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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :

CIRCULAIRE N° 0-21198-2010/DEF/DPMM/DA relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière, le personnel non officier volontaire, les aspirants volontaires et les mousses.

Abrogé le 02 juillet 2012 par : CIRCULAIRE N° 0-15993-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de textes. Du 11 mai 2010
 NOR D E F B 1 0 5 0 8 4 3 C

Référence(s) : Instruction N° 0-11890-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 27 février 2009 relative à l'habillement du personnel non officier masculin de la marine nationale. Instruction N° 0-18364-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 30 mars 2009 relative à l'habillement du personnel non officier féminin de la marine nationale. Instruction N° 0-23010-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 20 avril 2009 relative au régime d'habillement du personnel officier masculin et féminin de la marine nationale. Instruction N° 0-42033-2009/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 31 août 2009 relative à l'habillement du personnel « mousse » masculin et féminin de la marine nationale. Circulaire N° 105/DEF/DCCM/LOG/HCC du 12 mars 1992 relative à l'habillement du personnel militaire non officier de la gendarmerie maritime.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-56075-2009/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 26 octobre 2009 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière. Circulaire N° 0-16894-2008/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 17 mars 2008 relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier volontaire de la marine, les volontaires aspirants et les gendarmes maritimes adjoints.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.2.1.

Référence de publication : BOC n°23 du 04/6/2010

1. Le taux de la prime d\'habillement est fixé conformément au tableau ci-dessous, pour les différentes catégories de personnel :

CATÉGORIES DE PERSONNEL.

PRIME JOURNALIÈRE D\'HABILLEMENT ALLOUÉE
(EN EUROS).

TEXTES DE
RÉFÉRENCE.

Personnel masculin non officier de la marine, engagé ou de carrière.

Avant 2 ans.

1,29

a)

Après 2 ans.

0,84

a)

Personnel féminin non officier de la marine, engagé ou de carrière.

Pendant les 4 premières années.

0,62

b)

À partir de la 5e année.

0,86

b)

Personnel masculin et féminin non officier volontaire de la marine.

 

0,22

a) et b)

Personnel masculin et féminin
volontaire aspirant.

 

0,34

c)

Personnel masculin et féminin gendarme maritime adjoint.

Affectation en région maritime Atlantique.

0,22

e)

Affectation en région maritime Méditerranée.

0,28

e)

Mousses masculins.

 

0,22

d)

Mousses féminins.

 

0,28

d)

2. Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

3. Sont abrogées :

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
directeur adjoint du personnel militaire de la marine,

Jérôme RÉGNIER.