Archivé DIRECTION CENTRALE DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES : sous-direction administrative

DÉCISION N° 105/DEF/CCSI concernant la procédure d'acheminement des dossiers relatifs aux opérations domaniales outre-mer.

Abrogé le 29 février 2008 par : DÉCISION N° 501409/DEF/SGA/SID portant abrogation de textes. Du 20 septembre 1999
NOR D E F B 9 9 5 1 1 4 1 S

Référence(s) : Instruction N° 20854/DEF/DAG/SDP/DOM/URB/38 du 25 mars 1996 relative aux compétences et procédures en matière de décision concernant les opérations domaniales. Instruction N° 9/DEF/EMA/OL/2 du 05 janvier 1998 fixant les attributions et l'organisation des directions des travaux outre-mer.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 506.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 4439.

Art. 1er.

Tout dossier d'opération domaniale constitué par une direction de travaux outre-mer est transmis à la direction centrale d'infrastructure chargée de la gestion du domaine dont relève l'emprise concernée, quel qu'en soit l'attributaire, et sans tenir compte de la subordination fonctionnelle de la direction de travaux.

Art. 2.

Les dossiers relatifs aux emprises gérées par la direction centrale de l'infrastructure de l'air continueront d'être adressés à cette direction.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général des travaux maritimes, directeur central des travaux immobiliers et maritimes,

Pierre ROMENTEAU.