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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 230824/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/2 répartissant entre les armées et la gendarmerie nationale le contingent des pécules prévus à l'article L. 4139-8 du code de la défense.

Du 25 octobre 2007
 NOR D E F P 0 7 5 3 0 8 7 S

Référence de publication : BOC n°14 du 11/4/2008

Le contingent de cinquante pécules fixé pour l\'année 2007 par l\'arrêté du 25 octobre 2007 est réparti entre les armées et la gendarmerie nationale comme suit :


ARMÉE ET
GENDARMERIE NATIONALE


NOMBRE D\'OFFICIERS PAR GRADE SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE DU PÉCULE

 

Lieutenant-colonel (1)

Commandant (1)

Capitaine (1)

Lieutenant (1)

Armée de terre

-

8

7

-

Marine nationale

1

2

2

-

Armée de l\'air

5

10

6

-

Gendarmerie nationale

1

2

3

3

(1) ou officier de grade correspondant

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.