ARRÊTÉ relatif à une régie d'avances
Du 20 novembre 2006NOR D E F F 0 6 0 1 5 6 3 A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 novembre 2006 et pour compter du 1er janvier 2007, les deux premières colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l' arrêté du 26 novembre 2003 (1) modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiées comme suit :
ÉTABLISSEMENT OU SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE D'AVANCES | MONTANT DES AVANCES consenties aux régisseurs (en euros) |
|---|---|
Région terre Nord-Ouest | |
Remplacer : | |
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire)............................................................................................ | 80 000 |
Par : | |
Établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire)............................................................................................ | 100 000 |