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DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des plans et moyens ; sous-direction administrative et financière, bureau de la réglementation administrative et financière

DÉCISION N° 172420/DEF/GEND/PM/AF/RAF portant abrogation de texte.

Du 27 novembre 2006
NOR D E F G 0 6 5 2 7 8 7 S

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3200/DEF/GEND/P/LOG/ADM du 03 février 1995 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°13 du 18/6/2007

Le texte ci-dessous est abrogé :

Circulaire n° 3200/DEF/GEND/P/LOG/ADM du 3 février 1995 (BOC, 1996, p. 4127 ; BOEM 652-0) relative à l\'attribution de la nouvelle bonification indiciaire, et ses modificatifs des 13 novembre 1997 (BOC, 1998, p. 327), 30 juin 1998 (BOC, p. 3439) et 2 avril 2001 (BOC, p. 2139).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général de division,
sous-directeur administratif et financier,

Jean-Jacques ROUCOULES.