1. Dispositions générales.

Le comité de coordination des services d'infrastructure (CCSI) assure la coordination de l'action des services d'infrastructure des armées de terre, de mer et de l'air dans l'exercice de leurs compétences communes administratives, techniques et financières ; il assure la coordination entre les services d'infrastructure dans la répartition de leur charge technique ou territoriale.

Le CCSI réunit les directeurs centraux de chacun des trois services ou leurs représentants ; il dispose de sous-comités et de groupes de travail temporaires.

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du CCSI.

Le CCSI est le correspondant privilégié du comité de coordination de la fonction infrastructure (CCFI) en ce qui concerne les domaines de compétence des services.

2. Le comité de coordination des services d'infrastructure.

2.1. Présidence.

Le CCSI est présidé à tour de rôle, pour un an, du ler juillet au 30 juin, par chaque directeur central, dans l'ordre de succession terre, marine, air. Les services du président en exercice assurent le secrétariat du comité.

2.2. Réunions.

Le comité se réunit en séance plénière, à l'initiative de son président, au moins deux fois par an, avant le 30 juin et avant le 31 décembre.

Outre les directeurs centraux et leurs adjoints, les présidents des sous-comités et des groupes de travail temporaires participent aux réunions du CCSI.

Les services cités à l'article 2 de l'arrêté de référence peuvent être associés aux travaux du CCSI à l'initiative du président et en fonction de l'ordre du jour. Le chef du contrôle général des armées est tenu informé du calendrier et de l'ordre du jour des réunions. Il peut s'y faire représenter.

Lorsque l'urgence l'exige, une question peut être traitée par le CCSI en formation restreinte (directeurs centraux et leurs adjoints), voire sans réunir formellement ses membres ; en ce cas, chaque directeur central donne son accord écrit au projet de résolution ou de décision résultant des travaux du CCSI.

2.3. Ordre du jour des réunions.

L'ordre du jour des réunions plénières est fixé par le président sur proposition des directeurs centraux et des présidents des sous-comités ou des groupes de travail temporaires.

L'ordre du jour de ces réunions prévoit au moins l'examen :

• des dossiers clôturés depuis la réunion précédent ;

• des dossiers en cours ;

• des questions nouvelles ;

• avec la suite qu'il convient de leur donner et les objectifs à atteindre.

2.4. Élaboration des avis, des résolutions et des décisions du comité de coordination des services d'infrastructure.

Les avis, les résolutions et les décisions doivent être approuvés à l'unanimité par les trois directeurs centraux.

Les avis représentent une position prise en commun par les services d'infrastructure en réponse à une question posée par une autorité ou un organisme extérieur.

Les résolutions sont des orientations prises par les services pour leur action future ou engagent l'ensemble des services d'infrastructure dans une action donnée.

Les décisions ont un caractère définitif et s'imposent en tant que telles à l'ensemble des trois services d'infrastructure.

2.5. Procès-verbaux des réunions et compte rendu annuel.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président après accord des autres directeurs centraux, et récapitulant les avis émis, les résolutions adoptées ainsi que les décisions prises.

Les procès-verbaux des réunions de juin et de décembre sont adressés, pour action ou pour information selon les cas, aux participants à la réunion, au secrétaire général pour l'administration, au chef du contrôle général des armées, au chef d'état-major des armées, au chef d'état-major de chacune des armées.

Le président du CCSI peut décider d'adresser des copies à d'autres autorités, sous réserve de l'accord des deux autres directeurs centraux.

Les observations des représentants des services qui peuvent être associés, prévus à l'article 2 de l'arrêté de référence, sont mentionnées dans les procès-verbaux des réunions du comité.

Le président du comité remet annuellement un compte rendu des travaux du comité au secrétaire général pour l'administration.

2.6. Règles de correspondance.

Toute correspondance adressée par le président du CCSI en tant que tel à une autorité extérieure aux services d'infrastructure doit avoir reçu l'accord préalable des deux autres directeurs centraux. Le timbre de cette correspondance est celui du président en exercice, complété par la mention CCSI. La numérotation des documents est double et comprend en premier un numéro spécifique au CCSI dont la série est continuée lors des changements de présidence.

Toutes les pièces sont adressées systématiquement aux autres directions qui assurent leur propre archivage.

3. Sous-comités et groupes de travail temporaire.

3.1. Constitution.

Des sous-comités et des groupes de travail temporaires peuvent être créés en tant que de besoin pour étudier un sujet d'intérêt commun aux trois services d'infrastructure. Leurs travaux s'effectuent à partir d'un mandat précis donné par le CCSI, dénommé « projet ».

Les sous-comités et les groupes de travail sont composés de représentants qualifiés des services d'infrastructure et de personnes externes à ces services, choisies en fonction de leurs compétences.

La présidence des sous-comités et des groupes de travail est assurée par un directeur de service d'infrastructure, son adjoint ou un sous-directeur du service selon une répartition définie en annexe en fonction du domaine auquel les projets étudiés se rapportent.

3.2. Fonctionnement.

Les sous-comités et les groupes de travail se réunissent autant que nécessaire. Leurs présidents rendent compte périodiquement au CCSI de l'avancement de leurs travaux ; ils établissent un compte rendu annuel des travaux destiné à être joint au compte rendu d'activité du CCSI.

En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, les membres peuvent se faire assister par le personnel de leur service dont ils jugent la présence utile à l'avancement des travaux.

Un sous-comité ou un groupe de travail peut entretenir des relations suivies avec d'autres instances (CCFI, CINPI, CRIA, etc.) internes ou externes à la défense ; il peut être mandaté pour représenter le CCSI dans ces instances.

Pour l'accomplissement de leur mission, les membres d'un sous-comité ou d'un groupe de travail sont autorisés à participer à toute réunion, à prendre tous contacts avec des autorités extérieures aux services d'infrastructure.

Le contenu des travaux effectués par les sous-comités et les groupes de travail n'engage ni le comité ni les services, tant que ceux-ci n'en ont pas validé les résultats.

3.3. Procès-verbaux des réunions.

Les réunions des sous-comités et des groupes de travail font l'objet de procès-verbaux adressés aux trois directeurs centraux.

Si, à l'issue d'une réunion, le consensus n'a pas pu être trouvé sur certains points, le procès-verbal doit mettre en évidence de façon claire et explicite, les positions respectives sur lesquelles les membres se sont maintenus.

Les présidents des sous-comités et des groupes de travail fournissent un point de situation de leurs études lors des réunions du CCSI, ainsi que les documents (notices, recommandations, avis…) concrétisant leur aboutissement et destinés à être diffusés avec les attributaires ou au sein des services.

3.4. Règles de correspondance.

Le président d'un sous-comité ou d'un groupe de travail n'adresse en principe de correspondance officielle qu'au président du CCSI, ainsi qu'aux présidents des autres sous-comités ou groupes de travail et aux membres de son sous-comité ou groupe de travail.

Les membres d'un sous-comité ou d'un groupe de travail peuvent correspondre avec les différents organismes ou autorités avec lesquels ils sont en relation dans le cadre de leurs travaux, sous réserve que ces correspondances ne comportent aucune prise de position de principe relative aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement des services d'infrastructure.

3.5. Textes abrogés.

L' instruction 1546 /DEF/DCG/DIR 2384 /DEF/DCIA/DIR 109 /DEF/TM/O du 10 février 1998 relative au fonctionnement du comité de coordination des services d'infrastructure est abrogée.

La décision 4385 /DEF/DCG/DIR 149 /DEF/TM/O 4432 /DEF/DCIA/DIR du 06 juillet 1995 relative à la coordination de l'action des trois services d'infrastructure de la défense est abrogée.