ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
division « soutiens et finances », bureau « soutiens navals ».
NOR D E F B 0 6 5 3 0 4 6 S
DÉCISION N° 17503/DEF/CAB/CM12 portant condamnation de la vedette de transport de personnel Trébéron
Du 22 décembre 2006NOR D E F B 0 6 5 3 0 4 6 S
Art.1.
La vedette de transport de personnel (VTP) Trébéron est condamnée à partir du 21 décembre 2006. Le numéro de coque suivant lui est attribué . Q 814.
Art. 2.
La coque Q 814 sera vendue par l\'administration des domaines pour être déconstruite.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
Franck LE GUEN..