Sommaire du BOC n°13 du 18/06/2007

Texte signalé

Administration Centrale
03 juillet 2006

Archivé Arrêté du 03 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 6 0 0 8 9 4 A
Texte(s) modifié(s) :

Arrêté du 9 juillet 2003 (BOC, p. 5803. ; BOEM 340.16, 350.4.3.1).

Référence de publication : JO n°177 du 2 août 2006, texte n°3
Administration Centrale
27 novembre 2006

Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'État et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006.

NOR : F P P A 0 6 0 0 0 3 9 C
Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire Fonction publique n° 1799 du 30 octobre 1992 (N.i. BO).

Référence de publication : JO n° 281 du 5 décembre 2006, texte n° 52, p. 18289; JO/377/2006.
Administration Centrale
30 novembre 2006

Archivé Décret N° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique territoriale.

NOR : D E F P 0 6 0 1 5 5 8 D
Abrogé le 23 avril 2008 par : DÉCRET N° 2008-392 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 70-1099 du 23 novembre 1970 relatif à l'application dans les collectivités locales et leurs établissements publics des dispositions de l'article 3 de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils. Référence de publication : JO n° 278 du 1er décembre 2006, texte n°8
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.1.
Administration Centrale
30 novembre 2006

Archivé Décret N° 2006-1488 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière.

NOR : D E F P 0 6 0 1 5 5 9 D
Abrogé le 23 avril 2008 par : DÉCRET N° 2008-392 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État). Référence de publication : JO n° 278 du 1er décembre 2006, texte n°9
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.1.
Administration Centrale
07 décembre 2006

Archivé Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F D 0 6 0 1 4 1 8 D
Référence de publication : JO n° 285 du 9 décembre 2006, texte n° 4; JO/379/2006.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.
Administration Centrale
29 novembre 2006

Archivé Décret N° 2006-1500 du 29 novembre 2006 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils.

NOR : D E F F 0 6 0 1 0 0 7 D
Abrogé le 10 mai 2007 par : DÉCRET N° 2007-760 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils. Référence de publication : JO n° 279 du 2 décembre 2006, texte n°2
Classé(s) au(x) : BOEM 310.12.2.3.
Administration Centrale
20 novembre 2006

Arrêté du 20 novembre 2006 relatif à une régie d'avances

NOR : D E F F 0 6 0 1 5 6 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre. Référence de publication : JO n° 279 du 2 décembre 2006, texte n°3
Administration Centrale
28 novembre 2006

Archivé Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.

NOR : D E F P 0 6 0 1 5 9 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 15 octobre 2004 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement. Référence de publication : JO n° 280 du 3 décembre 2006, texte n°3
Administration Centrale
23 novembre 2006

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 6 0 1 3 2 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 août 2005 fixant le programme et la nature des épreuves des examens professionnels portant sur le traitement de l'information organisés par le ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n°281 du 5 décembre 2006, texte n°2
Classé(s) au(x) : BOEM 250.2.2.1.
Administration Centrale
30 novembre 2006

Archivé Décret N° 2006-1486 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'État.

NOR : D E F X 0 6 0 0 1 8 8 D
Abrogé le 23 avril 2008 par : DÉCRET N° 2008-391 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'État et en conseil des ministres). Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 70-1097 du 23 novembre 1970 relatif à l'application aux corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics autres que les corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale, des dispositions de l'article 3 de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils. Décret N° 70-1098 du 23 novembre 1970 relatif à l'application aux corps d'enseignants du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 3 de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils. Référence de publication : JO n° 278 du 1er décembre 2006, texte n°7
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.1.
Administration Centrale
30 novembre 2006

Archivé Décret N° 2006-1489 du 30 novembre 2006 relatif aux conditions statutaires d'accès des militaires aux corps ou cadres d'emplois relevant de l'une des trois fonctions publiques sur le fondement de l'article 62 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires.

NOR : D E F P 0 6 0 1 5 6 0 D
Abrogé le 23 avril 2008 par : DÉCRET N° 2008-393 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets). Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 84-509 du 22 juin 1984 pris pour l'application des dispositions de l'article 3 de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des officiers à des emplois civils. Décret N° 85-1056 du 01 octobre 1985 pris pour l'application des dispositions de l'article 3 de la loi n o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils. Référence de publication : JO n° 278 du 1er décembre 2006, texte n°10
Classé(s) au(x) : BOEM 200.4.1.
Administration Centrale
29 novembre 2006

Décret N° 2006-1484 du 29 novembre 2006 modifiant le décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites.

NOR : D E F P 0 6 0 1 5 3 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. Référence de publication : JO n° 278 du 1er décembre 2006, texte n° 5

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 octobre 2006

Archivé Circulaire N° 612309/DEF/SGA/DFP du 19 octobre 2006 relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense.

NOR : D E F P 0 6 5 2 4 0 7 C
Abrogé le 13 août 2012 par : CIRCULAIRE N° 446682/DEF/SGA/DRH-MD relative à la procédure de validation des acquis de l'expérience au sein du ministère de la défense. Référence(s) : Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1).

Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 (JO du 28, page 7707)

Décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 (JO du 28, page 7708)

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et un appendice. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16. , 200.7.
Texte 2
23 novembre 2006

Archivé Instruction N° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET du 23 novembre 2006 relative à la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l'entraînement.

NOR : D E F E 0 6 5 2 9 3 6 J
Référence(s) :

Voir annexe V.

Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-0.3.3. , 510-3.1.2.1.
Texte 3
29 novembre 2006

Archivé Arrêté du 29 novembre 2006 fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du golfe Persique et du golfe d'Oman, du 30 juillet 1990 au 31 décembre 1991.

NOR : D E F S 0 6 5 3 1 9 9 A
Référence(s) : Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.4.
Texte 4
04 décembre 2006

Archivé Décision N° 20084bis/DEF/DCCAT/LOG/REG-21334/DEF/DCCA/LOG/BE du 04 décembre 2006 modifiant la décision n° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG-31208/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 (BOC, p. 4364 ; BOEM 550 et 555), relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers tailleurs en service dans les armées de terre et de l'air.

NOR : D E F T 0 6 5 3 1 6 4 S
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 3244/DEF/DCCAT/APP/REG - N° 31208/DEF/DCCA/LOG/MAT du 24 août 1999 relative au barème n° 1 concernant les allocations de temps et de matières servant de base de calcul à la rémunération des travaux administratifs confiés aux maîtres ouvriers tailleurs en service dans les armées de terre et de l'air. Référence de publication : BOC N° 13 du 18 juin 2007, texte 4.
Texte 5
25 avril 2007

Archivé Arrêté du 25 avril 2007 fixant les attributions et portant organisation du bureau des officiers généraux.

NOR : D E F D 0 7 5 0 8 0 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 décembre 1977 fixant les attributions et portant organisation du bureau des officiers généraux. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.1. , 110.3.10.
Texte 6
31 mai 2006

Archivé Instruction N° 74000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA/CST du 31 mai 2006 relative à l'avancement des sous-officiers et militaires du rang servant au titre d'une spécialité des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale autres que les majors.

NOR : D E F G 0 6 5 1 0 7 8 J
Abrogé le 05 juillet 2011 par : DÉCISION N° 65818/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSTAGN/SGP portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés.

Décret n° 74-338 du 22 avril 1974 (BOC, p. 901 ; BOEM 300* et 651), modifié.

Décret N° 2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Arrêté du 26 août 1991 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés au titre de la gendarmerie. Arrêté du 26 juin 2000 pris pour l'application des articles 2 et 12 du décret n° 2000-383 du 26 avril 2000 (BOC, p. 2357) portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Arrêté du 29 novembre 2000 fixant la durée des engagements dans la gendarmerie. Arrêté du 20 juin 2005 fixant pour les corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, la composition de la commission prévue à l'article 38 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (mention au BOC, p. 2534) portant statut général des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5590/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 26 février 2004 relative à l'avancement des sous-officiers et militaires du rang engagés servant au titre d'une spécialité des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale autres que les majors. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Un imprimé. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.3.
Texte 7
27 novembre 2006

Décision N° 172420/DEF/GEND/PM/AF/RAF du 27 novembre 2006 portant abrogation de texte.

NOR : D E F G 0 6 5 2 7 8 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3200/DEF/GEND/P/LOG/ADM du 03 février 1995 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 7.
Texte 8
30 novembre 2006

Arrêté du 30 novembre 2006 portant dissolution de la brigade territoriale de Potigny (Calvados) et modification de la brigade territoriale de Breteville-sur-Laize (Calvados).

NOR : D E F G 0 6 5 2 8 9 3 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 9
01 décembre 2006

Arrêté du 01 décembre 2006 portant création du peloton d'autoroute de Plénée-Jugon (Côtes-d'Armor).

NOR : D E F G 0 6 5 2 8 9 4 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 10
01 décembre 2006

Arrêté du 01 décembre 2006 portant création du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).

NOR : D E F G 0 6 5 2 8 8 6 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 11
27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Migennes (Yonne).

NOR : D E F G 0 6 5 3 0 9 5 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 12
27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant modification des brigades territoriales de Cerisiers et Villeneuve-sur-Yonne (Yonne).

NOR : D E F G 0 6 5 3 0 9 6 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant création du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Joigny (Yonne).

NOR : D E F G 0 6 5 3 0 9 7 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
27 décembre 2006

Arrêté du 27 décembre 2006 portant modification des circonscriptions des compagnies de gendarmerie départementale d'Auxerre et Sens (Yonne).

NOR : D E F G 0 6 5 3 0 9 8 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 15
27 décembre 2006

Archivé Arrêté du 27 décembre 2006 portant dissolution de la brigade territoriale de Moïta (Haute-Corse) et modification des circonscriptions des brigades territoriales de Cervione et d'Aléria (Haute-Corse).

NOR : D E F G 0 6 5 3 0 9 9 A
Référence(s) : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 16
29 juin 2006

Archivé Instruction N° 995/DEF/EMAT/BPO/ICE/35 du 29 juin 2006 relative à la pratique du parachutisme sportif dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 3 1 7 1 J
Abrogé le 16 décembre 2009 par : INSTRUCTION N° 1703/DEF/EMAT/ES/B.EMP/ANMIA/24 relative à la pratique du parachutisme sportif dans l'armée de terre. Référence(s) : Instruction N° 45300/SE/CM/2 du 03 septembre 1973 relative aux clubs sportifs et artistiques de la défense nationale. Instruction N° 1046/MA/EMAT/EP/L du 09 avril 1974 relative à la définition, la constatation et l'homologation des services aériens exécutés par le personnel de l'armée de terre et ouvrant droit à des bonifications au sens des articles L. 12 et R. 20 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Instruction N° 5705/DEF/SGA/DFP/FM/4 du 25 avril 2002 relative à la situation des militaires pratiquant une activité sportive. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 907/DEF/EMAT/BPO/ICE/35 du 08 juin 2005 relative à la pratique du parachutisme sportif dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.7.2.
Texte 17
25 octobre 2006

Archivé Circulaire N° 9846/DEF/CoFAT/DF/BCF/FISO du 25 octobre 2006 relative aux préparations militaires terre à option montagne ou commando de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 2 5 0 4 C
Abrogé le 03 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 90002/DEF/RH-AT/PRH/LEG portant abrogation de textes. Référence(s) : Instruction N° 800/DEF/EMAT/PRH du 01 juillet 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement de la préparation militaire dans l'armée de terre. Instruction N° 812/DEF/EMAT/PRH/EG/SO/MDR du 06 mai 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes et deux appendices. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 104.2.
Texte 18
11 décembre 2006

Autre du 11 décembre 2006 de classement.

NOR : D E F T 0 6 5 2 9 4 2 X
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 11346/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience au sein de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 18.
Texte 19
13 décembre 2006

Circulaire N° 11346/DEF/CoFAT/DF/B/COORD/SYNT du 13 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience au sein de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 0 0 4 0 C
Référence(s) : Loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1).

Décret N° 2002-615 du 26 avril 2002 (JO du 28, p. 7707).

Décret N° 2002-616 du 26 avril 2002 (JO du 28, p. 7708).

Décret N° 2002-617 du 26 avril 2002 (JO du 28, p. 7710).

Circulaire N° 612309/DEF/SGA/DFP du 19 octobre 2006 (BOC, 2007, 13, texte 1 ; BOEM 300*. 340*).

Directive N° 1027/DEF/EMAT/BPRH du 6 décembre 2005 (n.i. BO).

Guide pratique VAE pour l\'armée de terre (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Onze annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16. , 200.7.
Texte 20
28 décembre 2006

Archivé Instruction N°978/DEF/EMAT/PRH/SC du 28 décembre 2006 modifiant l'instruction n°1416/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 28 novembre 2005 (BOC, p. 8699 ; BOEM 763) fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr.

NOR : D E F T 0 6 5 3 0 6 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 1416/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 28 novembre 2005 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 20.
Texte 21
29 décembre 2006

Instruction N° 982/DEF/EMAT/PRH/SC du 29 décembre 2006 modifiant l'instruction n° 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 (BOC n°24, texte 11 ; BOEM 770) relative à l'admission au collège interarmées de défense.

NOR : D E F T 0 6 5 3 0 6 7 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 492/DEF/EMAT/BPRH/SC du 27 juin 2006 relative à l'admission au collège interarmées de défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 21.
Texte 22
10 janvier 2007

Instruction N° 20/DEF/EMAT/PRH/DS32 - 12/ELT/DEP/B/PILMVT du 10 janvier 2007 relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang du domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements ».

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 1 3 J
Référence(s) : Instruction N° 700/DEF/EMAT/PRH/DS du 26 avril 1999 relative au dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés. Instruction N° 953/DEF/EMAT/PRH/SC du 06 novembre 2006 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction N° 835/DEF/EMAT/PRH/DS/32 - N° 400/ELT/DEP/B/PIL/MVT du 06 novembre 2006 relative au domaine de spécialités mouvements-ravitaillements et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve et du personnel civil du domaine. Circulaire N° 5710/DEF/COFAT/DEF/B/COORD/FORM du 15 avril 2004 relative à la mise en œuvre du certificat technique du premier degré par validation d'expérience. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 2231/DEF/EMAT/PRH/DS/32 du 09 décembre 2003 - N° 324/EATRN/DEP/BPD relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang du domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements ». Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 630.2.16.4.
Texte 23
02 octobre 2006

Décision N°13228/DEF/CAB/CM12 du 02 octobre 2006 portant condamnation du patrouilleur de la gendarmerie maritime P776 « Sténia ».

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 4 1 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 24
21 novembre 2006

Archivé Circulaire N° 399/DEF/DPMM/FORM du 21 novembre 2006 relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieur.

NOR : D E F B 0 6 5 3 1 1 9 C
Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 399/DEF/DPMM/FORM du 7 juin 2006 (BOC 23, texte 12 ; BOEM 323).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et trente sept appendices. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 24.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.6.
Texte 25
21 novembre 2006

Directive N° 144/DEF/EMM/PRH du 21 novembre 2006 relative à la politique générale d'attribution des récompenses aux militaires de la marine nationale. (RADIÉ DU BOEM 307)

NOR : D E F B 0 6 5 2 6 3 4 X
Référence(s) :

Voir annexe I.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Un modèle d'imprimé. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 25.
Texte 26
21 novembre 2006

Directive N° 146/DEF/EMM/PRH du 21 novembre 2006 relative au temps de service, permissions, congés et absences du personnel militaire de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 6 5 2 6 3 5 X
Référence(s) :

Voir annexe I.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 324/DEF/EMM/PL/EMC du 06 août 2002 relative aux dispositions d'application de l'instruction relative aux permissions des militaires et règles relatives aux mesures de récupération dans la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 26.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.4.1.
Texte 27
23 novembre 2006

Archivé Instruction N° 161/DEF/EMM/CPM du 23 novembre 2006 relative au processus d'évolution de la tenue.

NOR : D E F B 0 6 5 2 7 6 0 J
Abrogé le 04 octobre 2011 par : INSTRUCTION N° 161/DEF/EMM/CPM relative au processus d'évolution de la tenue. Référence(s) : Instruction N° 1/DEF/EMM/RH/CPM du 15 juin 2004 relative aux uniformes et tenues dans la marine. Instruction N° 20/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 12 octobre 1999 relative à l'administration et à la comptabilité du matériel en service dans les unités de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 131/DEF/EMM/RH/CPM du 22 juillet 2004 relative à la commission de la tenue. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 27.
Classé(s) au(x) : BOEM 113.12. , 111.2.1.3.
Texte 28
23 novembre 2006

Archivé Instruction N° 126 /DEF/EMM/ORJ du 23 novembre 2006 modifiant l'instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 (BOC/PP 10, texte 2; BOEM 113) relative à la désignation au commandement.

NOR : D E F B 0 6 5 2 9 9 9 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 relative à la désignation au commandement. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 28.
Texte 29
18 décembre 2006

Instruction N° 612/DEF/DPMM/SICM/OFF du 18 décembre 2006 modifiant l'instruction n° 311/DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 avril 2002 (BOC, p. 3136 ; BOEM 321) relative aux concours d'admission en première année à l'école navale.

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 4 3 J
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 311/DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 avril 2002 relative aux concours d'admission en première année à l'école navale. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 29.
Texte 30
22 décembre 2006

Décision N° 17501/DEF/CAB/CM12 du 22 décembre 2006 portant condamnation de la vedette de surveillance côtière « Bellis ».

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 4 4 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 30.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 31
22 décembre 2006

Décision N° 17503/DEF/CAB/CM12 du 22 décembre 2006 portant condamnation de la vedette de transport de personnel Trébéron

NOR : D E F B 0 6 5 3 0 4 6 S
Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 31.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 32
28 décembre 2006

Archivé Décision N° 384/DEF/EMM/SIC du 28 décembre 2006 portant fonctions du coordonnateur central du domaine " commandement et maîtrise de l'information ".

NOR : D E F B 0 6 5 2 9 7 0 S
Référence(s) : Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine. Instruction N° 102/DEF/EMM/PIL du 01 septembre 2006 relative à l'organisation et fonctionnement de l'état-major de la marine. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 406/DEF/EMM/MG/AG du 16 septembre 2003 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 32.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.11.
Texte 33
11 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 000-777-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 11 janvier 2007 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière.

NOR : D E F B 0 7 5 0 0 0 9 C
Référence(s) : Instruction N° 392/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 11 juillet 2002 relative au régime d'habillement du personnel masculin non officier engagé ou de carrière. Instruction N° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 09 septembre 2002 relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 150/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 17 janvier 2006 relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2006 pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 33.
Classé(s) au(x) : BOEM 554-1.2.1.
Texte 34
11 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 000-783-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 11 janvier 2007 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants et les gendarmes maritimes adjoints.

NOR : D E F B 0 7 5 0 0 1 0 C
Abrogé le 17 mars 2008 par : CIRCULAIRE N° 0-16894-2008/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants et les gendarmes maritimes adjoints. Référence(s) : Instruction N° 294/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 03 mai 2002 relative à l'habillement des volontaires aspirants et des élèves de l'école polytechnique incorporés dans la marine nationale. Instruction N° 341/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 06 juin 2002 relative à l'habillement des volontaires dans les armées servant dans la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 149/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 17 janvier 2006 relative à la prime journa lière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants, les gendarmes maritimes adjoints. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 34.
Classé(s) au(x) : BOEM 554-1.2.1.
Texte 35
12 février 2007

Décision N° 000-8309-2007/DEF/DCCM/LOG/AF du 12 février 2007 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F B 0 7 5 0 1 9 5 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 467/DEF/CMa 4 du 04 juillet 1979 relative aux embarcations non pneumatiques sans moteur, du ressort du commissariat de la marine. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 35.
Texte 36
16 février 2007

Archivé Instruction N°60/DEF/DPMM/2/RA du 16 février 2007 relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors major).

NOR : D E F B 0 7 5 0 2 8 7 J
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté N° 195 du 16 septembre 2005 fixant au sein de la marine nationale la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités militaires de deuxième niveau. Arrêté N° 229 du 03 novembre 2005 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 661/DEF/EMM/PL/ORA du 29 novembre 2000 relative à l'établissement des chaînes de notation du personnel militaire de la marine nationale. Instruction N° 32/DEF/DPMM/2/RA du 27 septembre 2004 relative aux engagements de longue et de moyenne durée du personnel non officier dans la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 60/DEF/DPMM/2/RA du 22 décembre 2005 relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors majors). Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 36.
Classé(s) au(x) : BOEM 323.3.5.1.
Texte 37
27 octobre 2006

Décision N° 14653/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 27 octobre 2006 relative à la reprise de patrimoine de traditions.

NOR : D E F L 0 6 5 3 2 2 1 S
Référence(s) : Instruction N° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 sur les filiations et l'héritage des traditions des unités. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 37.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 38
17 novembre 2006

Archivé Instruction N° 1926/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ESBV/EMS du 17 novembre 2006 relative au brevet d'études militaires supérieur.

NOR : D E F L 0 6 5 2 9 0 2 J
Abrogé le 10 avril 2009 par : INSTRUCTION N° 1926/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS relative au brevet d'études militaires supérieures. Référence(s) : Décret N° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur. Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Arrêté du 24 mars 2005 relatif à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures.

Instruction n° 3807/DEF/EMAA/OPS/INS du 24 novembre 1933 (n.i. BO).

Instruction n° 1515/DPMAA/SDR/BEC du 1er octobre 2003 (n.i. BO).

Instruction N° 3120/DEF/DPMAA/SDPO/BDO/GO/EMS du 19 juillet 2005 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1926/DEF/DPMAA/BDO/GO/EMS du 05 avril 2000 relative à l'admission des officiers de l'armée de l'air au collège interarmées de défense et à l'attribution du brevet d'études militaires supérieures. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 38.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.5.3.
Texte 39
15 février 2007

Archivé Instruction N° 15/DEF/DRH/AA/SDGR/AA/SDGR/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 15 février 2007 relative à la notation des majors, des sous-officiers de carrière ou sous contrat, des militaires du rang engagés et des aides spécialistes de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 7 5 0 3 0 2 J
Abrogé le 31 mars 2008 par : INSTRUCTION N° 15/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE relative à la notation du personnel non officier d'active, de réserve et volontaire de l'armée de l'air. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 15/DEF/DPMAA/PP/GRH/BGA/DIV/ANA/SOFFMDRE du 15 février 2006 relative à la notation des majors, des sous-officiers de carrière ou sous contrat, des militaires du rang engagés et des aides spécialistes de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes et deux appendices. Trois imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 39.
Classé(s) au(x) : BOEM 231.1.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 40
10 janvier 2007

Circulaire N° 425/DEF/DCSSA/RH/PFR du 10 janvier 2007 relative au concours sur épreuves organisé en 2007 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées (recrutement semi-direct « tardif »).

NOR : D E F E 0 7 5 0 1 1 1 C
Référence(s) : Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Arrêté du 25 octobre 1977 relatif aux concours d'admission dans la section technique et administrative des écoles du service de santé des armées prévus par les articles 9-II et 10 du décret du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Instruction N° 600/DEF/DCSSA/2/ENS du 18 avril 1978 relative aux concours d'admission dans la section technique et administrative des écoles du service de santé des armées prévus par les articles 9-II et 10 du décret du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Instruction N° 6611/DEF/DCSSA/RH/ACCV du 13 avril 2005 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 40.
Texte 41
15 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 42/DEF/COFAT/DF/BC/RD du 15 janvier 2007 relative au stage de formation de chef de musique militaire (concours 2006, recrutement 2007).

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 4 1 C
Abrogé le 01 avril 2008 par : CIRCULAIRE N° 489/DEF/CoFAT/DF/BC/RD relative au stage de formation de chef de musique des armées et de chef de musique militaire (recrutement 2008). Référence(s) : Arrêté du 05 décembre 1983 relatif au recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Instruction N° 1276/DEF/EMAT/PRH/DS du 15 octobre 2002 fixant les conditions de candidatures et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, stages et examens en vue du recrutement des chefs de musique militaire, des chefs de musique des armées et des sous-chefs de musique. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 41.
Texte 42
15 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 41/DEF/COFAT/DF/BC/RD du 15 janvier 2007 relative aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007. Épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription.

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 3 3 C
Abrogé le 14 janvier 2008 par : CIRCULAIRE N° 22/DEF/CoFAT/DF/BC/RD relative aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008. Épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription. Référence(s) : Arrêté du 25 juillet 2002 relatif aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Instruction N° 1416/DEF/EMAT/PRH/EG/OFF du 28 novembre 2005 fixant les conditions de candidature et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2446/DEF/COFAT/DF/BC/RD du 16 décembre 2005 relative aux concours d'admission à l'école spéciale militaire de Saint-Cyr en 2006. Épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 42.
Texte 43
16 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 117/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 16 janvier 2007 relative à l'organisation du recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire pour le cycle 2007-2008.

NOR : D E F D 0 7 5 0 0 2 5 C
Abrogé le 18 mars 2009 par : CIRCULAIRE N° 487/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH relative à l'organisation du recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire pour le cycle 2009-2010. Référence(s) : Arrêté du 09 mars 2001 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

b).  Arrêté du 15 janvier 2007 (BOC/PT n° 12 ; texte 20)

Instruction N° 50436/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 12 novembre 2001 relative au recrutement des sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 43.
Texte 44
22 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 96/DEF/COFAT/DF/BC/INFO du 22 janvier 2007 relative au calendrier des concours d'admission aux écoles de formation d'officiers (école spéciale militaire de Saint-Cyr, école militaire du corps technique et administratif et école militaire interarmes), des concours « officiers d'active des écoles d'armes » et « officiers d'active des écoles des services », des concours des majors ainsi que pour les concours de l'enseignement militaire supérieur (collège interarmées de défense, diplôme technique, examen du diplôme militaire supérieur) pour l'année 2007.

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 4 7 C
Abrogé le 22 novembre 2007 par : CIRCULAIRE N° 1339/DEF/CoFAT/DF/BC/INFO relative au calendrier des concours d'admission aux écoles de formation d'officiers (école spéciale militaire de Saint-Cyr, école militaire du corps technique et administratif et école militaire interarmes), des concours « officiers d'active des écoles d'armes » et « officiers d'active des écoles des services », des concours des majors ainsi que pour les concours de l'enseignement militaire supérieur (collège interarmées de défense, diplôme technique, examen du diplôme militaire supérieur) pour l'année 2008. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1900/DEF/COFAT/DEF/BC/INFO du 03 octobre 2005 relative au calendrier des concours d'admission aux écoles de formation d'officiers (école spéciale militaire, école militaire du corps technique et administratif et école militaire interarmes), des concours « officiers d'active des écoles d'armes » et « officiers d'active des écoles des services » et des concours des majors ainsi que pour les concours de l'enseignement militaire supérieur (cours supérieur d'enseignement militaire, diplôme technique, brevet technique, examen du diplôme militaire supérieur) pour l'année 2006. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 44.
Texte 45
23 janvier 2007

Autre du 23 janvier 2007 à la circulaire FP/4 n° 06-2118 du 18 avril 2006 (BOC/PT n° 21, texte n° 2) du ministère de la fonction publique relative à l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires civils de l'État retraités et leur ayants cause portant modification du barème des ressources prises en compte pour l'accès à la prestation et de la participation de l'État.

NOR : D E F P 0 6 5 1 1 8 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° FP/4N° 06-2118 du 18 avril 2006 du ministère de la fonction publique relative à l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires civils de l'État retraités et leur ayants cause portant modification du barème des ressources prises en compte pour l'accès à la prestation et de la participation de l'État. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 45.
Texte 46
26 janvier 2007

Autre du 26 janvier 2007 à la circulaire n° 3015/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/51/31 du 15 mai 2006 (BOC/PT n° 16, texte n° 19) relative au recrutement au choix au grade de lieutenant dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi les personnels sous-officiers en 2007.

NOR : D E F E 0 6 5 3 1 5 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 3015/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA/51/31 du 15 mai 2006 relative au recrutement au choix au grade de lieutenant dans le corps technique et administratif du service des essences des armées parmi les personnels sous-officiers en 2007. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 46.
Texte 47
29 janvier 2007

Circulaire N° 1431/DEF/DCSSA/RH/PFR du 29 janvier 2007 relative aux cycles d'enseignement organisés pour l'attribution du diplôme technique aux officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, cycle 2008/2010.

NOR : D E F E 0 7 5 0 1 2 6 C
Référence(s) : Instruction N° 5309/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 29 octobre 1999 relative aux diplômes de l'enseignement militaire supérieur du premier degré du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 47.
Texte 48
30 janvier 2007

Archivé Décision N° 300209/DFP/SGA/DRH/MD du 30 janvier 2007 relative aux ouvriers de l'État devenus contractuels, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

NOR : D E F P 0 7 5 0 1 4 7 S
Abrogé le 05 mars 2008 par : DÉCISION N° 310449/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/3 relative aux ouvriers de l'État devenus contractuels, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 304059/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 30 octobre 2006 (BOC/PA 11, 2007, texte 3).

Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 48.
Texte 49
30 janvier 2007

Archivé Décision N° 300210/DEF/SGA/DRH/MD du 30 janvier 2007 relative aux techniciens à statut ouvrier devenus contractuels, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

NOR : D E F P 0 7 5 0 1 4 5 S
Abrogé le 05 mars 2008 par : DÉCISION N° 310451/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/3 relative aux techniciens à statut ouvrier devenus contractuels, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 304061/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 30 octobre 2006 (BOC/PA 11, 2007, texte 1).

Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 49.
Texte 50
30 janvier 2007

Archivé Décision N° 300211/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 30 janvier 2007 relative aux ouvriers hors-catégories de l'air devenus contractuels, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.

NOR : D E F P 0 7 5 0 1 4 6 S
Abrogé le 05 mars 2008 par : DÉCISION N° 310450/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/RSSF/3 relative aux ouvriers hors-catégories de l'air devenus contractuels, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 modifié et restant soumis au régime des retraites du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 304060/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 30 octobre 2006 (BOC/PA 11, 2007, texte 2).

Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 50.
Texte 51
08 février 2007

Circulaire N° 1897/DEF/BOG/1 du 08 février 2007 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2008 (gendarmerie nationale).

NOR : D E F M 0 7 5 0 1 9 2 C
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 51.
Texte 52
08 février 2007

Circulaire N° 1898/DEF/BOG/3 du 08 février 2007 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2008 (délégation générale pour l'armement).

NOR : D E F M 0 7 5 0 1 9 3 C
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 52.
Texte 53
08 février 2007

Circulaire N°1899/DEF/BOG/2 du 08 février 2007 concernant le travail d'avancement aux grades d'officier général en 2008 (service des essences des armées).

NOR : D E F M 0 7 5 0 1 9 4 C
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 53.
Texte 54
03 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 160027/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 03 janvier 2007 relative au recrutement aux choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2007.

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 1 7 C
Abrogé le 16 mars 2011 par : CIRCULAIRE N° 115005/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2011. Référence(s) : Instruction N° 954/DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 05 mai 2003 relative à la formation individuelle des sous-officiers. Instruction N° 2000/DEF/PMAT/EG/B du 26 avril 2002 relative aux engagements au titre de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 160001/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 18 janvier 2006 relative au recrutement au choix des sous-officiers d'origine rang, parmi les caporaux-chefs et brigadiers-chefs, pour l'année 2006. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 54.
Texte 55
19 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 160001/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 19 janvier 2007 relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que les majors en 2007.

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 4 8 C
Abrogé le 03 février 2011 par : CIRCULAIRE N° 115004/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2011. Référence(s) : Instruction N° 11019/DEF/PMAT/EG/B du 22 septembre 2003 relative aux modalités d'admission dans les corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que ceux des majors. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 55.
Texte 56
25 janvier 2007

Archivé Circulaire N° 812/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 25 janvier 2007 relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2008.

NOR : D E F T 0 7 5 0 0 9 3 C
Abrogé le 18 mars 2009 par : CIRCULAIRE N° 1929/DEF/CoFAT/DF/BCF/EMS relative à l'organisation de l'examen pour l'attribution du diplôme militaire supérieur en 2010. Référence(s) : Instruction N° 684/DEF/EMAT/BPRH/ESC du 20 juillet 2005 relative au diplôme militaire supérieur. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2472/DEF/COFAT/DF/BCF/EMS du 04 mars 2005 relative à l'organisation de l'examen du diplôme militaire supérieur en 2006. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 56.
Texte 57
29 janvier 2007

Autre du 29 janvier 2007 au 2e modificatif du 10 février 2000 (BOC/PA p. 1209) à la circulaire n° 16003/DEF/COFAT/DEF/BFG/LYC du 17 novembre 1999 (BOC/PA p. 6370) relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étangers dans les lycées militaires de l'armée de terre pour l'année scolaire 2000-2001.

NOR : D E F T 0 0 5 0 2 8 7 Z
Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 57.
Texte 58
06 février 2007

Circulaire N° 000-6362-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 06 février 2007 relative à la commission des épreuves sportives des concours externes d'admission en première année à l'école navale en 2007 et des concours externes d'admission en première année à l'école navale en 2007 par la seconde voie pour les candidats étrangers.

NOR : D E F B 0 7 5 0 2 8 1 C
Référence(s) : Arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'École navale. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 58.
Texte 59
13 février 2007

Circulaire N°000-2984-2007/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 février 2007 relative à la préparation par correspondance des concours d'admission à l'école militaire de la flotte en 2008.

NOR : D E F B 0 7 5 0 2 8 4 C
Référence(s) : Décret N° 75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine. Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps. Arrêté du 10 janvier 2002 relatif aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 168/DEF/DPMM/SICM/OFF du 01 février 2002 relative aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte, au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Instruction N° 319/DEF/DPMM/SICM/OFF du 12 avril 2002 relative aux cours par correspondance préparant aux concours d'admission en 1re année de l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine et aux concours d'admission à l'école militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 59.
Texte 60
24 janvier 2007

Circulaire N° 550/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/ADM/OFF du 24 janvier 2007 relative à l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, modifiée, pour l'année 2008.

NOR : D E F L 0 7 5 0 1 4 1 C
Référence(s) : Loi N° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (art. 5 à 9). Instruction N° 20410/DEF/DAJ/FM/1 du 01 avril 1983 relative à l'application des dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 . Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 60.
Texte 61
25 janvier 2007

Arrêté du 25 janvier 2007 autorisant le changement d'armée d'un officier sous-contrat, rattaché au corps des officiers spécialisés de la marine, au profit du corps des officiers des bases de l'air, en qualité d'officier sous contrat.

NOR : D E F L 0 7 5 0 1 3 9 A
Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 61.
Texte 62
29 janvier 2007

Archivé Avis du 29 janvier 2007 de concours ouvert en 2007 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'air parmi les sous-officiers en activité de l'armée de l'air et les secrétaires administratifs du ministère de la défense.

NOR : D E F L 0 7 5 0 1 6 5 V
Texte(s) caduc(s) :

Inscriptions au concours terminées

Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 62.
Texte 63
29 janvier 2007

Archivé Avis du 29 janvier 2007 de concours ouvert en 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air parmi les lieutenants et les capitaines des différents corps d'officiers de l'armée de l'air servant sous contrat, les commissaires lieutenants et les commissaires capitaines servant sous contrat dans l'armée de l'air, les attachés d'administration centrale et les attachés de service administratif du ministère de la défense.

NOR : D E F L 0 7 5 0 1 6 7 V
Texte(s) caduc(s) :

Inscriptions au concours terminées.

Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 63.
Texte 64
29 janvier 2007

Archivé Avis du 29 janvier 2007 de concours ouvert en 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air parmi les lieutenants et les capitaines des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 7 5 0 1 6 6 V
Texte(s) caduc(s) :

Inscriptions au concours terminées.

Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 64.
Texte 65
29 janvier 2007

Archivé Avis du 29 janvier 2007 de concours ouvert en 2007 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air parmi les commandants et les lieutenants-colonels des différents corps de carrière de l'armée de l'air, les commandants et les commissaires commandants sous contrat de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 0 7 5 0 1 6 8 V
Texte(s) caduc(s) :

Inscriptions au concours terminées.

Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 65.
Texte 66
31 janvier 2007

Circulaire N° 754/DEF/DRH/AA/SDGR/BGA/DIV/ADM/SECT/OFF/CAR du 31 janvier 2007 relative à l'application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, modifiée, pour l'année 2008.

NOR : D E F L 0 7 5 0 1 7 1 C
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Loi N° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (art. 5 à 9). Instruction N° 21440/DEF/DAAJC/FM/1 du 30 septembre 1977 pour l'application des dispositions du décret n o 77-907 du 27 juillet 1977 relatif au congé spécial des officiers. Décret N° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions. Instruction MINISTÉRIELLE N° 9079 du 07 mars 1996 portant application du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 (BOC, p. 538) relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions. Référence de publication : BOC N°13 du 18 juin 2007, texte 66.