Archivé Direction du personnel militaire de la marine : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau des officiers

CIRCULAIRE N° 1/DEF/DPMM/1/E relative à l'attribution des certificats, mentions et unités de valeur au personnel officier de carrière ou sous contrat de la marine.

Abrogé le 20 juin 2016 par : INSTRUCTION N° 550/DEF/DPMM/1/E portant qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine). Du 06 mars 2008
NOR D E F B 0 8 5 0 4 9 6 C

Référence(s) : Décret N° 2005-793 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions professionnelles applicables aux militaires. Arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 550/DEF/DPMM/1/E du 20 décembre 2002 relative aux qualifications et diplômes professionnels des officiers de la marine (gérés par la direction du personnel militaire de la marine).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 220.2.

Référence de publication : BOC n°14 du 11/4/2008

1. La présente circulaire, prise en application des textes cités en référence, fixe les règles et conditions de délivrance des brevets (B), certificats (C), mentions (M) et unités de valeur (UV) au personnel officier de la marine.

Elle s'applique :

aux officiers de marine de carrière ou sous contrat ;
aux officiers spécialisés de la marine de carrière ou sous contrat ;
aux officiers commissionnés ;
aux officiers gérés par la direction centrale du commissariat de la marine.

2. Les certificats, mentions et unité de valeur valident l'acquisition de qualifications professionnelles complémentaires.

3. Les brevets et unités de valeur authentifient un ensemble de connaissances importantes généralement acquises au cours d'une période d'instruction ; les mentions, une qualification particulière dans un domaine limité.

Les qualifications incluses dans la présente circulaire sont attribuées selon les dispositions fixées par les fiches documentaires.

4. La date d'attribution des qualifications (brevets, certificats, mentions et unité de valeur) est fixée au 1er jour du mois suivant la date de fin de formation, du stage ou du cours. Le cas échéant, des modalités particulières d'attribution sont précisées sur les fiches documentaires en pièces jointes (n.i. BO).

D'une manière générale, la saisie informatique des qualifications des officiers est normalement effectuée par la direction du personnel militaire de la marine sur proposition des organismes délivrant les formations.

5. Le diplôme validant une qualification fait l'objet d'une délivrance personnelle à l'intéressé par les soins des commandants, directeurs des écoles ou par les commandants de formation.

6. Les brevets, certificats, mentions et unité de valeur peuvent être invalidés par le directeur du personnel militaire de la marine par délégation du ministre de la défense :

pour raisons médicales ou insuffisance professionnelle ;
à la suite d'un changement de spécialité ;
pour convenances personnelles, sur demande de l'intéressé.

Ils peuvent, en outre, faire l'objet d'un retrait partiel ou total dans les conditions fixées par le régime des sanctions professionnelles applicables aux militaires selon le décret cité en référence.

7. MODIFICATION DE BREVETS, CERTIFICATS, MENTIONS OU D'UNITÉS DE VALEUR.

La rétroactivité de l'attribution des certificats, mentions et unités de valeur faisant l'objet d'une modification à la présente circulaire, ne peut être antérieure au 1er octobre de l'année n-1.

8. La liste des brevets, certificats, mentions et unités de valeurs régies par la présente circulaire peut être consultée sur le site intranet de la direction du personnel militaire de la marine, rubrique « PM1 ».

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
sous-directeur de la sous-direction « gestion du personnel »,

Jérôme RÉGNIER.

Annexe

ANNEXE. LISTE DES BREVETS, CERTIFICATS, MENTIONS ET UNITÉS DE VALEUR.

Enseignement militaire supérieur du deuxième degré.	Institut des hautes études de la défense nationale, régional.	IHEDN/R
	Higher command and staff course.	HCSC
	Bundesakademie für Sicherheitspolitik.	BAKS
	Centre des hautes études de l'armement.	CHEAr
	Centre des hautes études militaires/institut des hautes études militaires de défense.	CHEM/IHEDN
	Institut national des hautes études de sécurité.	INHES
	Collège de défense de l'organisation du traité de l'Atlantique nord.	NADEFCOL
	Royal college of defense studies.	RCDS
	Session méditerranéenne des hautes études stratégiques et de l'armement.	SMHES
Formation de niveau 2.	Cours de l'école des systèmes de combat et armes navals - option lutte sous la mer branche surface.	B/ESCAN LSM/SURF
	Cours de l'école des systèmes de combat et armes navals - option lutte sous la mer branche sous-marin.	B/ESCAN/LSM/SOUM
	Cours de l'école des systèmes de combat et armes navals - option lutte au-dessus de la surface.	B/ESCAN/LAS
Formations de spécialités de 1^er niveau.	Stage officier MISAR à l'issue de la campagne d'application des officiers de marine.	POST EAOM MISAR
	Stage officier ENERG à l'issue de la campagne d'application des officiers de marine.	POST EAOM ENERG
	Stage officier LSM à l'issue de la campagne d'application des officiers de marine.	POST EAOM LSM
	Cours de spécialité de la spécialité SIC.	ECOSPE SIC
	Cours de spécialité de la spécialité MISSART.	ECOSPE MISSART
	Cours de spécialité de la spécialité LSM.	ECOSPE LSM
	Cours de spécialité de la spécialité ENERG.	ECOSPE ENERG
Unités de valeur.	Cours de spécialité de la spécialité DET.	ECOSPE DET
	Unité de valeur officier de quart opérations.	UV OQO
	Unité de valeur maritime component commander.	UV MCC
	Unité de valeur méthodes et techniques d'action.	UV MTA
	Unité de valeur command, control, communication, computer intelligence.	UV C4I
	Unité de valeur commandant adjoint navire.	UV ComANav
	Unité de valeur opérations.	UV OPS
Mentions, certificats et cours de spécialisation.	Mention tenue étanche.	M TENETANCH
	Certificat de spécialiste de génie sous-marin.	C SPEGENISM
	Mention soutien génie sous-marin.	M SOUGENISM
	Formation des officiers sécurité.	C SECUR
	Stage de plongeur de bord.	C PLB
	Mention ouvrier de génie sous-marin.	M OGENISM
	certificat de nageur de combat.	C NAGCOMB
	Certificat intervention sur munitions explosives conventionnelles - neutralisation.	C IMEC
	Stage d'adaptation à l'emploi supérieur de sensibilisation à la sûreté nucléaire du personnel des organismes militaires de soutien.	S/-/M/SUNUSOUTSUP PAN
	Stage d'adaptation à l'emploi d'officier de suppléance du porte-avions nucléaire.	S/OSUPAN
	Stage d'adaptation à l'emploi d'officier de garde de la formation supérieure d'officier opérations de sous-marin nucléaire d'attaque.	S/OFFGARD SNA
	Stage d'adaptation à l'emploi navigation de la formation supérieure d'officier opérations de sous-marin nucléaire d'attaque.	S/NAV SNA
	Stage de qualification de maître de central de sous-marin nucléaire d'attaque.	S/MDC SNA
	Module « opérations de maintenance » de sous-marin nucléaire d'attaque.	UV MAINT SNA
	Stage d'adaptation à l'emploi des ingénieurs de quart et de garde nucléaire du porte-avions nucléaire.	S/INGPAN
	Stage d'adaptation à l'emploi des ingénieurs de quart et des officiers de garde de sous-marin nucléaire d'attaque.	S/INGSNA
	Module « gestion incidentelle ».	UV/FGPN/MODULE6
	Module « conduite de l'installation en équipe de quart à travers l'interface homme/machine ».	UV/FGPN/MODULE5
	Cours supérieur de navigation sous-marine.	C/SNSM
	Cours de spécialité énergie propulsion pour les élèves de l'école polytechnique (X) et ingénieur des études et techniques de l'armement (IETA).	C/ENPRO/XIETA
	Stage école navale de formation navire.	S/EN FNAV
	Stage d'adaptation à l'emploi bruits et vibrations officiers de sous-marin nucléaire d'attaque.	S/BV OFF
	Cours de formation initiale de sous-marinier.	C/COFISMA
Formations au renseignement.	Formation d'adaptation au renseignement de niveau opératif et stratégique.	11.134
	Formation élémentaire des officiers à l'imagerie.	13.101
	Officier spécialisé dans l'interprétation d'images.	13.102
	Stage de technique de recherche humaine en théâtre extérieur.	14.304
	Renseignement court pour officier de marine.	31.101
	Renseignement aviation navale.	31.301
	Stage d'anglais pour officiers supérieurs et généraux.	35.112
	Formation interarmées au renseignement - initiation.	FIAR I
	Formation interarmées au renseignement - certifié.	FIAR C
	Formation interarmées au renseignement - supérieur.	FIAR S
Stages d'adaptation à l'emploi.	Séminaire pour chefs d'établissement.	SCE
	Management des et par les processus.	PROC
	Pilotage des ressources humaines.	PRH
	Parcours organisation gestion du temps et délégation.	POGD
	Parcours méthode et outil d'audit.	PMOA
	Parcours jeune manager.	PJM
	Parcours d'initiation à la négociation.	PIN
	Pilotage et contrôle de gestion pour grands décideurs.	PGD
	Politique d'externalisation.	PEX
	Parcours de confirmation aux techniques de négociation.	PCTN
	Parcours contrôle de gestion pour décideurs opérationnels.	PCGDO
	Organisation et management.	ORG
	Négociation avec les partenaires sociaux au sein du secteur public.	NPS
	Négociation en multinational.	NEM
	Méthode d'évaluation des ressources humaines.	MERH
	Management des connaissances.	MACO
	Management général pour grands décideurs.	M2GD
	Introduction à la gestion des ressources humaines.	IGRH
	Initiation financière.	IFIN
	Gestion prévisionnelle des ressources humaines.	GPRH
	Formation à l'organisation et a la délégation.	FOD
	Formation à la maîtrise d'ouvrage.	FMO
	Formation à la conduite du changement.	FCC
	Cycle supérieur des ressources humaines.	CSRH
	Cycle supérieur de management pour décideurs.	CSMD
	Commande publique et externalisation.	CPE
	Confirmation financière.	CFIN
	Analyse des charges et des emplois.	ACE
	Formation à l'analyse comparative des coûts et des performances.	A2CP
	Stage contrôleur de gestion.	CG
	Stage pratique du contrôle de gestion.	PCG