Préambule.

La présente instruction traite de la conduite des études relatives aux opérations d'infrastructure, depuis l'expression des besoins jusqu'à la livraison des ouvrages.

L'instruction aborde successivement :

• les intervenants dans une opération d'infrastructure ;

• les éléments de mission de maîtrise d'œuvre ;

• les missions spécifiques du conducteur d'opération ;

• le déroulement d'une opération d'infrastructure, phase par phase ;

• la récapitulation des sigles employés.

Elle donne des recommandations en vue de l'obtention de la qualité finale de l'ouvrage.

1. domaine d'application.

La présente instruction s'applique à toutes les opérations dans lesquelles le service des travaux maritimes intervient comme conducteur d'opération ou maître d'œuvre général :

• dans sa globalité lorsque le destinataire des ouvrages est : la marine (y compris l'aéronautique navale, la direction du commissariat de la marine (DCM), le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), le service historique de la marine (SHM), la force océanique stratégique (FOST), l'action sociale des armées (ASA), l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA), les douanes, la direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN), l'état-major des armées (EMA), les affaires maritimes, le ministère de la mer, les chambres de commerce et d'industrie (CCI), etc., et en général tout maître d'ouvrage ne disposant pas de règles propres pour la conduite des études d'infrastructure ;

• partiellement lorsque le destinataire des ouvrages est : la direction du service de santé (DSS), la gendarmerie, l'armée de terre ou l'armée de l'air, et en général tout maître d'ouvrage disposant de règles propres pour la conduite des études d'infrastructure, pour tout ce qui, dans la présente instruction, n'est pas contraire à ces règles.

La présente instruction ne s'applique pas aux opérations d'infrastructure pour lesquelles la direction des constructions navales (DCN) est maître d'ouvrage et qui sont destinées à entrer dans le patrimoine de cette direction. Pour ces opérations, des instructions ou des conventions sont établies entre la DCN et la direction des travaux maritimes (DTM) ou le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM). Par contre pour les opérations où la DCN intervient en tant que maître d'œuvre, général ou particulier, les dispositions de la présente instruction sont applicables.

L'instruction s'applique également à toutes les opérations réalisées par les directions mixtes de travaux pour le compte de la marine.

Les dispositions de la présente instruction ne sont pas applicables aux études relatives aux opérations de maintenance et de mise à niveau dont le montant estimé est inférieur à 5 achats sur facture (ASF). Ces opérations n'exigent pas l'élaboration d'avant-projet mais seulement de fiches descriptives et estimatives (FDE), assimilables à un devis assorti d'une justification des dispositions retenues. Toutefois, il peut être utile d'appliquer la procédure d'avant-projet à celles d'entre elles qui nécessitent l'avis de divers organismes civils ou militaires, ainsi que le financement d'autres directions.

2. Objectifs de l'instruction.

Au-delà des procédures, la présente instruction a pour objectif essentiel de mettre en exergue les méthodes de travail qui contribuent à la qualité finale des ouvrages d'infrastructure.

L'attention des destinataires est plus particulièrement attirée sur les points suivants, qui constituent une innovation par rapport au précédent guide pour la conduite des études d'infrastructure.

La qualité dépend pour partie de la bonne définition du rôle des intervenants : Qui fait quoi, où, quand, comment, pourquoi ?

A noter que le terme « chef d'étude » a été ici remplacé par « chef de projet », plus représentatif de la fonction ainsi désignée.

Il faut créer une dynamique de groupe dès le stade du programme : de ce fait, une équipe de conception est constituée très en amont ; elle regroupe les différents intervenants dans l'acte de construire (utilisateurs, maîtres d'œuvre, conducteur d'opération…) ; la « direction » de cette équipe est changeante selon la phase d'étude (chef de projet pendant la phase programme, conducteur d'opération ensuite).

De cette volonté d'encourager le travail en équipe résulte la suppression des notions « d'étude de définition » et de « note du service constructeur » qui incitaient à travailler en chaîne ; elles sont remplacées par la notion de « projet de programme » visé à la fois du chef de projet, du conducteur d'opération et des maîtres d'œuvre particuliers.

L'importance du programme est plus particulièrement soulignée dans l'instruction ; des documents plus complets seront fournis dans la circulaire d'application pour aider à la rédaction de meilleurs programmes.

La méthode d'analyse fonctionnelle est la méthode la mieux adaptée et qui doit être le plus souvent appliquée pour définir un programme en terme de fonctions à remplir par l'ouvrage, et non en terme de solutions ; la fourniture de solutions au stade d'un programme constitue en effet souvent un raccourci de la phase de définition préjudiciable à la qualité finale recherchée.

L'utilisation formelle de cette méthode par un travail de groupe, avec animateur si possible extérieur à l'équipe de conception, pourra être réservée à des opérations d'une certaine importance ; toutefois les principes qui sous-tendent cette méthode seront systématiquement appliqués, et l'on procèdera donc toujours à une analyse rigoureuse des fonctions à remplir par l'ouvrage.

Un certain nombre de points d'arrêts doivent être marqués en phase de définition et de conception ; ce sont des étapes importantes telles que le programme, l'avant-projet sommaire (APS), ou les pièces techniques du dossier de consultation des entreprises (DCE), où avant de passer à l'étape d'étude suivante, l'équipe de conception procède à des revues de projet afin de s'assurer par un travail de groupe qu'aucun élément important n'a été oublié. Des documents « revues de projet » seront fournis avec la circulaire d'application de la présente instruction.

Enfin, l'intérêt d'une étude des ouvrages en coût global (coût d'investissement + coût de fonctionnement + coût d'entretien) n'est plus mentionnée que dans le cas où une telle étude est expressément demandée lors de l'approbation du programme, si elle est jugée intéressante pour comparer plusieurs solutions.

L'objectif est de faire mieux au moindre coût.

Ceci nécessite que les intervenants investissent plus de temps en amont des projets pour moins en dépenser en aval.

3. Les intervenants dans une opération d'infrastructure.

3.1. De nombreux services sont susceptibles d'intervenir dans les opérations d'infrastructure.

La conception et la réalisation d'ouvrages de qualité, c'est-à-dire répondant au moindre coût aux justes besoins de leurs utilisateurs, nécessitent que les différents intervenants travaillent en synergie et non pas en séquentiel.

Un principe essentiel doit donc prévaloir dans la conduite des opérations d'infrastructure : le travail de groupe.

A cette fin, une équipe de conception constituée de représentants à la fois du maître d'ouvrage et des maîtres d'œuvre doit être constituée très en amont, c'est-à-dire au plus tard lors de l'établissement du programme de l'opération.

Il est par exemple essentiel que les maîtres d'œuvre exercent un rôle de conseil auprès des utilisateurs chargés d'exprimer le besoin, et souvent peu habitués à ce genre d'exercice, de sorte que le programme aura moins de chance in fine de ne pas être conforme à leurs attentes ou d'être incomplet et donc de conduire à des remises en cause. L'emploi de la méthode d'analyse fonctionnelle en travail de groupe est de ce fait vivement recommandée.

Inversement il est tout aussi important que l'avis de l'utilisateur soit fréquemment demandé en cours d'étude par les maîtres d'œuvre, afin d'éviter une reprise du projet après achèvement de l'étude.

3.2. Rappel de la définition des intervenants dans une opération d'infrastructure.

3.2.1. Maître d'ouvrage (mo).

Personne physique ou morale pour le compte de laquelle sont exécutés les travaux. Son rôle est de définir le but à atteindre (programme), d'organiser son financement, de passer les marchés et de s'assurer du respect de leurs dispositions.

Ex. : Etat, ministère de la défense.

Font partie de la maîtrise d'ouvrage :

• le directeur d'investissement (ou département « DEPT ») : il s'agit d'une personne morale ; il lui appartient d'approuver tous les projets de programmes, et les dossiers d'avant-projets (à l'exception, pour l'infrastructure générale et l'environnement militaire de la FOST, des APS d'un montant inférieur à 5 MF et conformes au programme) ; il est, en outre, dans tous les cas, le responsable du financement de l'opération.

  Ex. : état-major de la marine (EMM) ou direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM). Ainsi, à titre d'exemple, pour l'infrastructure générale de la marine, le partage des rôles dévolus au DEPT entre ces deux organismes est tel que l'EMM approuvera un projet de programme, alors que l'approbation de l'APS correspondant (pour un montant supérieur ou égal à 5 MF) et la mise en place du financement seront du ressort de la DCTIM, chacun d'eux recueillant le visa de l'autre pour prendre sa décision.

• l'autorité locale représentant le maître d'ouvrage (« ALMO ») : il s'agit d'une personne morale.

  Ex. : autorité maritime locale (« AML »), c'est-à-dire, selon le cas, le préfet maritime, le commandant d'arrondissement maritime, l'amiral commandant la FOST, le commandant de la marine outre-mer, le commandant de l'aéronautique navale régionale… ;

  Le commandant d'arrondissement maritime exerce une action de coordination et d'arbitrage pour les opérations d'infrastructure (restauration, centrales électriques…), qui relèvent simultanément de plusieurs directeurs d'investissements (EMM, SC/AERO, etc.).

• le chef de projet (« CP ») : personne physique agissant par délégation du représentant local du maître d'ouvrage, il est le représentant des utilisateurs de l'ouvrage à réaliser. Toute opération d'infrastructure doit donner lieu à la désignation d'un chef de projet. En l'absence de décision particulière du département ou du représentant local du maître d'ouvrage, le chef de projet est le responsable de l'unité à terre pour le compte de laquelle est réalisée l'opération. Il représente à ce titre l'ensemble des futurs utilisateurs de l'ouvrage.

  Ex. : officier chef de projet, commandant d'une unité de la marine à terre ;

• le conducteur d'opération (« CO ») : personne morale qui représente le maître d'ouvrage pour les aspects administratifs, techniques et économiques. Son représentant au niveau du service local constructeur (personne physique) ;

  • assiste le chef de projet dans l'établissement du programme, qu'il justifie techniquement et financièrement auprès du directeur d'investissement ;

  • définit le mode de réalisation des ouvrages, dont il est responsable ;

  • pilote les interventions des différents services impliqués dans le processus conception-réalisation ;

  • supervise et contrôle les études par les maîtres d'œuvre.

  Ex. : service de travaux immobiliers et maritimes, représenté soit par la DCTIM auprès du directeur d'investissement, soit par la direction des travaux maritimes locale ou service local constructeur (« SLC ») auprès de l'autorité maritime locale, les utilisateurs et les maîtres d'œuvre particuliers.

3.2.2. Maître d'œuvre (mo).

Personne physique ou morale, regroupant des fonctions architecturale, technique et économique, qui est chargée par le maître d'ouvrage de concevoir l'ouvrage, de diriger et de contrôler l'exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement.

Ex. : dans le cas de la marine, il s'agit de l'Etat-ministère de la défense, représenté par des services techniques.

On distingue généralement parmi ces représentants :

• le maître d'œuvre général (mog) : il est responsable de la conception des natures d'ouvrages prépondérantes dans l'opération (généralement le génie civil) et du suivi de la réalisation d'une partie ou de l'ensemble des ouvrages ; il assure la coordination technique de l'ensemble des études et travaux ; il lui appartient notamment de résoudre les problèmes d'interfaces et d'effectuer les synthèses nécessaires entre les études effectuées par les « maîtres d'œuvre particuliers de conception » représentant diverses directions à compétences techniques spécifiques intéressées par le projet ;

• les maîtres d'œuvre particuliers (mop) : ils sont responsables de la conception des natures d'ouvrages de leur compétence technique spécifique (ils sont alors « maîtres d'œuvre particuliers de conception ») ; ils peuvent être par ailleurs responsables de l'exécution de ces mêmes natures d'ouvrage (ils sont également « maîtres d'œuvre particuliers d'exécution ») ou être les conseillers techniques du maître d'œuvre général pendant la phase des travaux pour leur domaine de compétence spécifique [cas où la direction des travaux maritimes (DTM) est maître d'œuvre général : voir ci-dessous].

Ex. : le maître d'œuvre général d'une opération d'infrastructure, personne morale Etat-service des travaux maritimes, est presque toujours représenté par la direction des travaux maritimes locale (représentant du maître d'œuvre : RMO). A noter qu'à l'échelon local, les fonctions de maître d'œuvre général » et de « conducteur d'opération » sont souvent représentées par le même ingénieur de la direction des travaux maritimes, assisté de l'architecte du service constructeur, lorsqu'il existe, pour la fonction de conception architecturale.

Les maîtres d'œuvre particuliers de conception peuvent être par exemple :

• la direction des constructions navales (DCN) en matière d'équipements de production et de distribution d'énergie électrique ;

• la direction du commissariat de la marine (DCM) pour l'équipement en matériels et articles d'ameublement relevant de sa compétence (ex. : centres de restauration, parcs à hydrocarbures…) ;

• le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM), en matière d'installations et de réseaux de télécommunications, de téléinformatique, de protection des points sensibles (équipements électroniques) ou de sonorisation ;

• la direction du service de santé (DSS) pour les équipements d'infirmeries ou de centres médicaux.

Dans les cas simples où le service des travaux immobiliers et maritimes est seul compétent, il est le maître d'œuvre unique.

Dans les cas particuliers d'infrastructures à dominante technique ou industrielle où les aspects immobiliers dépendent essentiellement de la conception des équipements, la maîtrise d'œuvre générale de l'ensemble « équipements et génie civil » peut être confiée au service techniquement compétent pour les équipements.

C'est le cas notamment :

• des stations de faisceaux hertziens, des centraux de télécommunications… pour lesquels le SERTIM est maître d'œuvre général ;

• des autres stations radioélectriques, pour lesquelles le service technique de l'électronique et de l'informatique (STEI) est maître d'œuvre général ;

• des cuisines centralisées, pour lesquelles la direction du commissariat de la marine est maître d'œuvre général ;

• d'une manière générale, de tous les bâtiments assimilables à des « boîtes » ou « enveloppes » pour matériels techniques sophistiqués.

Les attributions du maître d'œuvre général et du maître d'œuvre « génie civil » sont dans ce cas définies très tôt en accord avec les bureaux concernés du directeur d'investissement, dans un protocole conclu entre la DCTIM, le SERTIM, la DCN ou la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

Dans le cas général où le maître d'œuvre général est la DTM, il peut y avoir plusieurs maîtres d'œuvre particuliers de conception, mais il est vivement recommandé qu'il n'y ait qu'un seul maître d'œuvre d'exécution, la DTM, du fait que, en vertu du cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux, les ordres du service doivent être signés par la même personne pour l'ensemble des travaux concernant le bâtiment ou l'ouvrage de génie civil.

3.2.3. Entrepreneur.

Personne physique ou morale, titulaire d'un marché de travaux, chargée de l'exécution des ouvrages et parfois d'une conception complémentaire à celle confiée au maître d'œuvre.

3.2.4. Contrôleur technique.

Personne physique ou morale agréée pour la prévention des défauts techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation de la construction, notamment en ce qui concerne, la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.

Son intervention n'est obligatoire que pour les établissements recevant du public [établissement recevant du public (ERP) au sens de la loi n^o 70-12 du 4 janvier 1978 (n.i. BO)] des catégories I à III, les immeubles de grande hauteur (IGH) et certains bâtiments de caractéristiques inhabituelles.

3.2.5. Equipe de conception.

Sa constitution est arrêtée avant l'établissement du programme.

Ses membres sont :

• les représentants du maître d'ouvrage :

  • chef de projet ;

  • représentant du conducteur d'opération ;

• les représentants du maître d'œuvre :

  • maître d'œuvre général ;

  • maîtres d'œuvre particuliers, ainsi qu'au besoin :

• le représentant du directeur d'investissement, l'autorité locale représentant le maître d'ouvrage, ou tout intervenant ou consultant externe pouvant avoir un rôle important dans l'opération (par exemple : architecte, inspecteur des installations classées, spécialiste de la sécurité, animateur d'analyse de la valeur,…).

La désignation des services représentés dans l'équipe de conception et la définition de leurs attributions précises doivent être formalisées par une décision ou une correspondance :

• pour une opération donnant lieu à désignation formelle d'un chef de projet, cette formalisation est effectuée par une décision du représentant local du maître d'ouvrage ou du département (cas particuliers tels que : création d'organismes nouveaux, opérations conduites à l'échelon central, opérations intéressant plusieurs ports, etc.), après consultation du conducteur d'opération et du maître d'œuvre général ; elle intervient simultanément à la demande d'établissement du programme ;

• pour toute autre opération, cette formalisation est effectuée par une correspondance du service conducteur d'opération, à son initiative, au moment qu'il juge le plus opportun, et au plus tard lors de l'établissement du programme.

Dans certains cas particuliers où une part importante de conception est laissée à la charge de l'entrepreneur, celui-ci doit être intégré en temps utile, une fois désigné après consultation, à l'équipe de conception (exemples : appel d'offres sur avant-projet performanciel, concours conception — construction ou fournisseur désigné en raison d'un monopole de fait).

Il en est de même dans le cas où interviennent des maîtres d'œuvre privés ou un contrôleur technique.

Au sein d'une direction des travaux maritimes, doivent participer à l'équipe de conception tous les services concernés : section, subdivision, architecte, bureau d'études, antenne division assistance technique et études générales (DATEG) (pour les prédimensionnements et le choix des structures), service chargé de l'entretien (pour connaître les solutions à éviter du point de vue de l'entretien).

En pratique, un ingénieur est désigné pour représenter le service des travaux immobiliers et maritimes dans l'équipe de conception ; il a charge de se faire assister en tant que de besoin par les autres intervenants concernés de ce service. Ceux-ci doivent être tenus informés de l'avancement des projets et être intégrés en temps utile à l'équipe de conception, en général au plus tard au stade de l'APS.

La phase d'élaboration du programme doit systématiquement débuter par un contact informel entre le chef de projet et le représentant du conducteur d'opération, à l'initiative du chef de projet, afin qu'ils conviennent ensemble d'une méthodologie pour la rédaction du programme (ex. : analyse fonctionnelle avec animateur extérieur à l'équipe de conception) ; c'est également l'occasion pour les deux parties de s'assurer de la bonne connaissance réciproque des dispositions prévues par la présente instruction.

Le mode de fonctionnement de l'équipe de conception est basé sur le travail de groupe.

Ce travail peut être animé, pour des projets importants, par un spécialiste de l'analyse fonctionnelle et/ou de l'analyse de la valeur, de préférence détaché du projet ; voire extérieur (consultant privé par exemple).

Avant de commencer l'étude, il est recommandé au groupe de travail de se rapprocher de l'échelon central (EMM, DCTIM) afin de connaître les projets du même type déjà réalisés dans les autres ports et de tirer profits des expériences acquises, tant sur le plan de la définition du besoin que de la conception.

4. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre.

Un maître d'œuvre (général ou particulier) peut se voir confier un ou plusieurs éléments de mission parmi ceux dont la définition de portée générale est donnée par l' arrêté du 29 juin 1973 (ment. BOC, 1974, p. 3135) modifié et est rappelée dans la circulaire d'application de la présente instruction.

4.1. Les phases de conception.

On distingue trois niveaux d'études :

• a).  Des études de conception primaire ayant pour but de figer un parti architectural et de dégrossir suffisamment la conception des locaux pour aboutir à une représentation graphique permettant d'obtenir le permis de construire s'il est exigible, ou un niveau de précision des études équivalent si le permis n'est pas exigible.

  Le document parachevant ces études, après l'exécution éventuelle de quelques esquisses, est l'avant-projet sommaire (APS).

• b).  Des études de conception secondaire qui précisent la définition technique de l'ouvrage et ses modalités d'exécution de façon assez poussée pour permettre une consultation valable d'entreprises en vue de l'exécution des travaux.

  Formellement, elles conduisent, lorsque la maîtrise d'œuvre est assurée par le service des travaux immobiliers et maritimes, à la rédaction des pièces techniques du dossier d'appel d'offres, constituées essentiellement du descriptif et de plans de l'avant-projet détaillé (APD).

  Ainsi, contrairement au cas de la maîtrise d'œuvre privée, pour laquelle on se réfère encore à l'arrêté deu 29 juin 1973 l'APD est généralement directement inséré au dossier de consultation des entreprises (DCE) dont il constitue la partie technique ; il n'est pas approuvé formellement par le département, sauf cas très exceptionnel où celui-ci en fait explicitement la demande.

  Dans le cas où l'APD est transmis au département, il est assorti, sans stipulation contraire, d'un mémoire explicatif et justificatif, ainsi que d'une évaluation détaillée tel qu'indiqué dans l'arrêté du 29 juin 1973.

  Dans les autres cas, l'estimation de l'APS doit être réévaluée si des éléments nouveaux sont apparus depuis son approbation, et il en est rendu compte par le représentant du conducteur d'opération au département.

  Une copie du dossier d'appel d'offres sera dans tous les cas adressée pour information au chef de projet, qui doit avoir été consulté tout au long de l'élaboration des pièces techniques du DCE.

• c).  Des études de conception tertiaire dites aussi d'exécution, qui ont pour objet de définir de façon complète les dispositions constructives de l'ouvrage.

  Les éléments constitutifs de ces études sont les spécifications techniques détaillées (STD) et les plans d'exécution des ouvrages (PEO).

  Il peut arriver que le maître d'œuvre soit chargé d'établir une partie des STD et des PEO, dont certains peuvent même être intégrés au dossier d'appel d'offres. Toutefois ce cas est rare et s'applique surtout à la maîtrise d'œuvre privée pour des opérations d'une certaine importance.

  Pour les services des travaux immobiliers et maritimes, les plans d'exécution établis avant appel d'offres peuvent être, par exemple, des plans de ferraillage d'abris, des plans d'exécution de climatisation, ou certains plans de détails.

  On retiendra donc que les STD et les PEO sont en général principalement à la charge de l'entrepreneur, notamment lorsque le marché est traité au forfait ou lorsque le descriptif est rédigé en terme d'obligation de résultats et non d'obligation de moyens.

REMARQUE PARTICULIÈRE RELATIVE A LA QUALITÉ ARCHITECTURALE.

L'effort général d'amélioration de la qualité des constructions publiques doit conduire à poursuivre l'effort de qualité architecturale des ouvrages.

Pour les bâtiments, un architecte devra donc systématiquement être intégré dans l'équipe de maîtrise d'œuvre pendant toutes les phases de conception, y compris si elles se prolongent pendant le chantier pour ce qui concerne les plans de détails et le choix des matériaux.

Que l'ouvrage à construire soit ou non situé dans une zone nécessitant l'obtention d'un permis de construire, il importe que le résultat des études puisse soutenir la comparaison avec des ouvrages à vocation voisine réalisés par d'autres maîtres d'ouvrage ou d'autres services publics.

L'équipe de maîtrise d'œuvre doit néanmoins également inscrire sa réflexion et son action dans un esprit de gestion attentive du financement nécessaire. Le choix d'une architecture exceptionnelle engendrant un surcoût non négligeable relève de ce fait de l'approbation du programme, lequel devra justifier l'exigence d'une architecture supérieure à la normale (voir « Aide-mémoire : programme de bâtiment » de la circulaire d'application).

4.2. La phase de consultation des entreprises et l'attribution des travaux.

En pratique, contrairement à ce que prévoit le décret de 1973, l'établissement complet du dossier de consultation des entreprises (DCE) ne relève par du seul maître d'œuvre.

Celui-ci a en charge l'établissement des pièces techniques du DCE.

Il appartient au conducteur d'opération :

• de rédiger :

  • les pièces administratives du DCE ;

  • le règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO) ;

  • le cadre d'acte d'engagement (AE) ;

  • le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

• de lancer les procédures de recensement et de sélection des candidatures, de consultation et de choix des entreprises.

Cependant le maître d'œuvre apporte une assistance au conducteur d'opération durant toutes les phases administratives de la consultation, conformément à la mission assistance marché de travaux (AMT) de l'arrêté du 29 juin 1973.

Dans le cas courant où le service des travaux immobiliers et maritimes assure à la fois la conduite d'opération et la maîtrise d'œuvre générale, l'ensemble des tâches correspondant à ces fonctions sont étroitement imbriquées et généralement confiées au même ingénieur.

4.3. La phase d'exécution des travaux.

Elle comprend :

• les études de conception tertiaire ou études d'exécution à la charge du maître d'œuvre en phase d'exécution (cas rare) ;

• le contrôle général des travaux (CGT) ;

• la réception et le décompte des travaux (RDT) ;

• le recueil du dossier des ouvrages exécutés (DOE).

REMARQUE IMPORTANTE CONCERNANT LES PHASES 4.2. ET 4.3.

Les problèmes de qualité dans le bâtiment résultent souvent d'une mauvaise gestion des interfaces entre intervenants.

Il est de ce fait vivement recommandé d'exiger systématiquement dans les marchés de travaux de bâtiment :

• 1. Une mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) parfaitement définie dans les clauses d'ouvrage par contrat séparé.

  Par ailleurs, afin de mieux maîtriser les contraintes d'organisation des chantiers importants, ainsi que les interfaces entre lots techniques et l'ordonnancement des tâches qui peuvent avoir une incidence sur les prix, il est recommandé aux services locaux constructeurs de confier une mission de conseil à un bureau d'OPC chargé d'établir un planning indicatif des travaux en phase de conception, quel que soit le mode de dévolution du marché.

• 2. L'établissement de plans de synthèse en phase de conception tertiaire. Ces études peuvent être confiées, par exemple et selon les cas, au maître d'œuvre (cas d'une maîtrise d'œuvre privée), ou au titulaire du marché comportant le gros œuvre, ou à un bureau d'études préalablement désigné.

5. Les missions spécifiques du conducteur d'opéeration.

Le chapitre 3 a défini très sommairement la fonction de conducteur d'opération du service des travaux immobiliers et maritimes, tout en indiquant que cette fonction peut être répartie entre plusieurs des représentants de ce service. Toutefois cette fonction s'exerce principalement au niveau local.

Le présent chapitre a pour objet de préciser les missions spécifiques du conducteur d'opération, que la maîtrise d'œuvre soit publique ou privée.

On notera que dans le cas où le service exerce lui-même la maîtrise d'œuvre, il peut être représenté par le même ingénieur pour les missions de maîtrise d'œuvre et pour la plupart des missions de conducteur d'opération, à l'exclusion de celles réservées par le code des marchés publics et le CCAG travaux à la personne responsable du marché (PRM : en général le directeur des travaux maritimes).

Dans le cas d'une maîtrise d'œuvre privée, le présent chapitre indique la liste minimale des missions qui demeurent du ressort du service local constructeur en tant que conducteur d'opération.

En pratique, dans le déroulement d'une opération d'infrastructure, la fonction conducteur d'opération (CO) n'apparaît qu'une fois l'opération inscrite en programmation (annexe A).

La liste des missions spécifiques du conducteur d'opération est la suivante :

5.1. En phase de définition.

Il assiste le chef de projet dans l'établissement du projet de programme, qu'il doit justifier techniquement et financièrement avant sa transmission au directeur d'investissement par l'autorité locale représentant le maître d'ouvrage (ALMO).

Il demande à ce stade les crédits d'études nécessaires.

Il lance les appels de candidatures et le consultation nécessaires à la passation des marchés d'études (maîtrise d'œuvre, contrôle technique, analyse de la valeur…).

Il prépare et présente les dossiers aux contrôles préalables à l'engagement.

5.2. En phase de conception.

Il anime l'équipe de conception à compter de la fin de la phase de définition.

Il transmet les dossiers d'esquisses (éventuels) et d'APS pour approbation par l'AML (APS d'infrastructure générale et d'environnement militaire de la FOST d'un montant inférieur à 5 MF) pour par le DEPT (via l'ALMO).

Il demande les avis des organismes consultatifs.

Il dépose les demandes d'autorisations administratives (permis de construire, mise en service d'installation classée…).

Il approuve l'avant-projet détaillé et les éléments du projet (STD et PEO) établis par le maître d'œuvre, dans le cas où il est privé, ou les transmet éventuellement au département pour approbation si celui-ci en a fait la demande via l'ALMO.

5.3. En phase de consultation des entreprises et d'attribution des travaux.

Il lance les appels de candidatures et les consultations nécessaires à la passation des marchés de travaux (entreprise, fournisseurs, OPC,…).

Il prépare et présente les dossiers aux contrôles préalables à l'engagement.

Il passe les marchés de travaux.

5.4. En phase d'exécution des travaux.

Il assure le suivi de la gestion financière des contrats et prépare les demandes de financements complémentaires résultant des modifications.

Il réceptionne les ouvrages après visite préliminaire de l'ouvrage et convocation des organismes consultatifs à la réception.

Il dresse éventuellement un bilan de fin de chantier avec les entreprises et le maître d'œuvre.

5.5. En phase de suivi de l'ouvrage.

Il assure la livraison de l'ouvrage et du dossier correspondant aux utilisateurs et au service chargé de l'entretien.

Il dresse éventuellement un bilan de fin d'opération avec les utilisateurs et le maître d'œuvre.

Il gère les garanties.

6. Déroulement d'une opération d'infrastructure.

Le déroulement d'une opération d'infrastructure se décompose en :

• une phase préliminaire dite de faisabilité ;

• une phase de définition aboutissant à la pièce essentielle qu'est le programme de l'opération ;

• des phases de conception primaire et secondaire ;

• une phase d'exécution des travaux (y compris conception tertiaire) ;

• une phase de livraison des ouvrages.

Pour chacune de ces phases, les tableaux ci-après indiquent :

• le rôle des intervenants (actifs et consultatifs) ;

• l'objectif de chaque étape du processus de définition, conception, réalisation ;

• la méthode à employer.

Ces tableaux ont été rédigés dans le cas particulier où il s'agit d'une opération marine.

Ils peuvent cependant être lus par similitude dans le cas d'un autre maître d'ouvrage.

Les différents dossiers formellement constitués dans une opération d'infrastructure sont généralement :

• le programme de l'opération, il est approuvé par le département ;

• l'avant-projet sommaire : il est approuvé par le département ;

• l'avant-projet sommaire : il est normalement approuvé par le département ; toutefois les APS des opérations d'infrastructure générale et d'environnement militaire de la FOST d'un montant inférieur à 5 MF sont approuvés par l'AML lorsqu'ils sont conformes aux programmes approuvés par le département ;

• le dossier d'appel d'offres : il est transmis pour information au représentant des utilisateurs (chef de projet) ;

• le marché : il est transmis au représentant des utilisateurs (chef de projet), pour information sur les mises au point effectuées ;

• le dossier de remise à l'utilisateur et au service entretien.

QUELQUES RECOMMANDATIONS.

L'attention du lecteur est plus particulièrement attirée sur les points suivants qui conditionnent le bon déroulement de l'opération et la qualité finale de l'ouvrage :

• définir très tôt « qui fait quoi » ;

• privilégier le travail de groupe et éviter le travail en chaîne ;

• fixer les points d'arrêt (ou de non-retour) à chaque fin de phase majeure (programme, APS, APD) ;

• transmettre autant que possible un APS complet au département, c'est-à-dire comprenant l'ensemble des avis et titres divers ; ne transmettre un APS incomplet sur justification que si l'on est certain que ce sera sans incidence sur la suite de l'opération (pas de remise en cause possible, éléments suffisants pour permettre au département de prendre sa décision,…) ;

• dans le même esprit, s'attacher à regrouper ou à faire réaliser simultanément l'ensemble des dossiers d'appel d'offres rédigés par les maîtres d'œuvre particuliers, afin de limiter les problèmes d'interfaces et de coordination.

Exemples.

Matériel de cuisine du commissariat pour les centres de restauration (problèmes de réservation essentiels).

Ponts roulants pour les ateliers industriels tels atelier militaire de la flotte (AMF) (si leurs caractéristiques ne sont pas connues suffisamment tôt, cela peut conduire à des surdimensionnements, donc des surcoûts).

Nota.

En cas de marchés séparés, on veillera à l'unicité de l'organisme chargé de l'OPC.

Eviter de perdre l'expérience acquise (bonne ou mauvaise) en établissant des bilans de fin de chantier avec l'entrepreneur et des bilans de fin d'opération avec les utilisateurs, plus particulièrement orientés sur les problèmes de qualité.

Enfin, on gardera en mémoire que la qualité finale d'un ouvrage dépend en premier lieu de la qualité du programme, en second lieu de la qualité de la conception, et en tout dernier lieu seulement de la qualité d'exécution.

Citons un ordre de grandeur : une remise en cause tardive de programme coûte globalement (en études et travaux) et en moyenne 100 fois plus cher qu'une reprise de défaut d'exécution.

Le temps investi par les membres de l'équipe de conception à chacune des phases de l'opération devra donc en tenir compte, les délais accordés à l'établissement du programme et à la conception devront être suffisants, et l'on attachera une grande importance à l'immuabilité des documents approuvés en amont.

7.

Une circulaire d'application de la présente instruction fournira des documents techniques utiles à l'élaboration du projet.