Archivé Délégation générale pour l'armement :

ARRÊTÉ portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement.

Abrogé le 08 janvier 2008 par : ARRÊTÉ portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement. Du 17 septembre 2002
NOR D E F A 0 2 0 2 1 6 4 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.8.

Référence de publication : JO du 1er octobre, p. 16105 ; BOC, 2002, p. 7147.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.