INSTRUCTION N° 131/DEF/EMAT/BPRH45/DEF/EMAT/BPMR relative à la délivrance, dans l'armée de terre, des autorisations de conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes.
Du 05 février 2008NOR D E F T 0 8 5 0 3 0 2 J
1. Généralités.
1.1. L'objet.
Afin de se conformer aux dispositions de l\'arrêté cité en référence, la présente instruction définit au sein de l\'armée de terre les modalités de délivrance des autorisations de conduite pour les équipements de travail mobiles automoteurs et les équipements de travail servant au levage listés ci-dessous :
- grues mobiles ;
- grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
- chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
- plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
- engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté.
Une liste non exhaustive du matériel en dotation dans l\'armée de terre nécessitant une autorisation de conduite est présentée en annexe I.
L\'autorisation de conduite, définie dans la présente instruction et attribuée au regard du code du travail, est distincte des qualifications particulières obtenues au regard du code de la route et inscrites sur le brevet militaire de conduite (BMC).
1.2. Le champ d'application.
La présente instruction est applicable, pour les formations relevant de l\'armée de terre, aux personnels civil et militaire d\'active et de réserve sur le territoire métropolitain, les départements d\'outre-mer, les collectivités d\'outre-mer et Nouvelle-Calédonie et à l\'étranger.
Des dispositions particulières, pour les opérations extérieures (OPEX), peuvent être prévues par l\'ordre administratif et logistique (OAL) à la rubrique hygiène-sécurité en opération (HSO).
2. Autorisation de conduite.
2.1. Le principe.
L\'autorisation de conduite est établie et délivrée, par le chef d\'organisme, sur la base d\'une évaluation organisée sous la responsabilité de ce dernier.
Cette évaluation, destinée à établir que le conducteur dispose de l\'aptitude et de la capacité à conduire l\'équipement pour lequel l\'autorisation est envisagée, prend en compte les trois éléments suivants :
- un examen médical d\'aptitude à la conduite réalisé par le médecin d\'unité pour le personnel militaire ou le médecin de prévention pour le personnel civil ;
- un contrôle des connaissances et du savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité de l\' (ou des) équipement(s) de travail ;
- une connaissance des lieux, des instructions et des consignes à respecter sur le ou les sites d\'utilisation.
2.2. L'examen médical d'aptitude à la conduite.
Le médecin d\'unité pour le personnel militaire ou le médecin de prévention pour le personnel civil déclare l\'aptitude médicale à la conduite au regard de la réglementation en vigueur. Elle est vérifiée annuellement dans le cadre de la visite réglementaire du personnel civil et de la visite systématique annuelle (VSA) du personnel militaire.
La conduite de ces équipements est mentionnée sur la fiche emploi-nuisances (FEN) du personnel dont un exemplaire est détenu par le service de médecine de prévention.
2.3. Le contrôle des connaissances et du savoir-faire.
Ce contrôle, théorique et pratique, des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité, est réalisé à partir des fiches d\'évaluation des connaissances théoriques et pratiques extraites des recommandations de la caisse nationale d\'assurance maladie (CNAM) relatives à l\'utilisation des équipements en question.
La liste de ces recommandations figure à l\'annexe II.
Le chef d\'organisme peut, sous sa responsabilité, valider ce contrôle en se fondant sur la détention par le personnel d\'un des éléments suivants se rapportant à la conduite de l\'engin considéré :
- une attestation de réussite à une formation ;
- un certificat militaire d\'aptitude à la conduite en sécurité (CMACES), défini au point 3.5. de la présente instruction ;
- un certificat d\'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), délivré selon les recommandations de la caisse nationale d\'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- une réussite aux diplômes, titres ou certificats dans les conditions fixées à l\'annexe III.
2.4. La connaissance des lieux, des instructions et des consignes à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
Le chef d\'organisme est chargé d\'informer et de s\'assurer que le futur conducteur connaisse les consignes permanentes de sécurité, de secours et d\'incendie à respecter au sein de l\'organisme et appliquées aux zones d\'emploi réservées, voies de circulation, aires de manœuvre et de stationnement, zones de chargement et de déchargement.
Le changement de site, dans le cadre de la préparation opérationnelle, des OPEX ou des chantiers mobiles, n\'impose pas la délivrance d\'une nouvelle autorisation de conduite si le commandant de la formation s\'est assuré que les informations et instructions relatives à chaque site ont été effectivement communiquées au conducteur avant le début des travaux (reconnaissance).
2.5. La délivrance.
L\'autorisation de conduite est établie et délivrée à chaque conducteur par le chef d\'organisme. Dès lors qu\'il change (passation de commandement), l\'autorisation doit être renouvelée et visée par la nouvelle autorité. Cette dernière doit alors s\'assurer du bien fondé de l\'autorisation de conduite qui demeure soumise à l\'aptitude médicale et à la validité de la formation à la conduite.
Elle est valable uniquement pour le(s) type(s) d\'engin(s) précisé(s) sur l\'autorisation.
Elle doit faire l\'objet d\'une parution sur décision du corps (DDC).
Un exemple d\'autorisation de conduite est présenté en annexe IV.
Nota. L\'autorisation de conduite devant être présentable à tout moment par le conducteur, celle-ci peut être montrée sous la forme d\'une simple photocopie de l\'annexe IV ou d\'une carte dont un exemple est proposé en annexe V.
2.6. L'enregistrement.
Toutes les opérations relatives à l\'enregistrement, dans le système automatisé des formations (SAF), des différentes étapes de la délivrance de l\'autorisation de conduite doivent se référer au procès-verbal de la commission d\'examen et de délivrance du certificat de stage et à la DDC.
Une copie de la DDC est insérée au dossier individuel de chaque personnel civil ou militaire.
2.7. Le retrait.
Le chef d\'organisme dispose du droit de suspendre, voire de retirer, l\'autorisation de conduite au personnel ayant commis une infraction dans l\'exercice de sa fonction ou dès lors que les conditions de délivrance de ladite autorisation ne sont plus satisfaites.
En cas de retrait définitif, la décision du chef d\'organisme doit faire l\'objet d\'une parution sur DDC. Une copie est insérée au dossier individuel de l\'intéressé.
3. Formation à la conduite.
3.1. L'objectif.
Cette formation a pour objectif de dispenser au conducteur les connaissances et les savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité.
3.2. L'organisation.
L\'organisation de la formation dépend de l\'équipement sur lequel porte la formation. Pour certaines formations spécifiques non dispensées au sein de l\'armée de terre, il peut être fait appel à un organisme de formation spécialisé. La formation est alors dite externalisée.
3.2.1. L'organisation des formations réalisées au sein de l'armée de terre.
L\'annexe VI présente la liste des formations dispensées au sein de l\'armée de terre et fixe leur mode de réalisation :
- en mode centralisé, un organisme de formation (ODF) est désigné au niveau national. Dans ce cas, l\'action de formation (AF) apparaît en planification au calendrier des actions de formation (CAF) édité par le commandement de la formation de l\'armée de terre (CoFAT) ;
- en mode semi-centralisé, la région terre (RT) désigne un organisme formateur et coordonne l\'organisation au niveau régional ;
- en mode décentralisé, l\'organisme d\'affectation assure lui-même la formation.
La formation à la conduite peut être incluse dans une formation de spécialité initiale (FSI), une formation de spécialité élémentaire (FSE) ou une formation d\'adaptation (FA).
Le module [unité de valeur (UV)] dédié à la formation à la conduite, doit être explicitement identifié dans ces FSI, FSE ou FA et organisé de manière indépendante afin d\'y accueillir le personnel civil.
En mode décentralisé, la formation peut prendre la forme d\'un stage dédié, dont le programme s\'inspire des parties des FSI, FSE ou FSA relatives à la conduite.
3.2.2. L'organisation des formations externalisées.
Dans le cas d\'une formation en mode externalisé, les objectifs visés du point 3.4. au point 3.7. et par le point 4. de la présente instruction sont satisfaits par l\'accréditation de l\'ODF à délivrer un CACES.
3.3. La mise en formation.
3.3.1. La mise en formation des formations réalisées au sein de l'armée de terre.
Elle est dépendante du mode de réalisation :
- en mode centralisé, la mise en formation est réalisée selon des modalités précisées par la direction du personnel militaire de l\'armée terre (DPMAT) ;
- en mode semi-centralisé, la mise en formation est réalisée selon des modalités précisées par le bureau instruction formation programmation (BIFP) de la RT après consultation, le cas échéant, du bureau prévention et maîtrise des risques (BPMR) de la RT ;
- en mode décentralisé, la mise en formation est réalisée au sein de chaque organisme selon des modalités précisées par le commandant de la formation ou l\'autorité assimilée.
3.3.2. La mise en formation des formations externalisées.
La mise en formation est réalisée selon les modalités précisées par le BPMR de la RT sur l\'enveloppe prévisionnelle mise en place par le bureau prévention et maîtrise des risques de l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT / BPMR).
3.4. Le contenu.
Le contenu des programmes est fixé, par catégorie de matériel, par les pilotes de domaine de spécialités (cf. annexe VI.) à partir des référentiels de connaissances figurant dans les recommandations listées à l\'annexe III.
En règle générale, la formation à la conduite dispensée correspond à l\'utilisation de l\'appareil avec son équipement standard. La formation devra être complétée en conséquence pour l\'utilisation d\'équipements interchangeables.
3.5. L'évaluation.
Tout conducteur civil ou militaire d\'équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes doit pouvoir justifier d\'un certificat de stage, baptisé certificat militaire d\'aptitude à la conduite en sécurité (CMACES), prouvant qu\'il a suivi une formation et réussi à un contrôle portant sur les connaissances et le savoir-faire pour la conduite en sécurité.
Ce contrôle, théorique et pratique, des connaissances et savoir-faire pour la conduite en sécurité, est réalisé à partir des fiches d\'évaluation des connaissances théoriques et pratiques extraites des recommandations de la caisse nationale d\'assurance maladie (CNAM) relatives à l\'utilisation de l\'équipement en question.
Nota. L\'attribution du CMACES ou du CACES n\'est pas tributaire du statut du personnel mais dépend du mode de formation : le CACES s\'acquiert au travers d\'une formation externalisée tandis que le CMACES sanctionne les autres types de formations définis au point 3.2. Un civil peut obtenir le CMACES au même titre qu\'un militaire peut obtenir le CACES.
3.6. La commission d'examen et de délivrance du certificat de stage.
À la fin de chaque formation, une commission d\'examen est convoquée par ordre :
- du commandant de la formation d\'affectation ou de l\'autorité assimilée si la formation est dispensée en mode décentralisé ;
- du commandant de la formation désignée par la RT dans le cas où la formation est dispensée en mode semi-centralisé ;
- de l\'ODF en mode centralisé.
Elle est composée d\'au moins trois membres :
- un officier, du grade de capitaine au moins, ou un personnel civil de niveau de responsabilité équivalent, président de la commission ;
- un moniteur n\'ayant pas participé à la formation ;
- un moniteur ayant participé à la formation.
Pour les organismes n\'ayant qu\'un moniteur, il est toujours possible pour un organisme A de passer un accord avec un organisme B pour valider les stagiaires de A et réciproquement.
3.7. Le procès-verbal de la commission d'examen et de délivrance du certificat de stage.
Le procès-verbal (PV) de la commission d\'examen et de délivrance du certificat de stage est constitué des notes obtenues par les candidats, des décisions prises par la commission concernant la réussite ou l\'échec au stage considéré. Il permet l\'établissement du CMACES.
Le PV et le CMACES sont transmis aux organismes d\'appartenance des stagiaires. Un exemplaire de ce PV est archivé dans le dossier individuel du stagiaire.
Un exemple d\'imprimé de CMACES est présenté en annexe VII.
3.8. L'actualisation de la formation.
La formation du conducteur doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire et notamment :
- lorsqu\'il reprend son activité de conduite à la suite d\'une période d\'interruption supérieure à six mois ;
- lors d\'une évolution technique de l\'équipement de travail ou d\'une modification des conditions de son utilisation ayant une influence sur la sécurité ;
- lors d\'une évolution réglementaire modifiant les conditions d\'utilisation de l\'équipement de travail.
4. Moniteur.
4.1. Le principe.
La formation à la conduite peut être assurée par un moniteur désigné au sein d\'un organisme ou par un ODF spécialisé.
La désignation du moniteur au sein d\'un organisme est établie par le chef d\'organisme sur la base des conditions énoncées aux points 4.2. et 4.3.
Ces conditions ont pour objectif de guider le chef d\'organisme dans son choix et de pallier l\'absence de dispositions réglementaires précises en la matière.
4.2. La désignation.
La formation est dispensée sous la direction d\'un moniteur désigné :
- par le commandant de la formation d\'affectation ou l\'autorité assimilée si la formation est dispensée en mode décentralisé ;
- par le commandant de l\'ODF dans le cas où la formation est dispensée en mode semi-centralisé ou centralisé.
Il est choisi parmi le personnel civil ou militaire réunissant l\'ensemble des éléments suivants :
- justifier d\'une expérience professionnelle de la conduite de l\'équipement ou de l\'appareil considéré d\'au moins une année depuis l\'obtention de l\'autorisation de conduite correspondante ;
- tenir un emploi en rapport direct avec la conduite et l\'utilisation de l\'équipement ou de l\'appareil concerné (cf. annexe II.) ;
- détenir une qualification de moniteur conformément au point 4.3.
4.3. La qualification.
La qualification de moniteur sur un matériel donné est obtenue :
- soit à la suite d\'une action de formation débouchant sur l\'acquisition d\'un diplôme de moniteur :
- dans un organisme ou un centre de formation de l\'armée de terre ;
- auprès du ou des constructeur(s) ou distributeur(s) de matériels ;
- dans un ODF du secteur privé ;
- soit à la suite de l\'affectation sur un poste décrit en appendices VIII.A. et VIII.B. et de la détention simultanée d\'un diplôme listé en appendice VIII.C. et d\'une autorisation de conduite valide sur l\'équipement, objet de la formation.
5. PRESCRIPTIONS DIVERSES.
5.1. Le personnel chargé des opérations de maintenance.
Ce personnel est amené à conduire des engins, non pas dans le cadre de la production, mais, par exemple, pour effectuer des essais. Le chef d\'organisme doit lui délivrer une autorisation de conduite précisant les limites de la conduite autorisée (exemple : pour essais de fonctionnement) après lui avoir fait suivre une formation à la conduite adaptée à la spécificité de ses tâches.
5.2. La formation à la conduite des équipements de travail ne nécessitant pas d'autorisation de conduite.
Quel que soit le type d\'équipement de travail, la formation doit notamment porter sur :
- les règles d\'utilisation, les opérations d\'entretien et de maintenance fixées dans le guide technique ou la notice du constructeur ;
- les manœuvres à effectuer pour le levage et le déplacement des charges ;
- les règles d\'élingage et d\'utilisation des agrès et / ou accessoires de levage ;
- les consignes et les instructions spécifiques de l\'organisme en matière de sécurité.
La désignation du moniteur et le choix des moyens mis en œuvre pour assurer une formation de qualité sont laissés à la diligence du chef d\'organisme.
Il devra dans la mesure du possible se conformer à l\'esprit de cette instruction et conserver les preuves de la réalisation des actions de formation.
5.3. Le cas du prêt de main-d'œuvre et de la location avec conducteur.
Dans le cas de prêt de main d\'œuvre, le conducteur mis à disposition doit être titulaire d\'une autorisation de conduite précisant la ou les catégories couvertes et apte médicalement.
Dans le cas spécifique de la location avec conducteur, celui-ci doit être titulaire de l\'autorisation de conduite délivrée par son employeur en précisant la ou les catégories couvertes.
5.4. La mise en application et les mesures transitoires.
Les pilotes de domaine de spécialités ont jusqu\'au 31 décembre 2008 pour élaborer les programmes de formation à partir des référentiels de connaissances figurant dans les brochures dites « recommandations » listées en annexe II.
Les autorisations de conduite délivrées avant la date d\'application de la présente instruction restent valides.
6. Textes abrogés.
Les textes suivants sont abrogés :
- instruction n° 1839/DEF/EMAT/INS/IS du 2 juin 1978, relative à la sélection et à la formation des personnels militaires destinés à la conduite des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté dans les formations et organismes des armes et services de l\'armée de terre ;
- instruction n° 2700/DEF/DCMAT/SDOE/LOG/HSCT/IC du 9 février 1994 relative à l\'aptitude des conducteurs de chariots automoteurs de manutention à conducteurs portés et à certaines mesures de sécurité ;
- circulaire n° 1153/DEF/INT/OP/OI du 1er octobre 1976, relative à l\'emploi et à l\'entretien dans le service de l\'intendance des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps d'armée,
major général de l'armée de terre,
Elrick IRASTORZA.
Annexes
ANNEXE I. LISTE, NON EXHAUSTIVE, DES ÉQUIPEMENTS EN DOTATION DANS L'ARMÉE DE TERRE NÉCESSITANT UNE AUTORISATION DE CONDUITE.
CATÉGORIES D\'ÉQUIPEMENTS GÉNÉRIQUES. | ÉQUIPEMENTS EN DOTATION (LISTE NON EXHAUSTIVE). | CATÉGORIES |
Grues mobiles. | ||
Grue télescopique sur porteur. | Grues LIEBHERR LTM 1055 et 1060 - HAULOTTE HA 12 - CLD | 1B |
Grue télescopique automotrice. | SUPER STACKER - DCL | 2B |
Grue à treillis sur rails. | Grues portuaires | 2C |
Grues auxiliaires de chargement de véhicules. | ||
Toutes grues auxiliaires (derrière cabine). | Grues sur TRM 10 000 - VLRA - GBC 180 - LRM - HAWK - CL 289 - EBG |
|
Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté. | ||
Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commande au sol de levée < 1 m. |
| 1 |
Chariots tracteurs et à plateau porteur (capacité < 6000 kg). | Tracteurs de manutention type K6M, type TD 1500 B, type TD 1500 B F2 | 2 |
Chariots élévateurs en porte-à-faux (capacité < 6000 kg). | FIAT DI 30C et 50C - SAXBY M 15 | 3 |
Chariots élévateurs en porte-à-faux (capacité > 6000 kg). | VALMET TD 162 - FENWICK H 160 - FANTUZZI FDC 280 | 4 |
Chariots élévateurs à mât rétractable. | SAXBY L 327, FENWICK 106 TT | 5 |
Conduite de chariots hors production (maintenance, entretien, chargement, démonstration, essais, ...). |
| 6 |
Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP). | ||
Élévation suivant un axe vertical. | PFA 22 | 2A |
Élévation multidirectionnelle. | TRM 10 000 SDA - Plateforme ELEV RQ FAUCH | 1B |
(1) La catégorie du CMACES fait référence à la catégorie du CACES correspondant. |
CATÉGORIES D\'ÉQUIPEMENTS GÉNÉRIQUES. | ÉQUIPEMENTS EN DOTATION (LISTE NON EXHAUSTIVE). | CATÉGORIES |
Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté. | ||
Tracteurs et petits engins de chantiers mobiles : | Mini pelle TAKEUCHI | 1 |
Engins d\'extraction ou de chargement à déplacement séquentiel : | Pelles hydrauliques CASE 988 P et 1288 LC - MFRD - CATERPILLAR 317 BLN - Excavatrice | 2 |
Engins d\'extraction à déplacement alternatif : | Tracteurs-nivelleurs CATERPILLAR D6D et D9 | 3 |
Engins de chargement à déplacement alternatif : | Tracto-chargeurs CASE 821 C - CATERPILLAR 953 - MPG - EMAD - Tracto-pelles | 4 |
Engins de finition à déplacement lent : | Épandeur - finisseur à béton - à produit noir. | 5 |
Engins de réglage à déplacement alternatif : niveleuse ... | Niveleuse FIAT ALLIS FG 75A - | 6 |
Engins de compactage à déplacement alternatif : compacteur ... | Compacteur DYNAPAC CA 152D - Compacteur BW24R | 7 |
Engins de transport ou d\'extraction transport : | Décapeuse CATERPILLAR 623 B - Tombereau TEREX | 8 |
Engins de manutention : | MANITOU MA 475 et MT 940 LAT - TRANSMANUT - FIAT DI 80C - MERLO P40 9K - FENWICK H 30 - SALEV TT 15 - SAMBRON | 9 |
Conduite d\'engins hors production (maintenance, entretien, chargement, démonstration, essais, ...). | 10 | |
(1) La catégorie du CMACES fait référence à la catégorie du CACES correspondant. |
ANNEXE II. LISTE DES RECOMMANDATIONS RELATIVES À L'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL SERVANT AU LEVAGE ET NÉCESSITANT UNE AUTORISATION DE CONDUITE.
CATÉGORIES D\'ÉQUIPEMENTS. | RÉFÉRENCES. |
Chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (1) | R. 389 modifiée |
Engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté | R. 372 modifiée |
Grues auxiliaires de chargement de véhicules | R. 390 |
Grues mobiles | R. 383 modifiée |
Plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP) | R. 386 |
(1) Les chariots automoteurs de chantier ou tout terrain utilisés sur les chantiers et bâtiments de travaux publics entrent dans le champ d\'application de la recommandation R 372 modifiée relative aux engins de chantier. |
Ces brochures, réalisées par la caisse nationale d\'assurance maladie, sont éditées par l\'institut national de recherche et de sécurité (INRS) et sont disponibles sur le site www.emat.terre.defense.gouv.fr/prevention/
ANNEXE III. LISTE DES DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS POUVANT DISPENSER DU CERTIFICAT MILITAIRE D'APTITUDE À LA CONDUITE DES ENGINS EN SÉCURITÉ.
Les diplômes, titres ou certificats listés ci-dessous peuvent dispenser leur titulaire du CACES pour la délivrance de l\'autorisation de conduite pendant les 5 ans (10 ans pour la R. 372 m) qui en suivent l\'obtention. La réussite aux diplômes, titres ou certificats listés ci-dessous ne dispense pas automatiquement le titulaire du CACES. Cette dispense doit faire l\'objet d\'une attestation de formation mentionnant l\'établissement et le diplôme préparé ainsi que les résultats de l\'épreuve théorique et des épreuves de conduite.
LES DIPLÔMES, TITRES OU CERTIFICATS CI-DESSOUS PEUVENT DISPENSER LEUR TITULAIRE DU CACES. | RECOMMANDATIONS. | CATÉGORIES. |
Diplômes délivrés par les établissements de l\'éducation nationale. | ||
BEP (1) « logistique et commercialisation » | R 389 | 1, 3 et 5 |
CAP (2) « agent d\'entreposage et de messagerie » | R 389 | 1, 3 et 5 |
CAP « charpentier bois » | R 386 | 3A |
CAP « conducteur d\'engins » | R 372 m | 1 à 10 |
CAP « constructeur bois » | R 386 | 3A |
CAP « vendeur - magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles » | R 389 | 1, 3 et 5 |
Diplômes délivrés par les établissements d\'enseignement agricole sous l\'égide du ministère de l\'agriculture et de la pêche. | ||
Baccalauréat professionnel « agroéquipement » | R 372 m et R 390 | 1, 9 et 10 |
Baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l\'exploitation agricole-productions animales » | R 372 m | 1 et 9 |
Baccalauréat professionnel « « conduite et gestion de l\'exploitation agricole-productions végétales » | R 372 m | 1 et 9 |
Baccalauréat professionnel « « conduite et gestion de l\'exploitation agricole-vigne et vin » | R 372 m | 1 |
Baccalauréat professionnel « gestion et conduite des chantiers forestiers » (GCCF) | R 372 m et R 390 | 1 et 2 |
Baccalauréat professionnel « logistique » | R 389 | 1, 3 et 5 |
Baccalauréat professionnel « productions horticoles » | R 372 m | 1 |
Baccalauréat professionnel « travaux paysagers » | R 372 m et R 390 | 1, 9 et 10 |
BEPA (3) « agriculture des régions chaudes » | R 372 m | 1 et 9 |
BEPA « aménagement de l\'espace, spécialité travaux forestiers » | R 372 m | 1 et 9 |
BEPA « aménagement de l\'espace, spécialité travaux paysagers » | R 372 m | 1 et 9 |
BEPA « conduite des productions agricoles, spécialité vigne et vin » | R 372 m | 1 |
BEPA « conduite des productions agricoles, spécialités professionnelles, productions animales et productions végétales | R 372 m | 1 et 9 |
BEPA « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux » | R 372 m | 1 et 9 |
BEPA « productions aquacoles » | R 372 m | 1 |
BEPA « productions horticoles » | R 372 m | 1 et 9 |
BEPA « agroéquipements » | R 372 m | 1, 9 et 10 |
BP (4) « agroéquipements » | R 372 m | 1, 9 et 10 |
BP « productions horticoles » | R 372 m | 1 et 9 |
BP « responsable d\'exploitation agricole » si UCARE (5) de mise en œuvre d\'agroéquipements | R 372 m | 1 et 9 |
BP « travaux forestiers » si UCARE de mise en œuvre d\'agroéquipements | R 372 m | 1 et 9 |
BP « travaux paysagers » si UCARE de mise en œuvre d\'agroéquipements | R 372 m | 1 et 9 |
BPA (6) « travaux de la production animale » | R 372 m | 1 et 9 |
BPA « travaux de la vigne et du vin » | R 372 m | 1 et 9 |
BTSA (7) « génie des équipements agricoles » | R 372 m | 1, 9 et 10 |
BTSA « productions horticoles » | R 372 m | 1 et 9 |
BTSA « viticulture et œnologie » | R 372 m | 1 |
CAPA (8) « productions agricoles et utilisation du matériel » | R 372 m | 1 et 9 |
CAPA « productions horticoles » | R 372 m | 1 et 9 |
CAPA « soigneurs d\'équidés » | R 372 m | 1 |
CAPA « travaux forestiers » | R 372 m | 1 et 9 |
CAPA « travaux paysagers » | R 372 m | 1 et 9 |
CAPA « vigne et du vin » | R 372 m | 1 |
Titres professionnels délivrés sous l\'égide du ministère chargé de l\'emploi. | ||
Titre professionnel (9) « conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse » | R 372 m | 2, 4 et 8 |
Titre professionnel « conducteur de bouteur et de chargeuse » | R 372 m | 3, 4 et 8 |
Titre professionnel « conducteur de niveleuse » | R 372 m | 6 |
Titre professionnel « conducteur de grue à tour » | R 377 m | |
Titre professionnel « conducteur de grue mobile » | R 383 m | 1A, 1B, 2A et 2B |
Titre professionnel « cariste d\'entrepôt » | R 389 | 3 et 5 |
Titre professionnel « préparateur de commande en entrepôt » | R 389 | 1 |
Certificats professionnels. | ||
Permis SNUG (10) | R 383 m | Toutes catégories |
|
ANNEXE IV. ModèlE D'AUTORISATION DE CONDUITE.
ANNEXE VI. LISTE DES FORMATIONS DÉLIVRÉES AU SEIN DE L'ARMÉE DE TERRE.
FILIÈRES. | LIBELLÉS LONGS. | MODE. | LOCALISATION. |
Domaine « Combat et techniques du génie ». | |||
Combat du génie. | FORM ADAPTATION EBG (grue EBG) | Mixte | ESAG |
FORM ADAPT CONDUCTEUR D\'EMAD | Décentralisé | Régiment | |
FORM ADAPT EXCAVATRICE | |||
FORM ADAPT GRUE DU GÉNIE | |||
FORM ADAPT MOYEN FORAGE RAPIDE ET DESTRUCTION | |||
FORM ADAPT MOYEN POLYVALENT DU GÉNIE | |||
TPIA/VF | PREPA CTE ENGINS TRAVAUX PUBLICS | Semi-centralisé | 25e RGA (1) |
FORM D\'ADAPTATION COMPACTEUR | Décentralisé | Régiment (2) | |
FORM ADAPTATION DÉCAPEUSE | |||
FORM ADAPT CONDUCTEUR DE NIVELEUSE | |||
FORM ADAPT CONDUCTEUR DE TRACTO-PELLE | |||
TPIA/VF | FORM ADAPT POSE ENDUITS SUPERFICIELS | Semi-centralisé | 25e RGA |
FORM ADAPTATION ÉPANDEUR À BÉTON | |||
FORM ADAPTATION ÉPANDEUR À PRODUITS NOIRS | |||
FORM ADAPT SUR FRAISEUSE | |||
Domaine « Défense sol-air ». | |||
SAMP opérateur. | PREPA FSE OPÉRATEUR LANCEMENT MONTAGE (grue système HAWK) | Semi-centralisé | 402e RA |
Domaine « Feux dans la profondeur ». | |||
Canon. | PREPA FSE CONDUCTEUR D\'ARTILLERIE (grue TRM 10 000) | Décentralisé | Régiment |
LRM. | PREPA FSE PILOTE LRM/MORTIER ATLAS (grue LRM) | Décentralisé | Régiment |
Domaine « Maintenance ». | |||
Gestion des matériels et des approvisionnements. | PREPA FSI MAI AIDE MAGASINIER GESTION MAT & APPROV (chariot élévateur) | Décentralisé | Unité d\'affectation |
Mobilité terrestre. | PREPA FSI MAI AIDE MEC MATÉRIEL MOBILITÉ TERRESTRE (TRM 10000 CLD) | Décentralisé | Unité d\'affectation |
FORM ADA MISE EN UVRE DÉPANNEUR CHAR LECLERC | Centralisé | ESAM Bourges | |
FORM MEO TRM 10000 CLD | Centralisé | ESAM Bourges | |
FORM ADA REMISE A HAUTEUR GRUE DCL | Centralisé | ESAM Bourges | |
Pyrotechnie. | PREPA FSI MAI AIDE MAGASINIER MUNITIONS (chariot élévateur) | Décentralisé | Unité d\'affectation |
Tourelles et | FORM ADA MISE EN UVRE DÉPANNEUR CHAR LECLERC | Centralisé | ESAM Bourges |
FORM ADA REMISE À HAUTEUR GRUE DCL | Centralisé | ESAM Bourges | |
Domaine « Mouvements-ravitaillements ». | |||
Régulation-ravitaillements. | FORM FORMATEUR GRUE LIEBHERR LTM 1055 | Semi-centralisé | 519e RT |
FORMATION CONDUCTEUR GRUE MOBILE | Décentralisé | Régiments | |
FORMATION CONDUCTEUR GRUE AUXILIAIRE | Décentralisé | Régiments | |
FORM CONDUCTEUR CHARIOT ÉLÉVATEUR CATÉGORIE 3 | Décentralisé | Régiments | |
FORM CONDUCTEUR CHARIOT ÉLÉVATEUR CATÉGORIE 4 | Décentralisé | Régiments | |
FORM CONDUCTEUR CHARIOT ÉLÉVATEUR CATÉGORIE 5 | Décentralisé | Régiments | |
FORM CONDUCTEUR CHARIOT ÉLÉVATEUR CATÉGORIE 9 | Décentralisé | Régiments | |
FORM COMPLEMENTAIRE CHARIOT ÉLÉVATEUR | Décentralisé | Régiments | |
Livraison par air. | FORM CONDUCTEUR PLATE-FORME ÉLÉVATRICE | Semi-centralisé | 1er RTP |
FORM CONDUITE ENGINS D\'ESCALE AÉRIENNE | Semi-centralisé | CITIA (3) | |
Transbordement | FORM COND DE GRUE DE PORT - PORTIQUE À CONTENEURS | Semi-centralisé | CCI. |
FORM FORMATEUR GRUE LIEBHERR LTM 1055 | Semi-centralisé | 519e RT | |
FORM COMPLÉMENTAIRE CHARIOT ÉLÉVATEUR | Décentralisé | Régiments | |
Domaine « Renseignement-guerre électronique ». | |||
Drones. | PREPA FSE DRONES OPTION LANCEMENT RECUP CL289 (grue lanceur CL289) | Semi-centralisé | 61e RA |
PREPA FSE DRONES OPTION LANCEMENT RECUP CRÉCERELLE (grue lanceur) | Semi-centralisé | 61e RA | |
PREPA FSE LANCRECUP DRONE LENT | Semi-centralisé | 61e RA | |
(1) Le 5e régiment du génie (5e RG) et les unités stationnées hors métropole assurent la formation de leur personnel par leurs propres moyens, dès lors qu\'ils disposent au moins d\'un sous-officier titulaire du brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) TPIA/VF. |
ANNEXE VII. MODèLE DE CERTIFICAT MILITAIRE D'APTITUDE à LA CONDUITE DES ENGINS EN SéCURITé.
ANNEXE VIII. LISTE DES FONCTIONS HABILITANT à êTRE MONITEUR.
APPENDICE VIII.A. LISTE DES FONCTIONS HABILITANT à êTRE MONITEUR MILITAIRE.
Domaine. | Nature de filière. | NF. | Fonctions. |
ADM | GAP | 2. | Technicien de gestion des stocks Technicien des approvisionnements |
3a | Technicien supérieur de gestion des stocks Chef de groupe approvisionnement | ||
3b | Chef de section approvisionnements | ||
DSA | SAM | 2. | Chef opérateur SAMP Adjoint chef de section montage transport SAMP |
3a | Chef de section montage transport | ||
FDP | CAN | 2. | Chef de groupe défense et logistique |
3b | Chef de section défense et logistique FDP | ||
LRM | 2. | Chef lanceur LRM | |
3a | Chef de section LRM | ||
3b | Instructeur LRM | ||
GEN | BIO | 2. | Chef de groupe infrastructure opérationnelle |
3a | Adjoint chef de section infrastructure opérationnelle | ||
CGE | 2. | Chef de groupe MATS Chef de groupe forage Chef de groupe équipement plage | |
3a | Adjoint chef de section appui Adjoint chef de section aide au déploiement | ||
TPIA-VF | 1 | Chef d\'équipe (ESAG) | |
2. | Adjoint chef de groupe engins de travaux publics Chef de groupe engins de travaux publics Chef de groupe levage Chef de groupe organisation du terrain | ||
3a | Chef de groupe travaux Adjoint chef de section organisation du terrain | ||
MAI | GMA | 2. | Technicien gestion des matériels et approvisionnements |
3a | Technicien supérieur gestion des matériels et approvisionnements | ||
3b | Technicien expérimenté gestion des matériels et approvisionnements | ||
MOB | 2. | Technicien mobilité terrestre Technicien mobilité terrestre option génie terrassement Technicien mobilité terrestre option levage et manutention | |
3a | Technicien supérieur mobilité terrestre Technicien supérieur mobilité terrestre option génie terrassement Technicien supérieur mobilité terrestre option levage et manutention Chef d\'atelier mobilité terrestre | ||
3b | Technicien expérimenté mobilité terrestre Technicien expérimenté MOBTER option génie terrassement Technicien expérimenté MOBTER option levage manutention | ||
PYR | 2. | Technicien pyrotechnie | |
3a | Technicien supérieur pyrotechnie | ||
3b | Technicien expérimenté pyrotechnie | ||
TCT | 2. | Technicien tourelles conduite de tir |
Domaine. | Nature de filière. | NF. | Fonctions. |
MVT | REG | 2. | Chef d\'équipe manutention Chef de groupe manutention Chef d\'escouade transport |
3a | Adjoint chef de peloton manutention Adjoint chef de peloton régulation-ravitaillements | ||
TBM | 2. | Chef d\'équipe portuaire Chef de groupe portuaire | |
3a | Adjoint chef de peloton portuaire | ||
NBC | NBC | 3a | Adjoint chef de section NBC |
RGE | DRO | 2. | Chef d\'équipe lancement-récupération drone rapide |
2. | Chef de groupe lancement drone rapide | ||
2. | Chef d\'équipe sol drone lent | ||
3a | Chef de groupe mission drone rapide Chef de groupe mission drone lent | ||
3a | Adjoint chef de groupe mission drone rapide | ||
3a | Adjoint chef de groupe mission drone lent |
APPENDICE VIII.B. LISTE DES FONCTIONS HABILITANT À ÊTRE MONITEUR CIVIL.
DOMAINE. | NATURE DE FILIÈRE. | CATÉGORIE. | FONCTIONS. |
ADM | GAP | C | 4750 - Agent approvisionnement |
B | 2570 - Magasiner approvisionnement | ||
GEN | TPIA-VF | C | 5065 - Conducteur d\'engins de travaux publics confirmé |
MAI | GMA | C | 5088 - Magasinier confirmé |
B | 6849 - Technicien de la maintenance gestion des matériels et approvisionnements | ||
MOB | B | 6851 - Technicien de la maintenance mobilité terrestre | |
PYR | C | 5043 - Artificier confirmé | |
B | 6856 - Technicien de la maintenance pyrotechnie | ||
MVT | REG | C | 5105 - Conducteur d\'engins de manutention confirmé |
Appendice VIII.C. LISTE DES DIPLÔMES À DÉTENIR PRÉALABLEMENT À LA DÉSIGNATON DE MONITEUR MILITAIRE.
Pour un moniteur militaire, dont la qualification de moniteur est associée au poste tenu, celui-ci devra, au préalable, détenir au moins le BSAT de la filière considérée dont la liste est présentée ci-dessous :
Domaine de spécialités « administration et soutien de l\'homme » (ADM) :
- BSAT « gestion des approvisionnements » (GAP).
Domaine de spécialités « défense sol-air » (DSA) :
- BSAT « SAMP opérateur » (SAM).
Domaine de spécialités « feux dans la profondeur » (FDP) :
- BSAT « canon » (CAN) ;
- BSAT « lance roquettes multiple » (LRM).
Domaine de spécialités « combat et techniques du génie » (GEN) :
- BSAT « bâtiment et infrastructure opérationnelle » (BIO) ;
- BSAT « combat du génie » (CGE) ;
- BSAT « travaux publics, infrastructures de l\'air, voies ferrées » (TPIA-VF) ;
- CT1 - VE (TPIA-VF).
Domaine de spécialités « maintenance » (MAI) :
- BSAT « gestion des matériels et des approvisionnements » (GMA) ;
- BSAT « mobilité terrestre » (MOT) ;
- BSAT « pyrotechnie » (PYR);
- BSAT « tourelle et conduite de tir option Leclerc » (TCT).
Domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements » (MVT) :
- BSAT « régulation-ravitaillements » (REG) ;
- BSAT « transbordement maritime » (TBM).
Domaine de spécialités « nucléaire, biologique, chimique » (NBC) :
- BSAT « défense NBC ».
Domaine de spécialités « renseignement-guerre électronique » (RGE) :
- BSAT « drones » (DRO).