1. La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles, conformément aux textes visés en références, se dérouleront l'examen d'admission de 2009, le cycle 2009-2010 du stage de formation et le concours de 2010 pour le recrutement de commis greffiers.

1.1. Examen d'admission au stage de formation.

1.1.1. Généralités.

Un examen d\'admission au stage de formation préparatoire au concours de recrutement de commis greffiers est ouvert en 2009. Les épreuves écrites se dérouleront le mardi 28 avril 2009 dans un centre d\'examen unique en région parisienne.

1.1.2. Programme des épreuves.

L\'examen consiste en trois épreuves écrites et une épreuve orale notées sur 20. Les épreuves écrites comprennent :

• une note de synthèse sur un sujet d\'ordre général (un dossier est donné sur table au candidat ;
  durée : 3 h 30 ; coeff. 3). Toute note inférieure à 08 sur 20 est éliminatoire ;
  
• une dissertation, soit sur un sujet d\'histoire portant sur la France depuis 1918, soit sur un sujet de géographie portant sur les aspects physiques, et économiques de la France et de l\'Europe (durée : 3 h ; coeff. 1) ;
  
• un questionnaire à courtes réponses portant sur les notions fondamentales du droit (programme donné en annexe I de l\'instruction visée en référence) et sur la culture générale militaire (durée : 1 heure ; coefficient 1).

L\'épreuve orale, à laquelle ne seront convoqués que les candidats déclarés admissibles à l\'écrit, consiste en un entretien avec un jury (durée 30 mn environ) qui attribue à chaque candidat une note d\'aptitude générale de 0 à 20 - coefficient 3, toute note inférieure à 08/20 est éliminatoire.

1.1.3. Conditions de candidature.

Conformément aux dispositions de l\'article 11 de l\'arrêté de première référence et du paragraphe 1.1 de l\'instruction de référence, peut faire acte de candidature le personnel masculin et féminin sous-officier de carrière ou servant en vertu d\'un contrat des armées et des formations rattachées, réunissant au 1^er janvier 2009 les conditions suivantes :

• être de nationalité française ;
  
• être âgé de 24 ans au moins et de 42 ans au plus ;
  
• réunir au moins quatre ans de services militaires dont deux en qualité de sous-officier ;
  
• être lié au service au moins jusqu\'au 1^er juillet 2010 ;
  
• être médicalement apte à servir et faire campagne en tous lieux et sans restriction.

Nul ne peut être admis à faire acte de candidature à l\'examen plus de trois fois.

1.1.4. Constitution des dossiers de candidature.

Les dossiers des candidats comporteront les pièces suivantes :

• demande établie sur l\'imprimé n° 314/18 (de l\'armée de terre) ou similaire ;
  
• photocopie d\'une pièce justifiant de l\'identité du candidat ;
  
• relevé des punitions ;
  
• copie in extenso des notes des trois dernières années ;
  
• certificat médical établi en fonction du profil médical minimum requis lors de l\'admission dans le service de la justice militaire, conformément à l\'instruction n° 84-001/DEF/APM/EO du 19 janvier 1984 et se prononçant sur l\'aptitude à servir et faire campagne en tous lieux et sans restriction ;
  
• copie de la décision d\'admission aux informations classifiées ;
  
• copie des diplômes (baccalauréat, capacité en droit, licence...) pour ceux des candidats qui en sont titulaires.

1.1.5. Acheminement des dossiers.

Les dossiers de candidature comportant l\'adresse télégraphique de l\'unité et l\'appréciation du chef de corps ou de service (portant spécialement sur la tenue, le caractère, la moralité et la manière de servir du candidat) seront adressés, par la voie hiérarchique, à la direction du personnel des intéressés qui les transmettra, avec son avis, à la direction des affaires juridiques - division des affaires pénales militaires - 14, rue Saint Dominique - 00455 Armées, au fur et à mesure de leur réception et en tout cas avant le 10 avril 2009, terme de rigueur. Les dossiers parvenus après cette date seront retournés sans être examinés.

Une copie du bordereau d\'envoi sera expédiée directement par les chefs de corps ou de service sous le présent timbre.

1.2. Stage de formation.

La liste alphabétique des commis greffiers stagiaires comprenant les candidats reçus à l\'examen et, le cas échéant, les sous-officiers admis à renouveler le stage, sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Le stage se déroulera du 1^er septembre 2009 au 30 juin 2010, au Centre pédagogique de la justice militaire (CPJM) - caserne de Reuilly - 34, rue de Chaligny à Paris (12^e).

Les stagiaires resteront administrés par leur armée d\'appartenance.

Dans tous les cas, il leur appartient de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins en matière d\'hébergement et de subsistance, le CPJM ne disposant, à cet égard, d\'aucune ressource et le mess de la caserne de Reuilly ne fonctionnant que pour le repas de midi des jours ouvrables.

1.3. Concours de recrutement.

Le concours de recrutement est fixé aux 26 et 27 mai 2010. Les épreuves ne seront ouvertes qu\'aux commis greffiers stagiaires et porteront sur les matières enseignées au cours du stage.

1.4. Divers.

Les statuts particuliers des corps d\'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire sont fixés par le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008.