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Archivé Direction centrale du commissariat de la marine : sous-direction « administration » ; bureau « administration du personnel »

CIRCULAIRE N° 0-56075-2009/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière.

Abrogé le 11 mai 2010 par : CIRCULAIRE N° 0-21198-2010/DEF/DPMM/DA relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière, le personnel non officier volontaire, les aspirants volontaires et les mousses. Du 26 octobre 2009
 NOR D E F B 0 9 5 2 8 2 3 C

Référence(s) : Instruction N° 0-11890-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 27 février 2009 relative à l'habillement du personnel non officier masculin de la marine nationale. Instruction N° 0-18364-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 30 mars 2009 relative à l'habillement du personnel non officier féminin de la marine nationale.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-16897-2008/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 17 mars 2008 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.2.1.

Référence de publication : BOC n°47 du 04/12/2009

1. Le taux de la prime d\'habillement est fixé conformément au tableau ci-dessous, pour les différentes catégories de personnel :         


CATÉGORIES DE PERSONNEL.

PRIME JOURNALIÈRE D\'HABILLEMENT ALLOUÉE
(en euros).

TEXTES DE RÉFÉRENCE.


Personnel masculin non officier de la marine.

Engagé ou de

carrière.

Avant 2 ans.

1,31

a)

Après 2 ans.

0,85

a)

Personnel féminin non officier de la marine.

Engagé ou de

carrière.


Pendant les 4 premières années.

0,64

b)


À partir de la 5e année.

0,88

b)

2. Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à compter du 1er janvier  2009.

3. La circulaire n° 0-16897-2008/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 17 mars 2008 relative à la prime journalière d\'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Hubert SCIORELLA.