COMMANDEMENT DES ORGANISMES DE FORMATION DE L'ARMÉE DE TERRE : division enseignement formation

AUTRE au 2e modificatif du 10 février 2000 (BOC/PA p. 1209) à la circulaire n° 16003/DEF/COFAT/DEF/BFG/LYC du 17 novembre 1999 (BOC/PA p. 6370) relative à l'admission à titre exceptionnel des élèves étangers dans les lycées militaires de l'armée de terre pour l'année scolaire 2000-2001.

Du 29 janvier 2007
NOR D E F T 0 0 5 0 2 8 7 Z

Référence de publication : BOC n°13 du 18/6/2007

Dans l'entête :

Au lieu de :

« NOR DEF T 9950287 C »

Lire :

« NOR DEF T 0050287C ».