INSTRUCTION N° 20/DEF/EMAT/PRH/DS32 - 12/ELT/DEP/B/PILMVT relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang du domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements ».
Du 10 janvier 2007NOR D E F T 0 7 5 0 0 1 3 J
Préambule.
L\'instruction de troisième référence relative au domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements » (MVT) définit le dispositif de pilotage du domaine, le descriptif des cursus professionnels et l\'organisation générale de la formation de spécialité par catégorie de personnel.
La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d\'application pour la formation individuelle de spécialité des militaires du rang (MDR) que sont les engagés volontaires de l\'armée de terre (EVAT) et les volontaires de l\'armée de terre (VDAT) du domaine de spécialités MVT. Elle traite des objectifs généraux de la formation, de la description des actions de formation de cursus et d\'adaptation du domaine, de l\'organisation de la formation et des dispositions communes ou particulières du domaine de spécialités MVT.
Cette instruction est complétée par des circulaires de mise en œuvre émises par le commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT). Elle ne traite pas des MDR orientés vers le recrutement sous-officiers.
Les MDR tiennent des emplois d\'exécution. La formation de spécialité initiale (FSI) et la formation de spécialité élémentaire (FSE) leur permettent d\'occuper des fonctions de niveau initial et intermédiaire. Pour occuper une fonction de niveau supérieur, les MDR doivent être titulaires d\'un certificat technique du 1er degré (CT1).
1. Description des cursus de formation.
1.1. Présentation des natures de filière.
Le domaine de spécialités MVT comprend cinq natures de filière de type exécution ouvertes aux MDR :
- la nature de filière appui-mouvement (APP) ;
- la nature de filière régulation-ravitaillements (REG) ;
- la nature de filière livraison par air (LPA) ;
- la nature de filière transbordement maritime (TBM) ;
- la nature de filière instruction élémentaire de conduite (IEC).1.2. Présentation des cursus de formation.
1.2.1. Généralités.
Au sein des natures de filière du domaine de spécialités MVT, les cursus de formation des MDR comportent trois niveaux :
- la formation de spécialité initiale (FSI) ;
- la formation de spécialité élémentaire (FSE) ;
- le certificat technique de 1er degré par validation d\'expérience (CT1-VE) pour les EVAT spécialistes, à l\'exception des MDR de la nature de filière IEC pour lesquels le CT1 en école a été maintenu par dérogation. (Cf. point 1.2.2.).
Ces formations de cursus et périodes de validation d\'expérience peuvent être précédées ou suivies de formations d\'adaptation (FA) en vue de tenir une fonction particulière, de mettre en œuvre un matériel spécifique ou de servir dans un environnement particulier.
1.2.2. Nature des formations de spécialités.
Les dénominations des FSI sont les suivantes :
- FSI agent de circulation routière ;
- FSI aide conducteur d\'unité de transport ;
- FSI conducteur poids lourd d\'unité de transport ;
- FSI arrimeur ;
- FSI transbordement maritime ;
Les dénominations des FSE sont les suivantes :
- FSE appui-mouvement ;
- FSE chef d\'ensemble porte-blindés ;
- FSE mouvements-transports-transits ;
- FSE arrimeur largueur ;
- FSE transbordement maritime ;
- FSE aide-moniteur instruction élémentaire de conduite.
Les CT1-VE sont les suivants :
- CT1 appui-mouvement ;
- CT1 transport de blindés ;
- CT1 régulation-ravitaillements ;
- CT1 livraison par air ;
- CT1 transbordement maritime.
Une dérogation est accordée par l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT) et le CoFAT, au profit des MDR de la nature de filière IEC qui suivent une formation de spécialité du 1er niveau aux écoles de la logistique et du train (ELT).
Les FA sont référencées au TTA 129 au chapitre « Domaine MVT ».2. Objectifs généraux de la formation.
La formation des MDR a pour but de donner les connaissances et les savoir-faire généraux nécessaires pour tenir un emploi du premier niveau de responsabilité.
En complément de l\'enseignement reçu lors de la formation générale, les MDR reçoivent un enseignement dispensé au cours de la FSI.
Point de départ d\'une réelle spécialisation, la FSE permet au MDR de recevoir les savoir-faire et les compétences nécessaires à la mise en œuvre d\'un matériel ou à une fonction tenue.
Prenant en compte les connaissances et l\'expérience déjà acquises, le CT1-VE donne aux EVAT un niveau de compétence leur permettant d\'assumer une fonction de responsabilité supérieure.
3. Description des actions de formation.
3.1. Formation de spécialité initiale.
3.1.1. Objectif particulier de la formation.
La FSI est destinée à faire acquérir aux MDR les connaissances et les savoir-faire techniques de base de la nature de filière correspondante.
3.1.2. Personnel concerné.
La FSI concerne tous les MDR recrutés pour servir au sein du domaine MVT.
3.1.3. Contenu de la formation.
Conformément aux directives de l\'EMAT, du CoFAT et du général commandant les ELT, pilote du domaine de spécialités MVT, les ELT :
- élaborent le contenu des FSI pour les filières APP, IEC et REG ;
- valident le contenu de la FSI LPA élaboré par le 1er régiment du train parachutiste (1er RTP) et l\'école des troupes aéroportées (ETAP) ;
- valident le contenu de la FSI TBM élaboré par le 519e régiment du train (519e RT).
Les programmes des actions de formation (AF) correspondantes sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières.
Le programme de chaque FSI est défini dans la circulaire relative à la FSI des MDR du domaine de spécialités MVT diffusée sous timbre CoFAT.
3.1.4. Sanction de la formation.
3.1.4.1. Principes de la notation.
Afin de mesurer le niveau de compétences atteint par les MDR, il est institué un système d\'évaluation continue associé à un contrôle final.
Une note d\'aptitude est prise en compte dans le calcul de la moyenne finale. Les modalités de notation sont précisées dans la circulaire relative à la FSI des MDR du domaine de spécialités MVT diffusée sous timbre CoFAT.
3.1.4.2. Titre délivré.
La FSI compte pour l\'attribution du certificat pratique (CP). La liste des attestations et CP figure dans le TTA 129.
En fonction des diplômes civils de la nature de filière concernée, le MDR peut, après avoir fait ses preuves, être déclaré titulaire du CP de la même nature de filière.
Le CP est attribué par le chef de corps de la formation à laquelle appartient le stagiaire.
3.2. Formation de spécialité élémentaire.
3.2.1. Objectif particulier de la formation.
La FSE correspond à un complément de spécialisation. Elle vise à faire acquérir aux MDR les connaissances et les savoir-faire techniques leur permettant d\'occuper, dans le cadre de la mission de l\'unité d\'appartenance, une fonction de niveau supérieur, de la nature de filière correspondante, identifiée au TTA 129.
3.2.2. Personnel concerné.
La FSE concerne les MDR ayant suivi une FSI de la même nature de filière.
3.2.3. Conditions de candidature.
Le candidat devra être titulaire du CP de la nature de filière correspondante depuis au moins six mois, exception faite du cas particulier de la filière IEC.
Le nombre de candidatures est limité à deux.
3.2.4. Contenu de la formation.
Conformément aux directives de l\'EMAT, du CoFAT et du général commandant les ELT, pilote du domaine de spécialités MVT, les ELT :
- élaborent le contenu des FSE pour les natures de filière APP, IEC et REG ;
- valident le contenu de la FSE de la nature de filière LPA élaboré par le 1er RTP et l\'ETAP ;
- valident le contenu de la FSE de la nature de filière TBM élaboré par le 519e RT.
Les programmes des AF correspondantes sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières.
Le programme de chaque FSE est défini dans la circulaire relative à la FSE des MDR du domaine de spécialités MVT diffusée sous timbre CoFAT.
3.2.5. Sanction de la formation.
3.2.5.1. Principes de la notation.
Afin de mesurer le niveau de compétences atteint par les MDR, il est institué un système d\'évaluation continue associé à un contrôle final. Une note d\'aptitude est prise en compte dans le calcul de la moyenne finale. Les modalités précises sont définies dans la circulaire relative à la FSE des MDR du domaine de spécialités MVT diffusée sous timbre CoFAT.
3.2.5.2. Échec à la formation.
En cas de résultat insuffisant, la commission d\'examen peut décider du redoublement d\'un candidat. Dans le cas d\'un deuxième échec, il appartient au chef de corps de réorienter les MDR concernés en fonction des diplômes détenus et conformément aux directives annuelles de gestion.
3.3. Certificat technique du 1er degré par validation d'expérience.
3.3.1. Principes généraux.
3.3.1.1. Principe fondateur.
Le CT1-VE repose sur la reconnaissance des acquis de l\'expérience. Un garant est désigné pour accompagner le MDR dans son apprentissage, celui-ci s\'assure que les compétences acquises au quotidien dans l\'emploi occupé par ce biais sont capitalisées et certifiées dans un passeport professionnel. Un jury examine les dossiers des candidats et décide de l\'attribution du CT1.
3.3.1.2. Conditions de candidature.
Le CT1-VE ne s\'applique qu\'aux EVAT. Aucune condition de grade n\'est requise.
3.3.1.3. Validation de l'expérience.
La validation de l\'expérience est l\'acte officiel qui atteste qu\'un individu a fait la preuve qu\'il maîtrise les savoirs, savoir-exécuter, savoir-faire et dans une certaine mesure, savoir-être correspondant au programme du CT1.
3.3.2. Organisation du certficat technique du 1er degré par validation d'expérience.
Le CT1-VE est en correspondance avec le certificat technique élémentaire (CTE) principal, lié à l\'emploi occupé par I\'EVAT. Une réorientation est possible.
Les détails de mise en œuvre du CT1-VE sont définis par circulaire de quatrième référence.
3.4. Formation d'adaptation.
3.4.1. Objectif particulier de la formation.
Des actions de FA à un matériel, à un emploi ou à un environnement, de durée et de densité variables, viennent compléter le dispositif de formation des MDR. Les modalités d\'accès et de réalisation de ces différentes FA sont détaillées dans le référentiel des AF (TTA 162).
3.4.2. Nature des formations d'adaptation.
Les dénominations des formations d\'adaptation sont les suivantes :
- FA pilote ensemble porte blindés ;
- FA camion citerne polyvalent ;
- FA plieur de parachutes de charge ;
- FA chef d\'équipe pliage de parachutes de charge ;
- FA conducteur de plate-forme élévatrice aérotransportable ;
- FA conducteur de grues mobiles ;
- FA conducteur de grues auxiliaires ;
- FA conducteur de chariots élévateurs (catégories 3, 4, 5 et 9) ;
- FA conducteur de chariots élévateurs d\'un autre type.
3.4.3. Personnel concerné, conditions de candidature, contenu et sanction de la formation.
Les conditions générales exigées (personnel concerné, diplôme, habilitation, ancienneté, etc.), pour faire acte de candidature aux FA, figurent dans les fiches inscrites au TTA 162.
Le contenu des FA est élaboré par les ELT ou par les centres de formations spécialisés, conformément aux directives de l\'EMAT, du CoFAT et du général commandant les ELT. Les programmes des AF correspondantes sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières. Le contenu du programme de chaque FA est défini dans la circulaire relative à la FSE des MDR du domaine de spécialités MVT diffusée sous timbre CoFAT.
Les FA sont sanctionnées par l\'attribution d\'attestations de stage dont la liste figure au TTA 129.
4. Organisation de la formation.
4.1. Acteurs et rôles.
4.1.1. Élaboration des programmes de formation.
L\'élaboration du contenu détaillé des différentes formations de spécialité est à la charge des ELT. Le CoFAT approuve les programmes et diffuse les circulaires de mise en œuvre.
4.1.2. Réalisation de la formation.
Les conditions de réalisation de la formation, centralisée ou décentralisée des FSI, FSE, CT1-VE et FA sont précisées dans les fiches descriptives correspondantes, inscrites au TTA 162.
4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.
Les procédures et calendriers de la préparation et de la conduite des formations de spécialité sont précisés dans les circulaires correspondantes du domaine de spécialité MVT diffusées sous timbre CoFAT.
4.3. Moyens humains, matériels et budgétaires.
L\'organisme chargé de la mise en œuvre des formations de spécialités fournit ou coordonne l\'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires.
5. Texte abrogé.
L\'instruction n°2231/DEF/EMAT/PRH/DS/32 - 324/EATRN/DEP/BPD du 9 décembre 2003, relative à la formation individuelle de spécialité des militaires du rang du domaine de spécialités «mouvements-ravitaillements » est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de brigade,
sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines,
Philippe RENARD.