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Archivé Direction centrale du commissariat de la marine : sous-direction « administration » ; bureau « administration du personnel »

CIRCULAIRE N° 0-16894-2008/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants et les gendarmes maritimes adjoints.

Abrogé le 11 mai 2010 par : CIRCULAIRE N° 0-21198-2010/DEF/DPMM/DA relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière, le personnel non officier volontaire, les aspirants volontaires et les mousses. Du 17 mars 2008
 NOR D E F B 0 8 5 0 4 9 4 C

Référence(s) : Instruction N° 294/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 03 mai 2002 relative à l'habillement des volontaires aspirants et des élèves de l'école polytechnique incorporés dans la marine nationale. Instruction N° 341/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 06 juin 2002 relative à l'habillement des volontaires dans les armées servant dans la marine nationale.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 000-783-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 11 janvier 2007 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants et les gendarmes maritimes adjoints.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.2.1.

Référence de publication : BOC n°14 du 11/4/2008

1. Le taux de la prime d\'habillement est fixé conformément au tableau ci-dessous, pour les différentes catégories de personnel :

CATÉGORIES DE PERSONNEL.

PRIME JOURNALIÈRE D\'HABILLEMENT ALLOUÉE (en euros).

TEXTES DE RÉFÉRENCE.

Personnel masculin et féminin non officier volontaire de la marine.

0,22

b)

Personnel masculin et féminin volontaire aspirant

0,31

a)

Personnel masculin et féminin gendarme maritime adjoint.

Affectation en région maritime Méditerranée ou hors du territoire métropolitain de la France.

0,27

b)

Affectation sur le territoire métropolitain de la France hors région maritime Méditerranée.

0,22

b)

2. Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à compter du 1er janvier 2008.

3. La circulaire n° 000-783-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 11 janvier 2007 relative à la prime journalière d\'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants et les gendarmes maritimes adjoints est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Bernard LENOIR.