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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques »
NOR D E F B 0 6 5 2 9 9 9 J
INSTRUCTION N° 126 /DEF/EMM/ORJ modifiant l'instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 (BOC/PP 10, texte 2; BOEM 113) relative à la désignation au commandement.
Du 23 novembre 2006NOR D E F B 0 6 5 2 9 9 9 J
L\'instruction n° 99/DEF/EMM/PL/ORA du 26 janvier 2006 est modifiée comme suit :
Annexe III - point 2.4
Ajouter après la ligne « Groupe automobile de la marine à Paris » la ligne :
« Etat-major de la force aéromaritime de réaction rapide (10) ».
Ajouter le renvoi de bas de page suivant :
« (10) Intégré dans l\'état-major d\'ALFAN pour ce qui concerne la structure administrative ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Pierre-François FORISSIER.