Archivé DIRECTION CENTRALE DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES : sous-direction administrative

NOTE N° 817/DEF/TM/A relative à la rationalisation des tâches administratives à l'intérieur des travaux maritimes.

Abrogé le 29 février 2008 par : DÉCISION N° 501409/DEF/SGA/SID portant abrogation de textes. Du 26 mars 1987
NOR D E F B 8 7 5 1 2 9 9 C

Précédent modificatif : Note-circulaire 1458 /DEF/TM/A/P du 17 mai 1988 (BOC, p. 5377), DEFR8851208C.

Pièce(s) jointe(s) : Deux modèles de situation d'effectifs.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 506.5.4.

Référence de publication : BOC, 1988, p. 5374.

Dans un souci de simplification administrative et afin d'alléger les tâches imparties aux directions et services des travaux maritimes, j'ai décidé de supprimer, à compter du 1er avril 1987, les documents suivants, qui ne seront donc plus à fournir à la direction centrale.

1. En matière de personnel.

1.1.

Listes de déplacement d'office des ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes (IETTM), ingénieurs techniciens des études et fabrications (ITEF) et techniciens d'études et de fabrications (TEF) [les directions des travaux maritimes (DTM) voudront bien continuer à fournir les listes de déplacement de bonne volonté accompagnées des demandes des candidats et avis hiérarchiques, en les envoyant avant le 15 mars et le 15 septembre de chaque année].

1.2.

Copie des décisions d'attribution des primes de rendement aux TEF et ITEF.

1.3.

Comptes rendus d'utilisation des heures supplémentaires des personnels civils extérieurs.

1.4.

Copie des actes de gestion concernant le personnel ouvrier (avancement de groupe, d'échelon, temps partiel, cessation progressive d'activité, congé sans salaire, retraite).

Les procès-verbaux des commissions locales d'essais et d'avancement des techniciens à statut ouvrier (TSO) continueront à être adressés à la direction centrale.

1.5.

En outre, la périodicité de la situation des effectifs du personnel ouvrier jusqu'à présent mensuelle, devient trimestrielle.

Ces états d'effectifs seront établis sur les nouveaux modèles ci-joints et seront, dès que possible, traités par l'informatique.

2. En matière financière.

Les renseignements statistiques concernant l'entretien des ouvrages d'intérêt militaire et général (réf. circulaire n^o 7216/DEF/TM/A/F du 31 décembre 1975, n.i. BO ; devenue caduque).

3. En matière domaniale.

Etat récapitulant annuellement les acquisitions immobilières ayant fait l'objet d'une décision (réf. note n^o 30441/DN/DAAJC/MD du 1^er septembre 1972 ; rayée du Bulletin officiel des armées le 26 août 1981 ; BOC, p. 3980).

De nouvelles simplifications sont par ailleurs à l'étude dans la direction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général des travaux maritimes, directeur central des travaux immobiliers et maritimes,

ROMENTEAU.