L\'instruction n° 311/DEF/DPMM/SICM/OFF du 11 avril 2002 est modifiée comme suit :

1. Avant-propos.

Remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :

« Cette circulaire est téléchargeable par les candidats sur le site Internet du service d\'informations sur les carrières de la marine et sur celui du service des concours communs polytechniques. »

2. Titre premier - dispositions générales.

Article premier - Organisation générale des concours,

point III, remplacer le premier alinéa par l\'alinéa suivant :

« III. Les épreuves écrites portent, suivant les concours, sur les mathématiques, la physique, la chimie, l\'informatique ou les sciences et techniques industrielles, le français et sur une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l\'anglais, l\'allemand, l\'espagnol, l\'italien, le portugais, le russe ou l\'arabe littéral. Elles sont, sauf en ce qui concerne une épreuve de français (synthèse), communes avec celles du service des concours communs polytechniques. »

3. Titre II - formalités avant ouverture des concours.

3.1. Article 6 - Dossier de candidature.

3.1.1. Remplacer le texte du point I par le point I suivant :

« I. Les candidats sont soumis avant une date limite à une préinscription sur internet auprès du service des concours communs polytechniques, conformément aux prescriptions diffusées par cet organisme. Les candidats doivent retourner le dossier administratif, une fois dûment complété, au service des concours communs polytechniques, avant la date limite indiquée par cet organisme. »

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3.1.2. Point II.

3.1.2.1. Supprimer le renvoi (3) dans le texte et en bas de page.

3.1.2.2. Remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :

« - de la langue choisie pour les épreuves obligatoires (l\'anglais, l\'allemand, l\'espagnol, l\'italien, le portugais, le russe ou l\'arabe littéral. »

3.1.3. Point III.

3.1.3.

Remplacer le premier alinéa par les deux alinéas suivants :

« III. Pour les candidats admissibles, le dossier est complété par trois notices individuelles ainsi qu\'une mise en garde contre l\'usage, la détention ou le trafic de stupéfiants. Ces documents sont complétés par les candidats et remis lors des oraux au secrétariat des concours.

Pour les candidats admis, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 2) est recherché auprès de l\'administration compétente par les soins de la direction du personnel militaire de la marine, service d\'information sur les carrières de la marine. »

3.2. Article 7 - Visite médicale préliminaire.

3.2.1. Remplacer le premier alinéa du point III par les alinéas suivants :

« L\'attention des candidats est tout particulièrement attirée sur le fait que la visite médicale préliminaire que sont tenus de passer tous les candidats aux concours, et qui donne lieu à l\'établissement des certificats médicaux téléchargeables lors de l\'inscription sur le site du service des concours communs polytechniques (ainsi que le questionnaire médico-biographique), n\'indique qu\'une présomption d\'aptitude médicale qui devra être confirmée lors de la visite d\'incorporation.

Les deux certificats médicaux doivent impérativement être complétés par un médecin militaire. À l\'issue, le dossier médical est expédié par les candidats à la section officiers du service d\'informations sur les carrières de la marine à l\'adresse suivante :

Direction du personnel militaire de la marine
Service d\'information sur les carrières de la marine
Section recrutement officiers
15 rue de Laborde
BP 25
00325 Armées. »

3.2.2. Remplacer la dernière phrase du premier alinéa du point IV par le texte suivant :

« La liste des centres médicaux des armées agréés est définie dans la circulaire annuelle relative au déroulement des concours, téléchargeable sur le site du service d\'informations sur les carrières de la marine et sur celui du service des concours communs polytechniques. Afin de faciliter la prise de rendez-vous médical pour les candidats, une cellule « numéro vert » est mise en place de début janvier à fin mars.»

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4. Titre III. Épreuves écrites. Admissibilité.

4.1. Article 9 - Nature et coefficients des épreuves - Points I, II et III.

Remplacer le deuxième tiret par le suivant :

« - une composition de langue vivante étrangère portant au choix du candidat sur l\'anglais, l\'allemand, l\'espagnol, l\'italien, le portugais, le russe ou l\'arabe littéral ; »

4.2. Article 12 - Dispositions relatives aux banques d\'épreuves écrites.

Remplacer le texte de l\'article par le texte suivant :

« Aucune convocation n\'est envoyée aux candidats. Les candidats autorisés à concourir doivent imprimer eux-mêmes leur convocation à partir du site Internet du service des concours communs polytechniques (à l\'aide du numéro d\'inscription et du code-signature confidentiel).

Les candidats concourent dans les conditions fixées par le service des concours communs polytechniques et précisées dans la réglementation de ces concours.

Les candidats concourent dans l\'académie où ils effectuent leur scolarité. Toutefois, et dans la limite des places disponibles, les candidats auront la possibilité, s\'ils en font la demande lors de l\'inscription, de concourir dans une autre académie.

Les documents et matériels autorisés pour les différentes épreuves sont ceux fixés par le service des concours communs polytechniques. »

4.3. Article 15 - Listes d\'admissibilité.

Modifier le renvoi (4) pour lire :

« (4) Ces listes sont diffusées sur le site Internet du service d\'information sur les carrières de la marine et sur celui du service des concours communs polytechniques.».

5. Titre IV. Épreuves orales.

5.1. Article 17 - Nature et coefficients des épreuves orales - Points I, II et III.

Remplacer le dernier tiret par le suivant :

« - une épreuve de langue vivante étrangère dans la langue choisie à l\'écrit par les candidats ayant composé en anglais ou en allemand, et en anglais pour les candidats ayant composé dans l\'une des autres langues. »

5.2. Article 19 - Centre d\'examen oral. Calendrier des épreuves.

Remplacer le texte du point III par le texte suivant :

« L\'épreuve de TIPE a lieu dans le centre d\'oral fixé par le service des concours communs polytechniques. La date et le lieu de l\'épreuve sont disponibles sur le site du service de concours écoles d\'ingénieurs (SCEI) quelques jours avant les épreuves orales. Aucune convocation n\'est envoyée au candidat. »

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6. Annexe I - Liste des textes de références.

6.1. Remplacer la référence 5 par la référence suivante :

« Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO n° 72 du 26, texte n° 1 ; BOEM 300*) modifiée, portant statut général des militaires (art. 20). »

6.2. Remplacer la référence 11 par la référence suivante :

« Instruction n° 537/DEF/DPMM/SICM/OFF du 13 novembre 2006 (BOC 2007, n° 9, texte n° 32 ; BOEM 321) relative à l\'admission à l\'école navale de candidats étrangers. »

7. Les renvois (4) et (5) deviennent respectivement les renvois (3) et (4).