CIRCULAIRE N° 5066/DEF/DCG/T/EJTA N° 808/DEF/DCG/OIE relative à l'organisation de la fonction études dans le service du génie des régions militaires.
Abrogé le 29 février 2008 par : DÉCISION N° 501409/DEF/SGA/SID portant abrogation de textes. Du 11 juillet 1985NOR
Les orientations générales qui président à l'organisation et au renforcement des structures techniques du service du génie en métropole sont les suivantes :
1. Le directeur des travaux du génie reste dans tous les cas le responsable des projets des réalisations prévues sur le territoire de sa direction des travaux du génie (DTG), y compris lorsque des moyens sont mis à sa disposition par l'échelon supérieur pour l'exécution de sa mission.
2. Les services techniques des DTG sont organisés autour :
d'un bureau d'études ;
d'un bureau travaux.
3. Des cellules régionales architecture et construction (CRAC) et des cellules d'intervention pour études (CIE) sont créées au niveau régional et peuvent être mises à la disposition des directeurs des travaux du génie.
4. Les commandants et directeurs du génie de région militaire (CDG) ont pour mission d'équilibrer à leur niveau les charges des DTG sous leurs ordres :
en jouant sur l'affectation des officiers en renfort pour études qui leur sont consentis par la direction centrale du génie (DCG) ;
en mettant à la disposition des DTG les moyens de réserve dont ils disposent (les CIE et les CRAC).
La préparation technique des opérations du titre V (travaux neufs et d'adaptation à l'exception des adaptations mineures) est à la charge des bureaux d'études des DTG, des CIE et des CRAC selon les modalités fixées par l'annexe 1. L'annexe 2 traite de la structure des bureaux travaux des DTG.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de division, directeur central du génie,
BLESBOIS.
Annexes
ANNEXE 1. Structure des organismes d'études.
1 Définition et potentiel des structures.
La cellule de base de bureau d'études d'une DTG est constituée de la manière suivante :
un chef de projet : officier ou ingénieur technicien des études et fabrications (ITEF) ;
un rédacteur : technicien d'études et fabrications (TEF) ;
deux dessinateurs.
Cette cellule peut :
donner naissance à deux demi-cellules :
un chef de projet + un dessinateur ;
un rédacteur + un dessinateur ;
s'intégrer dans un groupe d'études plus important (regroupement de deux cellules, par exemple).
1.1 Bureau d'études des DTG.
Composition.
Leur composition théorique est définie à partir de la cellule de base, complétée par des demi-cellules spécialisées électricité et génie climatique.
Ils comprennent :
un chef du bureau d'études, qui pour certaines DTG de type allégé sera à la fois chef du service technique ;
une ou plusieurs cellules d'études élémentaires ;
deux demi-cellules spécialisées (électricité et génie climatique), pour les DTG allégées, ces deux demi-cellules ne comportent qu'un seul dessinateur pour l'ensemble ;
éventuellement, en fonction des personnels civils en place ou des affectations de personnels du contingent ;
une cellule calcul ;
une cellule architecture.
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Organisation.
La décomposition des bureaux d'études en cellules élémentaires est définie en vue de mieux cerner le potentiel relatif global de la DTG.
Toute latitude est laissée aux directeurs des travaux du génie pour organiser leurs bureaux d'études par regroupement des cellules élémentaires, en vue de faire face à la charge prévisible.
Missions.
Les bureaux d'études des DTG ont pour vocations essentielles :
la rédaction de fiches descriptives et estimatives (FDE) ou éventuellement d'avant-projets sommaires (APS) ;
la préparation des parties techniques des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ;
le suivi technique tout au long de la réalisation des ouvrages.
1.2 Cellule d'intervention pour études (CIE).
Composition.
Elle est constituée par une ou plusieurs cellules élémentaires comportant :
un chef de projet : officier diplômé technique (DT) obligatoirement ;
un rédacteur ITEF ou TEF ;
deux dessinateurs, renforcés par :
un spécialiste électricité (ITEF, TEF…) ;
un spécialiste génie climatique (ITEF, TEF…).
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Organisation.
L'objectif à atteindre est de mettre en place auprès de tous les CDG :
les deux spécialistes définis plus haut ;
une à deux cellules d'études élémentaires :
une pour les CDG 2 et 3 ;
deux pour les autres CDG de métropole.
La place de ces cellules, ainsi que leur subordination hiérarchique au niveau régional sont laissées à l'appréciation des CDG en fonction des contraintes locales ou de celles résultant des caractéristiques des personnels. Les CDG seront responsables, en outre, de la planification d'emploi de ces cellules au profit des directeurs des travaux du génie sous leurs ordres.
Missions.
Les cellules seront mises à la disposition des directeurs des travaux du génie pour réaliser les études et les dossiers techniques des marchés de certaines opérations.
Le détachement au profit des DTG sera prévu pour l'exécution d'une mission précise pendant une durée déterminée. Tout au long de l'exécution de cette mission, l'officier chef de la CIE en sera responsable devant le directeur des travaux du génie concerné.
1.3 Cellule régionale architecture-construction (CRAC).
Composition.
Variable selon les régions, elle peut être organisée autour de l'équipe élémentaire architecte-dessinateur, un officier supérieur pouvant piloter de façon optimale trois équipes.
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Organisation.
Deux officiers supérieurs pour les CDG/1, 5 et 6.
Un seul pour les autres.
Missions.
Il est précisé que, quel que soit le type d'intervention, les moyens de la CRAC sont mis à la disposition du directeur des travaux du génie concerné, qui reste responsable de l'ensemble de l'opération depuis son origine.
La CRAC effectue des missions au profit des directeurs des travaux du génie sous forme d'interventions décidées par l'autorité de tutelle. Ces interventions sont de trois types mais toutes doivent commencer dès le tout début des études.
Intervention de type A.
Dans ce type d'intervention, la cellule participe :
Obligatoirement :
aux premières ébauches du projet puis à son élaboration, notamment à l'établissement des esquisses de conception architecturale et avant-projets sommaires (ECA et APS)) ;
aux présentations du projet aux autorités et devant les commissions ayant à en connaître.
En tant que de besoin :
à la rédaction des documents contractuels ;
au déroulement de l'opération.
Intervention de type B.
Dans ce cas, la cellule concourt :
Obligatoirement :
à l'étude et au tracé du plan de masse ;
à la conception architecturale jusqu'aux esquisses comprises.
En tant que de besoin :
à l'élaboration de l'APS ;
à la présentation du projet aux autorités ou devant les commissions précitées ;
au déroulement de l'opération.
Intervention de type C.
Dans ce type d'intervention, la cellule n'agit que par vacations, sous forme d'orientations et de conseils :
donnés directement au responsable du projet, dès le démarrage des études ;
prodigués ensuite tout au long du déroulement des études et de l'exécution des travaux.
ANNEXE 2. Structure des bureaux travaux des DTG.
1 Généralités.
La structure des bureaux travaux des DTG est fonction :
de l'importance des crédits pour l'entretien des immeubles ;
de l'importance des crédits pour l'exécution des travaux d'adaptations mineures ;
de l'importance du domaine (surface bâtie développée, nombre d'immeubles, étendue du territoire de la DTG) dont dépend la charge du bureau travaux (BT) pour le contrôle du domaine immobilier et le suivi technique des infrastructures.
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2 Détermination du personnel.
Le bureau travaux doit comporter au minimum :
un chef BT, officier ;
un dessinateur pour exécution des divers travaux liés aux missions de ce bureau.
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