> Télécharger au format PDF

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la gestion du personnel ; bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

DÉCISION N° 65818/GEND/DPMGN/SDGP/BSOCSTAGN/SGP portant abrogation d'un texte.

Du 05 juillet 2011
NOR D E F G 1 1 5 1 3 2 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 74000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA/CST du 31 mai 2006 relative à l'avancement des sous-officiers et militaires du rang servant au titre d'une spécialité des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale autres que les majors.

Référence de publication : BOC n°34 du 26/8/2011

Le texte ci-après est abrogé :

instruction n° 74000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA/CST du 31 mai 2006 relative à l\'avancement des sous-officiers et militaires du rang servant au titre d\'une spécialité des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale autres que les majors.

Pour le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion du personnel,

Jacquy RIBAUD.