CIRCULAIRE N° 286/DEF/EMM/OPL/STN relative aux tableaux d'allocations particuliers en véhicules d'intervention des groupes de plongeurs démineurs et des groupes d'intervention Nedex.
Abrogé le 17 mars 2008 par : CIRCULAIRE N° 0-13419-2008/DEF/EMM/LOGGEN relative aux tableaux d'allocations particuliers en véhicules d'intervention en neutralisation et destruction d'explosifs. Du 03 mars 2000NOR D E F B 0 0 5 1 1 8 4 C
Préambule.
La présente circulaire a pour objet de définir les tableaux d'allocations particuliers en véhicules d'intervention des groupes de plongeurs démineurs (GPD) et des groupes d'intervention en neutralisation et destruction d'explosifs (Nedex).
Les matériels qui y sont inscrits sont classés dans la catégorie des véhicules d'usage opérationnel, telle que définie dans l'instruction citée en référence b). Ils n'apparaissent pas, de fait, dans les tableaux d'allocation en véhicules des autorités maritimes locales.
1. Composition du tableau d'allocation en véhicules.
Les allocations en véhicules d'intervention des groupes de plongeurs démineurs et des groupes d'intervention Nedex sont définies dans les tableaux joints en annexe.
Les modifications des allocations qui sont établies sur proposition de l'autorité de direction générale Nedex (ADG Nedex), sont du ressort de l'état-major de la marine.
2. Affectation des véhicules.
Les mouvements temporaires de véhicules estimés nécessaires par l'ADG Nedex sont effectués sous son autorité.
3. Rénouvellement des véhicules.
Les expressions de besoins sont formulées par les groupes de plongeurs démineurs auprès de l'ADG Nedex qui en adresse la synthèse à l'état-major de la marine (division « opérations/logistique », avant le 1er novembre de chaque année pour l'année suivante.
Les besoins de renouvellement sont classés par ordre de priorité. Ils sont satisfaits en fonction des crédits budgétaires disponibles.
Les dépenses correspondantes sont supportées par chapitre 55.11 article 42, au titre de l'opération budgétaire d'investissement no 2.0169.3.
4. Maintenance des véhicules.
La maintenance des véhicules est organisée par les commandants maritimes territoriaux.
Les dépenses de maintenance des véhicules sont supportées par le chapitre 34.05 article 11. Elles sont suivies par les centres d'automobiles de rattachement.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « opérations/logistique »,
Alain COLDEFY.
Annexe
ANNEXE.
1 Tableau d'allocation des véhicules des groupes de plongeurs démineurs.
Sigle. | Code genre. | Désignation. | GPD Brest. | GPD Cherbourg. | GPD Toulon. | Total. |
|---|---|---|---|---|---|---|
VIDEM. | 27. | Véhicule d'intervention déminage. | 1 | 1 | 1 | 3 |
VIDEP. | 22. | Véhicule d'intervention dépiégeage. | 1 | 1 | 1 | 3 |
VTTINVL. | 15. | Véhicule tout terrain d'intervention légère. | 1 | 1 | 1 | 3 |
VTCSL. | 27. | Véhicule tout chemin de soutien logistique. | 1 | 1 | 1 | 3 |
Total véhicules. |
| 4 | 4 | 4 | 12 | |
2 Tableau d'allocation des véhicules des groupes d'intervention NEDEX de l'Île Longue et du Cap-Vert.
Sigle. | Code genre. | Désignation. | GRIP île Longue (1). | GRIM Cap-Vert (2). | Total. |
|---|---|---|---|---|---|
VIDEP. | 22. | Véhicule d'intervention dépiégeage. | 1 | 1 (*) | 2 |
Total véhicules. |
| 1 | 1 | 2 | |
(*) Véhicule comportant les options « aérotransportable » et « climatisation ». (1) GRIP : groupe régional d'intervention de plongeurs. (2) GRIM : groupe régional d'intervention de la marine. | |||||