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DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « logistique » ; bureau « approvisionnements de la flotte »

DÉCISION N° 000-8309-2007/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation d'un texte.

Du 12 février 2007
NOR D E F B 0 7 5 0 1 9 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 467/DEF/CMa 4 du 04 juillet 1979 relative aux embarcations non pneumatiques sans moteur, du ressort du commissariat de la marine.

Référence de publication : BOC n°13 du 18/6/2007

Le texte mentionné ci-dessous est abrogé :

1979. 4 juillet. Circulaire n° 467/DEF/CMa.4 relative aux embarcations non pneumatiques sans moteur, du ressort du commissariat de la marine (BOC, p. 3035 ; BOEM 571) et ses modificatifs des 3 mars 1992 (BOC, p. 1077) et 9 juin 1992 (BOC, p. 2203) et son erratum du 24 avril 1992 (BOC, p. 1709).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire en chef de 1^re classe,
sous-directeur de la sous-direction logistique,

Étienne VUILLERMET.