Sommaire du BOC n°14 du 11/04/2008

Texte signalé

Administration Centrale
29 février 2008

Décret N° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale.

NOR : B C F X 0 7 7 2 6 3 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale. Référence de publication : JO N° 53 du 2 mars 2008, texte n° 5 ; signalé au BOC 14/2008.
Administration Centrale
27 février 2008

Décret N° 2008-198 du 27 février 2008 portant majoration à compter du 1er mars 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

NOR : B C F X 0 8 0 4 7 7 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO N° 51 du 29 février 2008, texte n° 81 ; signalé au BOC 14/2008.
Administration Centrale
21 février 2008

Arrêté du 21 février 2008 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 8 0 4 7 7 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 51 du 29 février 2008, texte n° 53 ; signalé au BOC 14/2008.
Administration Centrale
22 juin 2007

Archivé Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense.

NOR : D E F D 0 7 5 7 9 4 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 162 du 14 juillet 2007, texte n° 31, p. 11952 ; signalé au BOC 14/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 330.1.1.1.
Administration Centrale
14 février 2008

Archivé Arrêté du 14 février 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des attachés d'administration du ministère de la défense.

NOR : D E F H 0 8 0 4 6 9 3 A
Référence de publication : JO n° 51 du 29 février 2008, texte n° 51 ; signalé au BOC 14/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.5.
Administration Centrale
20 février 2008

Archivé Arrêté du 20 février 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris.

NOR : D E F F 0 8 0 4 7 0 5 A
Abrogé le 28 mai 2008 par : ARRÊTÉ portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris. Référence de publication : JO n° 50 du 28 février 2008, texte n° 32 ; signalé au BOC 14/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
08 janvier 2008

Archivé Arrêté du 08 janvier 2008 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement.

NOR : D E F D 0 8 0 4 1 1 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 17 septembre 2002 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement. Référence de publication : JO n° 48 du 26 février 2008, texte n° 29 ; signalé au BOC 14/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.8.
Administration Centrale
21 février 2008

Archivé Arrêté du 21 février 2008 portant institution d'une régie et sous-régie de recettes auprès de la structure centrale d'achat et de mandatement de l'armée de l'air.

NOR : D E F F 0 8 0 4 8 5 5 A
Abrogé le 23 décembre 2010 par : ARRÊTÉ portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport relevant du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 7 septembre 1970 (BOC/PA p. 3671) modifié.

Référence de publication : JO n° 51 du 29 février 2008, texte n° 54 ; signalé au BOC 14/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
21 janvier 2008

Arrêté du 21 janvier 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au stockage et au classement des photos dermatologiques.

NOR : D E F D 0 8 0 3 6 0 9 A
Référence de publication : JO n° 44 du 21 février 2008, texte n° 42 ; signalé au BOC 14/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.2.
Administration Centrale
22 mars 2007

Arrêté du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant à l'État dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises.

NOR : P R M X 0 7 1 0 1 6 2 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 19 avril 1972 fixant la liste des missions en mer incombant à l'État et désignation de l'administration chargée de la coordination nécessaire pour l'exécution de chacune de ces missions. Arrêté du 30 avril 1974 fixant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les départements d'outre-mer et désignant l'administration chargée de la coordination nécessaire pour l'exécution de chacune de ces missions. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 71 du 24 mars 2007, texte n° 3 ; signalé au BOC 14/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 105.2.2.2.5. , 102-0.3.7.
Administration Centrale
27 février 2008

Décret N° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires.

NOR : B C F F 0 8 0 3 8 0 1 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 (n.i. BO).

Décret n° 68-518 du 30 mai 1968 (n.i. BO).

Décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 (n.i. BO).

Décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 (n.i. BO).

Décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 (n.i. BO).

Décret n° 71-685 du 18 août 1971 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 51 du 29 février 2008, texte n° 82 ; signalé au BOC 14/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.4.
Administration Centrale
07 février 2008

Décret N° 2008-122 du 07 février 2008 relatif à la création des services des anciens combattants et victimes de guerre en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

NOR : D E F D 0 7 6 3 8 1 8 D
Texte(s) modifié(s) :

Code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre (BOEM 364-0*).

Décret n° 59-166 du 7 janvier 1959 (n.i. BO).

Décret n° 48-163 du 28 janvier 1948 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) :

Décret du 25 août 1948 (n.i. BO).

Référence de publication : JO n° 35 du 10 février 2008 , texte n° 10, p. 2506 ; signalé au BOC 14/2008.
Classé(s) au(x) : BOEM 263-0.3.5.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 janvier 2007

Autre N° 1 du 04 janvier 2007 à la délégation de gestion n° 75-915-07-30-12-05-13 du 30 décembre 2005 portant sur la gestion des rémunérations des agents de l'institut national de la statistique et des études économiques mis à la disposition du secrétariat général pour l'administration.

NOR : D E F F 0 7 5 3 1 0 7 X
Texte(s) modifié(s) : Autre N° 75 – 915 – 07 – 30 – 12 – 05 – 13 du 30 décembre 2005 passée entre l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (SGA) portant sur la gestion des rémunérations des agents de l'INSEE mis à la disposition du SGA. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 1.
Texte 2
04 janvier 2008

Autre N° 2 du 04 janvier 2008 à la délégation de gestion n° 75-915-07-30-12-05-13 du 30 décembre 2005 portant sur la gestion des rémunérations des agents de l'institut national de la statistique et des études économiques mis à la disposition du secrétariat général pour l'administration.

NOR : D E F F 0 8 5 0 5 2 3 X
Texte(s) modifié(s) : Autre N° 75 – 915 – 07 – 30 – 12 – 05 – 13 du 30 décembre 2005 passée entre l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (SGA) portant sur la gestion des rémunérations des agents de l'INSEE mis à la disposition du SGA. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 2.
Texte 3
28 février 2008

Protocole du 28 février 2008 relatif à la transformation du schéma comptable des masses en avance de trésorerie dans le cadre de la réforme des procédures budgétaires et comptables spécifiques des forces armées entre le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

NOR : D E F F 0 8 5 0 4 0 7 X
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes dont un appendice. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1.
Texte 4
29 février 2008

Archivé Décision N° 501409/DEF/SGA/SID du 29 février 2008 portant abrogation de textes.

NOR : D E F M 0 8 5 0 3 9 6 S
Référence(s) : Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6865/DEF/DCCA/1/1 N° 4235/DEF/DCG/T/3 du 24 juillet 1975 relative au mandatement des dépenses d'entretien propriétaire et de grosses réparations d'infrastructure effectuées par le génie au profit de l'armée de l'air. Circulaire N° 5066/DEF/DCG/T/EJTA N° 808/DEF/DCG/OIE du 11 juillet 1985 relative à l'organisation de la fonction études dans le service du génie des régions militaires. Circulaire N° 204/DEF/DCG/OIE/ORG N° 793/DEF/DCG/T/EJTA du 16 février 1987 relative à la création d'une cellule informatique dans les directions des travaux du génie. Note N° 817/DEF/TM/A du 26 mars 1987 relative à la rationalisation des tâches administratives à l'intérieur des travaux maritimes. Directive N° 467/DEF/DCG/T/EJTA du 07 février 1989 pour l'emploi de l'analyse de la valeur dans le service du génie. Directive N° 15/DEF/DCG/T/EJTA du 03 janvier 1990 relative aux cercles de qualité et aux groupes d'amélioration de la qualité dans le service du génie. Instruction N° 1903/DEF/DCTIM/TM/0 du 27 juillet 1990 relative au soutien infrastructure et à l'entretien immobilier des unités de la marine implantées dans les ports d'outre-mer où il n'existe pas de service local des travaux maritimes ou de service d'infrastructure dirigé par un ingénieur relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes. Instruction N° 344/DEF/EMM/LOG/INFRA N° 2354/DEF/TM/T du 09 octobre 1991 relative à la conduite des opérations d'infrastructure. Instruction N° 27/DEF/CCSI du 30 juin 1999 relative aux transferts de charges entre services d'infrastructure. Décision N° 105/DEF/CCSI du 20 septembre 1999 concernant la procédure d'acheminement des dossiers relatifs aux opérations domaniales outre-mer. Instruction N° 7704/DEF/DCG/DIR du 03 septembre 2002 - N° 165/DEF/TM/O - N° 7109/DEF/DCIA/DIR relative au fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 4.
Texte 5
21 février 2008

Archivé Autre du 21 février 2008 entre l'établissement central de soutien et le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement de la délégation générale pour l'armement du ministère de la défense concernant la mise en œuvre de la fonction ordonnateur secondaire en matière de programmes aéronautiques civils.

NOR : D E F A 0 8 5 0 4 0 1 X
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2007-760 du 10 mai 2007 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à certains responsables de services du ministère de la défense en matière de programmes aéronautiques civils. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.3.
Texte 6
14 janvier 2008

Instruction N° 115/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 14 janvier 2008 relative à l'intervention du service de santé des armées en cas d'accident à caractère radiologique en temps de paix.

NOR : D E F E 0 8 5 0 3 9 8 J
Référence(s) :

Instruction ministérielle n° 17069 du 18 novembre 2004 (n.i. BO).

Instruction interarmées n° 454/DEF/EMA/FN/1/DR du 29 avril 2005 (n.i. BO).

Instruction N° 3300/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 11 mai 2005 relative à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales du service de santé des armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1830/DEF/DCSSA/AST/TEC/1 du 28 juillet 1994 relative à l'intervention du service de santé des armées en cas d'accident à caractère radiologique en temps de paix. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes dont deux appendices. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 512.1.3.
Texte 7
14 janvier 2008

Instruction N° 117/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA du 14 janvier 2008 relative aux conditions médicales d'attribution des congés liés à l'état de santé des militaires.

NOR : D E F E 0 8 5 0 4 0 0 J
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2006-882 du 17 juillet 2006 relatif aux positions statutaires des militaires. Instruction N° 201189/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux congés liés à l'état de santé susceptibles d'être attribués aux militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 160/DEF/DCSSA/AST/TEC du 16 janvier 1986 relative aux conditions médicales exigées pour l'attribution aux militaires des congés liés à l'état de santé. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.2.
Texte 8
13 février 2008

Archivé Circulaire N° 852/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/OA du 13 février 2008 relative à la procédure sur la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang d'active du service des essences des armées affectés auprès des organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole.

NOR : D E F E 0 8 5 0 5 8 8 C
Référence(s) : Instruction N° 786/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées, applicable aux sous-officiers d'active et de la réserve opérationnelle. Instruction N° 785/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Instruction N° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d'active et de la réserve opérationnelle. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1013/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 15 février 2007 relative à la notation des officiers et sous-officiers du service des essences des armées affectés auprès d'organismes extérieurs au service des essences des armées ou hors métropole. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 14 du 11 avril 2008, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.5.1.
Texte 9
20 février 2008

Archivé Instruction N° 800/DEF/DCSSA/AST/AME du 20 février 2008 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 4 7 4 J
Référence(s) : Instruction N° 300/DEF/DCSSA/AST/AS du 06 février 1995 relative à l'organisation des surexpertises et demandes de dérogation des candidats aux emplois du personnel navigant et assimilés et des membres du personnel navigant et assimilés. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 800/DEF/DCSSA/AST/AS du 10 mars 1995 relative à l'aptitude médicale aux emplois du personnel navigant des forces armées. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.2.2.
Texte 10
22 février 2008

Archivé Arrêté N° 524/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 22 février 2008 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 8 5 0 4 0 2 A
Abrogé le 23 juillet 2008 par : ARRÊTÉ N° 1965/DEF/DCSSA/AJA/CBDS portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Référence(s) :

Code de la santé publique.

Code de la sécurité sociale.

Décret N° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées.

Arrêté du 17 juillet 2007 (JO du 3 août 2007, p. 13061, texte n° 48) modifié.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 1255 du 10 juillet 2006 portant fixation des tarifs de prestations du service de santé des armées. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-6.1.7.
Texte 11
14 février 2008

Archivé Décision N° 22277/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 février 2008 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F G 0 8 5 0 4 6 9 S
Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 25500/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 06 mai 2003 relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen technique d'officier de police judiciaire. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 11.
Texte 12
29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 portant dissolution de la brigade territoriale de Dunkerque-Rosendaël et création corrélative de celle de Ghyvelde (Nord).

NOR : D E F G 0 8 5 0 4 5 6 A
Référence(s) :

Code de la procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Arrêté du 28 juillet 2004 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Dunkerque, Bergues, Wormhout, Bollezeele, Watten, Dunkerque-Rosendael et Bourbourg (Nord). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 13
29 février 2008

Arrêté du 29 février 2008 portant dissolution de la brigade territoriale de Le Mans-Cité-des-Pins (Sarthe) et création corrélative de celle de Moncé-en-Belin (Sarthe).

NOR : D E F G 0 8 5 0 4 5 7 A
Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 530.2.
Texte 14
20 mars 2008

Archivé Circulaire N° 39000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 20 mars 2008 relative à la condition physique des militaires de la gendarmerie nationale.

NOR : D E F G 0 8 5 0 5 8 2 C
Abrogé le 12 mai 2014 par : CIRCULAIRE N° 39000/GEND/DPMGN/SDC/BFORM relative à la pratique du sport par les militaires de la gendarmerie nationale. Référence(s) : Instruction N° 5140/DEF/CSM/EPS/S/C N° 655/DEF/DCSSA/AST/AS du 18 mars 1994 relative à la surveillance médico-physiologique de l'entraînement physique militaire et sportif. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 relative au suivi et au contrôle de l'aptitude à servir du personnel militaire. Instruction N° 5705/DEF/SGA/DFP/FM/4 du 25 avril 2002 relative à la situation des militaires pratiquant une activité sportive.

Instruction n° 13800/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 27 mars 2002 (n.i. BO).

Note-express n° 12200/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 19 juillet 2002 (n.i. BO).

Directive ministérielle n° 600/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID du 12 mai 2004 (n.i. BO).

Directive N° 17615 du 23 décembre 2003 pour la pratique de l'entraînement physique et des sports dans les armées. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 562.6.4.
Texte 15
05 février 2008

Instruction N° 131/DEF/EMAT/BPRH–45/DEF/EMAT/BPMR du 05 février 2008 relative à la délivrance, dans l'armée de terre, des autorisations de conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes.

NOR : D E F T 0 8 5 0 3 0 2 J
Référence(s) :

Arrêté du 2 décembre 1998 (n.i. BO) (JO du 4, p.18265).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1839/DEF/EMAT/INS/IS du 02 juin 1978 relative à la sélection et à la formation des personnels militaires destinés à la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté dans les formations et organismes des armes et services de l'armée de terre. Instruction N° 2700/DEF/DCMAT/SDOE/LOG/HSCT/IC du 09 février 1994 relative à l'aptitude des conducteurs de chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés et à certaines mesures de sécurité. Circulaire N° 1153/DEF/INT/OP/OI du 01 octobre 1976 relative à l'emploi et à l'entretien dans le service de l'intendance des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. Pièce(s) jointe(s) : Huit annexes. Trois appendices. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 123.3.3.1. , 125.2.3. , 241.4.3. , 630.2.16.5.
Texte 16
26 février 2008

Archivé Instruction N° 351/DEF/EMM/ORJ du 26 février 2008 relative aux missions et à l'organisation du centre d'enseignement supérieur de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 0 4 5 4 J
Abrogé le 24 juin 2011 par : INSTRUCTION N° 351/DEF/EMM/ROJ relative aux missions et à l'organisation du centre d'études supérieures de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 349/DEF/EMM/PL/ORA du 17 mai 1993 relative aux rôles, missions et organisation du centre d'enseignement supérieur de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.2.2.2.4.
Texte 17
06 mars 2008

Archivé Circulaire N° 1/DEF/DPMM/1/E du 06 mars 2008 relative à l'attribution des certificats, mentions et unités de valeur au personnel officier de carrière ou sous contrat de la marine.

NOR : D E F B 0 8 5 0 4 9 6 C
Abrogé le 20 juin 2016 par : INSTRUCTION N° 550/DEF/DPMM/1/E portant qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Référence(s) : Décret N° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires. Arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 220.2.
Texte 18
17 mars 2008

Archivé Circulaire N° 0-13419-2008/DEF/EMM/LOGGEN du 17 mars 2008 relative aux tableaux d'allocations particuliers en véhicules d'intervention en neutralisation et destruction d'explosifs.

NOR : D E F B 0 8 5 0 4 9 3 C
Abrogé le 10 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-8712-2013/DEF/EMM/LOGGEN relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine et aux tableaux d'allocation en véhicules. Référence(s) : Instruction N° 266/DEF/EMM/OPL/STN du 19 avril 1999 portant organisation générale du parc automobile de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 286/DEF/EMM/OPL/STN du 03 mars 2000 relative aux tableaux d'allocations particuliers en véhicules d'intervention des groupes de plongeurs démineurs et des groupes d'intervention Nedex. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-1.1.
Texte 19
17 mars 2008

Archivé Circulaire N° 0-16894-2008/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 17 mars 2008 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants et les gendarmes maritimes adjoints.

NOR : D E F B 0 8 5 0 4 9 4 C
Abrogé le 11 mai 2010 par : CIRCULAIRE N° 0-21198-2010/DEF/DPMM/DA relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière, le personnel non officier volontaire, les aspirants volontaires et les mousses. Référence(s) : Instruction N° 294/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 03 mai 2002 relative à l'habillement des volontaires aspirants et des élèves de l'école polytechnique incorporés dans la marine nationale. Instruction N° 341/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 06 juin 2002 relative à l'habillement des volontaires dans les armées servant dans la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 000-783-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 11 janvier 2007 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants et les gendarmes maritimes adjoints. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 554-1.2.1.
Texte 20
17 mars 2008

Archivé Circulaire N° 0-16897-2008/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 17 mars 2008 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière.

NOR : D E F B 0 8 5 0 4 7 5 C
Abrogé le 26 octobre 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-56075-2009/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière. Référence(s) : Instruction N° 392/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 11 juillet 2002 relative au régime d'habillement du personnel masculin non officier engagé ou de carrière. Instruction N° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 09 septembre 2002 relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 000-777-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 11 janvier 2007 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 554-1.2.1.
Texte 21
18 février 2008

Décision N° 430/DEF/CEMAA du 18 février 2008 relative à la reprise de patrimoine de traditions.

NOR : D E F L 0 8 5 0 4 3 3 S
Référence(s) :

Avis de l\'inspecteur de l\'armée de l\'air du 22 janvier 2008 (n.i. BO).

Avis circonstancié SHD/DAA du 8 janvier 2008 (n.i. BO).

Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 22
18 février 2008

Décision N° 429/DEF/CEMAA du 18 février 2008 relative à la reprise de patrimoine de traditions.

NOR : D E F L 0 8 5 0 4 3 4 S
Référence(s) :

Avis de l\'inspecteur de l\'armée de l\'air du 22 janvier 2008 (n.i. BO).

Avis circonstancié du SHD/DAA du 8 janvier 2008 (n.i. BO).

Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 22.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 23
18 février 2008

Décision N° 428/DEF/CEMAA du 18 février 2008 relative à la reprise de patrimoine de traditions.

NOR : D E F L 0 8 5 0 4 3 5 S
Référence(s) :

Avis de l\'inspecteur de l\'armée de l\'air du 22 janvier 2008 (n.i. BO).

Avis circonstancié SHD/DAA du 8 janvier 2008 (n.i. BO).

Circulaire N° 2932/DEF/EMAA/3/OP du 24 août 1984 relative à la symbolique dans l'armée de l'air. Instruction N° 2071/DEF/EMAA/3/OP du 13 juin 1984 relative aux filiations et à l'héritage des traditions dans les unités de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 23.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 24
25 octobre 2007

Décision N° 230824/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 du 25 octobre 2007 répartissant entre les armées et la gendarmerie nationale le contingent des pécules prévus à l'article L. 4139-8 du code de la défense.

NOR : D E F P 0 7 5 3 0 8 7 S
Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 24.
Texte 25
15 février 2008

Circulaire N° 2562/DEF/BOG.1 du 15 février 2008 relative au travail d'avancement aux grades d'officier général en 2009 (gendarmerie nationale).

NOR : D E F M 0 8 5 0 3 9 2 C
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°14 du 11 avril 2008, texte 25.