A compter du 1er janvier 1974, les crédits d'entretien propriétaire et de grosses réparations d'infrastructure ont été intégrés dans les budgets de fonctionnement des régions aériennes.

Les règles relatives à la répartition des charges et responsabilités des travaux d'entretien entre l'utilisateur et le service local constructeur ont fait l'objet de l'instruction citée en référence.

Les charges afférentes à la fonction d'ordonnateur secondaire, antérieurement assumées par les commandants et directeurs régionaux du génie ayant été transférées à compter de la date ci-dessus, aux directeurs régionaux du commissariat de l'air, la présente circulaire a pour objet de préciser le rôle des autorités concernées par ce transfert, et les modalités d'application des mesures qui en découlent.

1. Rôle des autorités concernées.

(Modifié : 1er mod. du 20/02/1976.)

1.1. Le commandant et directeur régional du génie.

Cette autorité :

• procède aux engagements juridiques ou délègue ce pouvoir aux directeurs des travaux du génie selon les seuils de compétence ;

• exerce ses attributions habituelles en matière d'exécution des marchés ;

• fait établir et certifier les pièces de dépenses par le directeur des travaux du génie qui les adresse au directeur régional du commissariat de l'air, pour ordonnancement.

1.2. Le directeur régional du commissariat de l'air.

Cette autorité :

• exerce toutes les attributions d'ordonnateur secondaire pour les dépenses de l'espèce ;

• adresse les sous-délégations d'autorisation d'engagement des dépenses correspondantes aux directions de travaux du génie intéressées ;

• reçoit des directions de travaux, les pièces de liquidation des dépenses.

2. Modalités d'application des mesures.

2.1.

La direction centrale du commissariat de l'air met en place les crédits d'engagement auprès du général commandant la région aérienne et fait déléguer les crédits de paiement auprès du directeur régional du commissariat de l'air, selon les modalités en vigueur dans l'armée de l'air.

2.2.

D'initiative, et en fonction du programme d'entretien propriétaire et de grosses réparations, le commandant et directeur régional du génie (ou le directeur des travaux du génie, dans la limite des délégations reçues) arrête les engagements de dépenses et signe les marchés et contrats correspondants.

2.3.

Les diverses phases de cette procédure s'intègrent dans le système comptable automatisé du service du génie (SYSCO).

A ce titre, le directeur régional du commissariat de l'air se substitue au commandant et directeur régional du génie, en particulier pour porter sur les bulletins de perforation, les renseignements concernant les mandatements effectués. Le commandant et directeur régional du génie est chargé de fournir toutes informations à ce sujet au directeur régional du commissariat de l'air.