1. Préambule.

Le centre d'enseignement supérieur de la marine (CESM) a pour rôle :

• la préparation des officiers de la marine à des emplois nécessitant des connaissances générales sur la défense et la marine ainsi que la pratique d'une méthode de pensée logique commune ;

• la contribution au rayonnement de la marine par la sensibilisation des cercles, groupes ou instances influentes du monde civil et militaire à l'importance des enjeux maritimes.

2. Missions.

2.1. Formation.

2.1.1.

Le CESM participe aux différentes formations de recyclage organisées pour préparer les officiers à exercer dans la deuxième partie de leur carrière des fonctions exigeant des connaissances générales dans des domaines variés.

Il est chargé des actions de formation liées au concours d'entrée au collège interarmées de défense (CID).

En complément de la documentation de la « Revue verte », il prépare les candidats en leur adressant un dossier regroupant les connaissances générales exigées, notamment sur les institutions nationales et internationales, l'organisation de la défense, et l'organisation de la marine.

Il organise et conduit un stage préalable à l'entrée au CID, dont le but est d'assurer la cohésion des futurs stagiaires et de les préparer à présenter la marine à leurs codisciples des autres armées dans les meilleures conditions.

Il organise le concours d'entrée au CID des officiers de la marine, suivant les directives du directeur du personnel militaire de la marine et en se conformant aux mesures d'harmonisation de la sélection des candidats des trois armées et de la gendarmerie, proposées par le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur et arrêtées par le chef d'état-major des armées (CEMA).

Enfin, le CESM apporte son concours au CID dans le domaine de la formation spécifique des officiers de marine stagiaires de ce collège ; une instruction conjointe CID/CESM, soumise à l'approbation de l'état-major de la marine, fixe les modalités de ce concours.

Le CESM est chargé de dispenser la formation préparatoire à certains postes d'état-major de direction, et sanctionnée par l'attribution du brevet technique (BT).

A l'issue de cette formation, les stagiaires devront en particulier être familiarisés avec le travail en état-major et avoir acquis les connaissances nécessaires pour situer les différents aspects de leur fonction au sein de la marine et l'action de celle-ci au sein de la défense.

Certains officiers ne suivent pas les enseignements dispensés au CID ou au stage de BT. Le CESM est chargé de leur dispenser, à partir de quinze ans de service, un complément de formation leur permettant de mettre à jour leurs connaissances générales sur la marine et la défense.

2.1.2.

L'acquisition de la « méthode d'appréciation de situation militaire », méthode de résolution de problèmes complexes nécessitant analyse, synthèse et imagination, constitue un préalable à l'accès aux emplois de deuxième niveau et à l'admission au CID et au stage du BT.

Le CESM est chargé de son enseignement dispensé soit dans le cadre du cursus de formation des officiers, soit à l'occasion de stages particuliers.

2.2. Rayonnement.

L'expression de la pensée maritime et navale est le fruit des réflexions conduites au sein des organismes de la marine et au travers des colloques, articles ou ouvrages réalisés par des officiers généraux en deuxième section, des universitaires et des chercheurs dans le cadre de multiples fondations, cercles, instituts, associations ou avec leur soutien.

Le CESM est chargé de fédérer ces actions, rapprocher ceux qui y participent et leur fournir le support documentaire et matériel nécessaire.

A ce titre, il se tient en liaison étroite avec l'officier général adjoint au directeur du personnel militaire de la marine pour les réserves afin d'utiliser au mieux le potentiel offert notamment par les officiers de réserve dont la mission comporte, outre le renforcement des moyens, la participation au développement de l'esprit de défense et la prise de conscience de l'importance de l'enjeu maritime.

Les actions à conduire dans le cadre du rayonnement de la marine peuvent être regroupées en trois activités principales :

• une activité de recueil d'information et de documentation, qui repose sur un centre de documentation de la marine tenu par le CESM ;

• des études, recherches et réflexions couvrant les domaines de la géopolitique, de la géostratégie, de la stratégie navale, de l'histoire, du monde maritime. Les résultats de ces travaux doivent permettre d'enrichir les réflexions de l'état-major de la marine et d'alimenter les actions de communication ;

• des actions de communication dont l'objet est de promouvoir les aspects maritimes et navals des problèmes dans les cercles et instances influentes du monde civil et militaire.

2.3. Autres missions.

Le CESM a également pour mission :

• d'organiser les stages destinés aux officiers de réserve occupant des postes de haut niveau dans leur vie professionnelle afin de leur fournir une information sur la marine ;

• de suivre les officiers de marine, stagiaires dans les écoles de guerre étrangères ;

• de mettre en œuvre un laboratoire de langue, un système de simulation opérationnelle, et des moyens audiovisuels et médiatiques.

3. Organisation.

3.1. Commandement.

Implanté à l'école militaire, le CESM est commandé par un officier général de marine directement subordonné au chef d'état-major de la marine (CEMM). Le commandant du CESM dispose d'un capitaine de vaisseau adjoint qui exerce les fonctions et détient les attributions de chef d'état-major.

Pour toutes ses missions de formation, le CESM dépend du directeur du personnel militaire de la marine.

L'état-major de la marine (division « plans », bureau « études et plans généraux ») suit les études et réflexions menées par le CESM.

L'officier chargé de la communication au cabinet du CEMM s'assure de la cohérence des actions de communication entreprises dans le cadre de la mission de rayonnement.

A l'issue de son commandement, le commandant du CESM adresse au CEMM un rapport relatif au fonctionnement du CESM et aux propositions qu'il formule sur son évolution.

3.2. Administration.

Le personnel affecté au CESM est administré par le centre administratif de la marine à Paris.

Le commandant du CESM dispose de crédits pour l'exécution de ses missions. Les dépenses courantes sont à la charge du centre administratif de la marine à Paris.

3.3. Notation.

Le commandant du CESM note en dernier ressort :

• les officiers du cadre du CESM ;

• les officiers stagiaires dans les écoles de guerre étrangères.

3.4. Pouvoirs disciplinaires.

Le commandant du CESM détient, vis-à-vis du personnel affecté au CESM, les pouvoirs de l'autorité militaire immédiatement supérieure au chef de corps.

Les pouvoirs disciplinaires du chef de corps sont exercés par le capitaine de vaisseau adjoint.

Les officiers en stage dans les écoles de guerre étrangères relèvent des attachés navals accrédités dans les pays d'accueil.

4. Dispositions diverses.

Cette instruction entre en vigueur le 1er septembre 1993, date à laquelle l'instruction n^o 95/EMM/PL/ORG du 13 mars 1986 (BOC, p. 1519) sera abrogée.