DÉCISION N° 501409/DEF/SGA/SID portant abrogation de textes.
Du 29 février 2008NOR D E F M 0 8 5 0 3 9 6 S
Le service d\'infrastructure de la défense dont les attributions sont fixées par l\'arrêté de référence reprend les attributions des services du génie, des travaux maritimes et de l\'infrastructure de l\'air. Cette création rend par ailleurs caduque l\'existence du comité de coordination des services d\'infrastructure (CCSI) chargé de l\'harmonisation du fonctionnement des trois anciens services.
Les textes suivants sont abrogés en conséquence :
- circulaire n° 6865/DEF/DCCA/1/1 - n° 4235/DEF/DCG/T/3 du 24 juillet 1975 modifiée relative au mandatement des dépenses d\'entretien propriétaire et de grosses réparations d\'infrastructure effectuées par le génie au profit de l\'armée de l\'air ;
- circulaire n° 5066/DEF/DCG/T/EJTA - n° 808/DEF/DCG/OIE du 11 juillet 1985 relative à l\'organisation de la fonction études dans le service du génie des régions militaires ;
- circulaire n° 204/DEF/DCG/OIE/ORG - n° 793/DEF/DCG/T/EJTA du 16 février 1987 relative à la création d\'une cellule informatique dans les directions des travaux du génie ;
- note n° 817/DEF/TM/A du 26 mars 1987 modifiée relative à la rationalisation des tâches administratives à l\'intérieur des travaux maritimes ;
- directive n° 467/DEF/DCG/T/EJTA du 7 février 1989 pour l\'emploi de l\'analyse de la valeur dans le service du génie ;
- directive n°15/DEF/ DCG/T/EJTA du 3 janvier 1990 modifiée relative aux cercles de qualité et aux groupes d\'amélioration de la qualité dans le service du génie ;
- instruction n° 1903/DEF/DCTIM/TM/O du 27 juillet 1990 relative au soutien infrastructure et à l\'entretien immobilier des unités de la marine implantées dans les ports d\'outre-mer où il n\'existe pas de service local des travaux maritimes ou de service d\'infrastructure dirigé par un ingénieur relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes ;
- instruction n° 344/DEF/EMM/LOG/INFRA - n° 2354/DEF/TM/T du 09 octobre 1991 modifiée relative à la conduite des opérations d\'infrastructure ;
- instruction n°27/DEF/CCSI du 30 juin 1999 modifiée relative aux transferts de charges entre service d\'infrastructure ;
- décision n° 105/DEF/CCSI du 20 septembre 1999 concernant la procédure d\'acheminement des dossiers relatifs aux opérations domaniales outre-mer ;
- instruction n° 7704/DEF/DCG/DIR - n° 165/DEF/TM/O - n° 7109/DEF/DCIA/DIR du 03 septembre 2002 relative au fonctionnement du comité de coordination des services d\'infrastructure.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Alain ADDÉ.