CIRCULAIRE N° 000-777-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière.
Abrogé le 17 mars 2008 par : CIRCULAIRE N° 0-16897-2008/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière. Du 11 janvier 2007NOR D E F B 0 7 5 0 0 0 9 C
1. Le taux de la prime d'habillement est fixé conformément au tableau ci-dessous, pour les différentes catégories de personnel :
Catégories de personnel. | Prime journalière d'habillement allouée (en euros). | Textes de référence. | ||
Personnel masculin non officier de la marine. | Engagé ou de carrière. | Avant 2 ans. | 1,33 | a) |
Après 2 ans. | 1,08 | a) | ||
Personnel féminin non officier de la marine. | Engagé ou de carrière. | Pendant les 4 premières années. | 0,55 | b) |
À partir de la 5e année. | 0,77 | b) |
2. Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à compter du 1er janvier 2007.
3. La circulaire n° 150/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 17 janvier 2006 relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2006 pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,
Bernard LENOIR.