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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et de l'évaluation ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Dunkerque-Rosendaël et création corrélative de celle de Ghyvelde (Nord).

Du 29 février 2008
 NOR D E F G 0 8 5 0 4 5 6 A

Référence(s) :

Code de la procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale. Arrêté du 28 juillet 2004 portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Dunkerque, Bergues, Wormhout, Bollezeele, Watten, Dunkerque-Rosendael et Bourbourg (Nord). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°14 du 11/4/2008

1.

La brigade territoriale de Dunkerque-Rosendaël (Nord) est dissoute à compter du 1er mars 2008. Corrélativement, celle de Ghyvelde (Nord) est créée à la même date dans les conditions précisées en annexe.

2.

L\'officier, les gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Ghyvelde exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 1° du code de procédure pénale.

3.

Le commandant de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Nord est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
major général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES. 


Annexe

ANNEXE.