CIRCULAIRE N° 0-16897-2008/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière.
Abrogé le 26 octobre 2009 par : CIRCULAIRE N° 0-56075-2009/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière. Du 17 mars 2008NOR D E F B 0 8 5 0 4 7 5 C
Le taux de la prime d\'habillement est fixé conformément au tableau ci-dessous, pour les différentes catégories de personnel :
CATÉGORIES DE PERSONNEL. | PRIME JOURNALIÈRE D\'HABILLEMENT ALLOUÉE (en euros). | TEXTES DE RÉFÉRENCE. | ||
Personnel masculin non officier de la marine. | Engagé ou de carrière | Avant 2 ans. | 1,29 | a) |
Après 2 ans. | 0,84 | a) | ||
Personnel féminin non officier de la marine | Engagé ou de carrière | Pendant les 4 premières années. | 0,63 | b) |
À partir de la 5e année. | 0,88 | b) |
Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à compter du 1er janvier 2008.
La circulaire n° 000-777-2007 /DEF/DCCM/ADM/SDPS du 11 janvier 2007 relative à la prime journalière d\'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,
Bernard LENOIR.