ARRÊTÉ fixant, pour la gendarmerie, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du golfe Persique et du golfe d'Oman, du 30 juillet 1990 au 31 décembre 1991.
Du 29 novembre 2006NOR D E F S 0 6 5 3 1 9 9 A
1.
Les unités de la gendarmerie ayant séjourné au golfe persique et golfe d\'Oman du 30 juillet 1990 au 31 décembre 1991 qui répondent aux critères fixés par l\'article R. 224, E, II du code des pensions militaires d\'invalidité et des victimes de la guerre, figurent sur la liste jointe en annexe I au présent arrêté.
2.
Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l\'objet de l\'annexe II :
- liste récapitulative des unités concernées ;
- relevé par unité et bonifications.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L e vice-amiral d'escadre,
chef du service historique de la défense,
Louis DUBESSEY de CONTENSON.
Annexes
ANNEXE I. LISTE
des unités de la gendarmerie ayant combattu au golf persique et au golfe d\'Oman entre le 30 juillet 1990 et le 31 décembre 1991.
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Gendarmerie prévôtale au golfe persique et golfe d\'Oman, | |||
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