1. Généralités.

La formation sanctionnée par le brevet d\'études militaires supérieures (BEMS) est donnée à des officiers destinés à exercer des commandements importants ou des fonctions de direction, ainsi qu\'à ceux devant tenir des postes de responsabilité exigeant un haut niveau de qualification.

La présente instruction a donc notamment pour objet de fixer les conditions de pré-sélection, de sélection (désignation ou admission), de formation, ainsi que les procédures relatives à la délivrance des brevets afférents aux formations dispensées. En tant que de besoin, elle est complétée par une circulaire annuelle prise sous timbre DRH/AA et/ou DCCA.

2. PRÉ-SÉLECTION DES CANDIDATURES.

2.1. Conditions à réunir.

L\'accès au collège interarmées de défense (CID) est ouvert, sur concours sur épreuves, aux officiers de carrière ou sous contrat appartenant à tous les corps de l\'armée de l\'air, titulaires du baccalauréat et du diplôme d\'études militaires (DEM) ⁽¹⁾ .

 

 

 

2.2. Procédure.

2.2.1. Candidatures initiales.

Les candidatures sont déposées selon les directives données par la circulaire annuelle visée à l'article 1^er de la présente instruction. Elles sont accompagnées d\'un acte d\'engagement à rester en activité conforme aux modèles donnés en annexe I et II.

Conformément aux dispositions de l\'instruction citée en sixième référence, sur proposition du comité de l\'enseignement militaire supérieur, le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, arrête la liste des officiers autorisés à concourir. Les officiers sous contrat sont susceptibles d\'être proposés par le comité s\'ils possèdent des compétences particulières de haut niveau, correspondant à des besoins précis de l\'armée de l\'air.

2.2.2. Reconduction des candidatures.

Le nombre de présentations au concours est limité à deux (une seule candidature pour les commissaires de l\'air).

Les candidats souhaitant se présenter une seconde fois ne sont pas soumis à une nouvelle sélection. Ils doivent simplement faire acte de candidature par message adressé à la direction du personnel militaire de l\'armée de l\'air (DPMAA) avec copie au commandement d\'appartenance concerné, sous réserve de réunir les conditions précisées dans la circulaire annuelle pour l\'année considérée.

2.2.3. Report - désistement.

Les demandes de reports ou de désistements définitifs sont transmises pour décision au directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air ou au directeur central du commissariat de l\'air pour les commissaires de l\'air.

3. Préparation des candidats.

La préparation des candidats s\'effectue dans le cadre de l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré pendant quinze mois et fait suite au cycle de perfectionnement au commandement. ⁽²⁾

Elle repose sur un effort consenti par chaque candidat dans le but d\'étoffer ses connaissances et sa culture générale.

Les officiers bénéficient de l\'aide d\'une société de préparation par correspondance aux examens et concours.

Cette préparation est réservée aux candidats effectuant leur première tentative au concours d\'entrée.

3.1. Documentation.

Une circulaire annuelle donne la liste des documents de référence dont la consultation peut apporter une aide pour les épreuves écrites et orales.

Par ailleurs, le centre d'enseignement supérieur aérien (CEMSAir)⁽³⁾ élabore et diffuse, aux candidats en préparation, sur support numérique, des documents de référence, les fiches du centre d\'expérience aériennes militaires (CEAM) relatives aux matériels nouveaux, des conférences et des allocutions intéressant l\'armée de l\'air et la défense.

3.2. Abonnement à la préparation par correspondance.

Un abonnement auprès d\'une société de préparation par correspondance aux examens et concours permet aux candidats de recevoir des documents, des cours et des sujets de devoirs d\'entraînement.

Un minimum de travail et d\'assiduité est exigé. A l\'issue de la première phase du cycle de préparation, d\'une durée de huit mois, la société chargée de la préparation transmettra à la DPMAA et à la direction centrale du commissariat de l\'air (DCCA),  avec copie au CEMSAir, la liste des candidats qui n\'auront pas fourni au moins un devoir par matière. Sauf raison particulière, dûment justifiée, ces officiers seront alors radiés de ce cycle par le directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air ou par le directeur central du commissariat de l\'air pour les commissaires de l\'air.

3.3. Information sur les missions de l'armée de l'air.

Les candidats admis à se présenter aux épreuves orales du concours d\'entrée au CID et en poste en métropole participeront à des journées d\'information sur l\'armée de l\'air adaptées aux connaissances utiles dans la perspective du concours organisées par le CEMSAir.

4. SÉLECTION.

Le concours comprend des épreuves écrites et des épreuves orales.

Ces épreuves, dont les dates sont fixées chaque année par la DPMAA sur proposition du commandant du CEMSAir, doivent permettre de contrôler les aptitudes des candidats à la réflexion et à la synthèse.

4.1. Concours sur épreuves ouvert à l'ensemble des officiers pré-sélectionnés :

4.1.1. Epreuves écrites :

-   une épreuve de culture générale ;

-   une épreuve de synthèse de dossier ;

-   une épreuve de culture technique ⁽⁴⁾.

4.1.2. Epreuves orales :

-   une épreuve de culture générale ;

-   une épreuve portant sur l\'emploi opérationnel des forces aériennes ;

-   une épreuve portant sur l\'organisation et le soutien ;

-   une épreuve d\'anglais.

4.2. Notation.

Chaque jury attribue une note de 0 à 20 affectée d\'un coefficient (annexe III).

4.3. Notes éliminatoires.

A l\'écrit, les candidats, qui, lors de leur première tentative, ont obtenu une moyenne générale inférieure à 5 sur 20 ne sont pas autorisés à se représenter au concours d\'entrée au CID.

A l\'oral, les candidats qui reçoivent une note inférieure ou égale à 5 sur 20 à l\'épreuve d\'anglais sont éliminés pour la session durant laquelle ils ont obtenu cette note.

5. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DU CONCOURS.

5.1. Jury.

5.1.1.

Le jury du concours est présidé par le directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air ou par un officier général désigné par le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air.

Le jury est constitué, pour chacune des épreuves écrites ou orales, d\'une commission présidée par un officier général assisté d\'un à quatre officiers généraux ou colonels, selon l\'épreuve.

Les commissions chargées des épreuves orales peuvent comporter un assesseur civil.

Le secrétariat du jury est assuré par le CEMSAir.

5.1.2. Désignation des membres du jury.

Les membres du jury, ainsi que leurs suppléants, sont désignés chaque année par le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, sur proposition du président du jury.

5.1.3. Elaboration des sujets.

L\'élaboration des sujets de l\'écrit, exception faite de l\'épreuve de culture générale, est à la charge du CEMSAir qui les soumet au choix du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, après accord du directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air.

Le directeur de l\'enseignement militaire supérieur sélectionnera le sujet de culture générale parmi les propositions faites par les différentes armées.

L\'élaboration des sujets de l\'oral est à la charge des commissions ad hoc.

5.2. Organisation des épreuves écrites.

Les modalités concernant le déroulement des épreuves écrites sont détaillées dans l\'instruction citée en cinquième référence.

5.2.1. Organisation matérielle.

Le général commandant la région aérienne dans laquelle se trouve un centre d\'examen est chargé de l\'organisation matérielle des épreuves et de la convocation individuelle des candidats. Il désigne le colonel, président de la commission de surveillance et convoque les autres membres en temps opportun.

Le CEMSAir remet en temps utile, à la région aérienne, les enveloppes scellées contenant les sujets.

5.2.2. Déroulement des épreuves.

Le président de la commission veille au bon déroulement de l\'examen, dans le strict respect des consignes portées à la connaissance des candidats, au début des épreuves. Seule l\'écriture à l\'encre noire est autorisée.

A l\'issue de chaque épreuve, seules les copies sont ramassées (à l\'exclusion des brouillons).

5.2.3. Correction des épreuves.

Les copies sont remises au commandant du CEMSAir qui en assure le démarquage.

Les épreuves donnent lieu à double correction.

5.2.4. Etablissement de la liste d'admissibilité.

Le commandant du CEMSAir établit, par corps, une liste de classement, par ordre de mérite.

Les résultats sont présentés au chef d\'état-major de l\'armée de l\'air par le président du jury, le directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air (dans le cadre de ses attributions) et le commandant du CEMSAir.

La liste des officiers admissibles est arrêtée par le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air et diffusée par la direction du personnel de l\'armée de l\'air.

5.3. Organisation des épreuves orales.

Le commandant du CEMSAir est chargé de l\'organisation matérielle des épreuves orales et de la convocation individuelle des candidats admissibles.

Si au cours des épreuves orales, un officier est dans l\'impossibilité de se présenter (pour raisons graves et justifiées) à une épreuve, il peut faire l\'objet d\'une nouvelle convocation, par le commandant du CEMSAir. Un officier ayant une défaillance au cours d\'une épreuve orale sera noté sur sa prestation.

5.4. Etablissement de la liste d'admission.

A l\'issue des épreuves orales, le commandant du CEMSAir établit le classement des candidats par corps et par ordre de mérite au sein de chaque corps.

Le commandant du CEMSAir rédige le procès-verbal du concours qu\'il soumet à la signature du président du jury. Les résultats de l\'ensemble du concours sont présentés au chef d\'état-major de l\'armée de l\'air par le président du jury et le commandant du CEMSAir.

La liste des candidats admis est arrêtée par le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air et diffusée par la direction du personnel militaire de l\'armée de l\'air.

Cette dernière effectue ultérieurement la répartition des stagiaires au sein des différentes promotions du CID compte tenu des nécessités de gestion et des possibilités d\'accueil du collège.

Le CEMSAir communique à l\'ensemble des candidats qui n\'ont pas été admis les notes obtenues aux différentes épreuves qu\'ils ont présentées.

6. FORMATION.

6.1. Enseignement préparatoire.

Les officiers déclarés admis suivent un cycle d\'enseignement préparatoire préalablement à l\'entrée au CID.

Cet enseignement, sous la responsabilité du CEMSAir, est articulé en plusieurs modules dont le contenu est fixé par le commandant du CEMSAir.

6.2. Entrée au collège interarmées de défense.

Elle a lieu début septembre.

Les cours, d\'une durée de onze mois, comportent :

    -  un enseignement commun interarmées ;

    -  un enseignement spécifique à l\'armée de l\'air dont le contenu est fixé par le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air.

6.3. Exclusion.

Sur proposition du directeur du CID tout officier peut être exclu du collège par décision du chef d\'état-major de l\'armée de l\'air, soit pour travail insuffisant ou insuffisance d\'instruction, soit pour faute contre la discipline ou pour un autre motif grave lié ou non à l\'enseignement.

6.4. Autres cycles d'études.

Chaque année certains officiers admis au CID peuvent effectuer le cycle d\'études dans une école militaire étrangère. Les officiers volontaires pour suivre ce cycle adressent, au plus tard pour le 1er décembre, au directeur du personnel militaire de l\'armée de l\'air ou au directeur central du commissariat de l\'air, pour les commissaires, une demande manuscrite revêtue des avis hiérarchiques.

7. DÉLIVRANCE DES BREVETS.

7.1. Attribution du brevet technique.

Le brevet technique (BT) sanctionne un stage d\'études militaires dispensé par le CEMSAir.

Le brevet technique, option « études scientifiques et techniques », branche « collège interarmées de défense » (BT/EST-CID) est attribué par le ministre de la défense (DPMAA ou DCCA) sur proposition du chef d'état-major de l'armée de l'air aux officiers ayant participé au module « planification et conduite des opérations aériennes »  du cycle d\'enseignement visé par le point 6.1 de la présente instruction.

Ce brevet ouvre droit à la prime de qualification au taux A qui sera versée aux intéressés en fonction des possibilités budgétaires et sous réserve qu'ils n'en soient pas déjà bénéficiaires à un autre titre.

7.2. Attribution du brevet d'études militaires supérieures.

Le BEMS sanctionne une formation supérieure dans le domaine du commandement et du service d\'état-major.

Le BEMS est attribué par un arrêté du ministre de la défense signé par le chef d\'état-major des armées. Cet arrêté est établi sur proposition du directeur du CID pour les stagiaires de cet établissement et pour tous les stagiaires ayant suivi une scolarité dont l\'équivalence a été homologuée par le chef d\'état-major des armées.

Le brevet d\'études militaires supérieures ouvre droit à la prime de qualification au taux A, qui sera versée aux intéressés en fonction des possibilités budgétaires et sous réserve qu\'ils n\'en soient pas déjà bénéficiaires à un autre titre.

8. TEXTE ABROGÉ.

L\'instruction n° 1926/DEF/DPMAA/BDO/GO/EMS du 5 avril 2000 relative à l\'admission des officiers de l\'armée de l\'air au collège interarmées de défense et à l\'attribution du brevet d\'études militaires supérieures est abrogée.