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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs

ARRÊTÉ portant modification des circonscriptions des brigades territoriales de Dunkerque, Bergues, Wormhout, Bollezeele, Watten, Dunkerque-Rosendael et Bourbourg (Nord).

Du 28 juillet 2004
 NOR D E F G 0 4 5 2 1 1 4 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26.

Loi du 28 germinal an VI (n.i. BO).

Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 73-259 du 09 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 4826.

Art. Premier.

 

Les circonscriptions des brigades territoriales de Dunkerque, Bergues, Wormhout, Bollezeele, Watten, Dunkerque-Rosendael et Bourbourg (Nord) sont modifiées à compter du 1er septembre 2004 dans les conditions précisées ci-après :

Compagnies de gendarmerie départementale.

Circonscription actuelle.

Circonscription nouvelle.

Dunkerque.

Cappelle-la-Grande.

Coudekerque-Branche.

Dunkerque.

Saint-Pol-sur-Mer.

Teteghem.

Cappelle-la-Grande.

Coudekerque-Branche.

Dunkerque.

Leffrinckoucke.

Saint-Pol-sur-Mer.

Teteghem.

Bergues.

Armouts-Cappel.

Bergues.

Bierne.

Bissezeele.

Coudekerque.

Crochte.

Hoymille.

Quaedypre.

Socx.

Steene.

Armouts-Cappel.

Bergues.

Bierne.

Bissezeele.

Coudekerque.

Crochte.

Hoymille.

Pitgam.

Quaedypre.

Socx.

Steene.

West-Cappel.

Wylder.

Wormhout.

Esquelbecq.

Herzeele.

Ledringhem.

West Cappel.

Wormhout.

Wylder.

Esquelbecq.

Herzeele.

Ledringhem.

Wormhout.

Bollezeele.

Bollezeele.

Broxeele.

Drincham.

Eringhem.

Looberghe.

Merckeghem.

Pitgam.

Volckerinckhove.

Zegerscappel.

Bollezeele.

Broxeele.

Eringhem.

Lederzeele.

Merckeghem.

Nieurlet.

Volckerinckhove.

Zegerscappel.

Watten.

Cappelle-Brouck.

Holque.

Lederzeele.

Millam.

Nieurlet.

Saint-Momelin.

Saint-Pierre-Brouck.

Watten.

Wulverdinghe.

Cappelle-Brouck.

Holque.

Millam.

Saint-Momelin.

Saint-Pierre-Brouck.

Watten.

Wulverdinghe.

Dunkerque-Rosendael.

Bray-Dunes.

Ghyvelde.

Leffrinckoucke.

Les Moeres.

Uxem.

Zuydcoote.

Bray-Dunes.

Ghyvelde.

Les Moeres.

Uxem.

Zuydcoote.

Bourbourg.

Bourbourg.

Brouckerque.

Craywick.

Spycker.

Saint-Georges-sur-l'Aa.

Bourbourg.

Brouckerque.

Craywick.

Drincham.

Looberghe.

Saint-Georges-sur-l'Aa.

Spycker.

 

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes des brigades territoriales de Dunkerque, Bergues, Wormhout, Bollezeele, Watten, Dunkerque-Rosendael et Bourbourg exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier et d'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1o du code de procédure pénale.

Art. 3.

 

Le commandant de la région de gendarmerie de Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Pierre MUTZ.