Préambule.

L'instruction de troisième référence relative au domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements » (MVT) définit le dispositif de pilotage du domaine, le descriptif des cursus professionnels et l'organisation générale de la formation de spécialité par catégorie de personnel.

La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application pour la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat (MDR/C) que sont les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) et les volontaires de l'armée de terre (VDAT) du domaine de spécialités MVT. Elle traite des objectifs généraux de la formation, de la description des actions de formation de cursus et d'adaptation du domaine, de l'organisation de la formation et des dispositions communes ou particulières du domaine de spécialités MVT.

Cette instruction est complétée par des circulaires de mise en œuvre émises par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT). Elle ne traite pas des MDR/C orientés vers le recrutement sous-officiers.

Les MDR/C tiennent des emplois du premier niveau. La formation de spécialité initiale (FSI) et la formation de spécialité élémentaire (FSE) leur permettent d'occuper des fonctions du niveau d'emploi 12 (NE 12). Pour occuper un emploi de niveau 13, les MDR/C doivent être titulaires d'un certificat technique du 1er degré par validation d'expérience (CT 1-VE).

1. Description des cursus de formation.

1.1. Présentation des natures de filière.

Le domaine de spécialités MVT comprend six natures de filière de type exécution ouvertes aux MDR/C :

• la nature de filière appui à la mobilité des blindés (AMB) ;

• la nature de filière appui-mouvement (APP MVT) ;

• la nature de filière livraison par air (LPA) ;

• la nature de filière régulation-ravitaillement (REG RAV) ;

• la nature de filière transbordement maritime (TMB);

• la nature de filière instruction élémentaire de conduite (IEC).

1.2. Présentation des cursus de formation.

1.2.1. Généralités.

Au sein des natures de filière du domaine de spécialités MVT, les cursus de formation des MDR/C comportent trois niveaux :

• la FSI ;

• la FSE ;

• le CT 1-VE pour les EVAT spécialistes.

Ces formations de cursus et périodes de validation d'expérience peuvent être précédées ou suivies de formations d'adaptation en vue de tenir une fonction particulière, de mettre en œuvre un matériel spécifique ou de servir dans un environnement particulier.

1.2.2. Nature des formations de spécialité.

Les dénominations des formations de spécialité initiale sont les suivantes :

• FSI conducteur ensemble porte-blindés ;

• FSI agent de circulation routière ;

• FSI conducteur poids lourd d'unité de transport ;

• FSI conducteur super poids lourd d'unité de transport ;

• FSI technicien amphibie ;

• FSI arrimeur largeur ;

• FSI plieur de parachute ;

• FSI technicien portuaire.

Les dénominations des formations de spécialité élémentaires sont les suivantes :

• FSE appui-mouvement ;

• FSE chef d'ensemble porte-blindés ;

• FSE conducteur de transport en commun ;

• FSE conducteur de grues légères ou moyennes ;

• FSE conducteur de charitos élévateurs ;

• FSE servant camion-citerne tactique ;

• FSE manutention livraison par air ;

• FSE arrimeur largueur ;

• FSE chef d'équipe pliage parachutes de charge ;

• FSE grutier de port, conducteur de portique à conteneurs ;

• FSE amphibie ;

• FSE conducteur de chariots élévateurs portuaires ;

• FSE conducteur de grues routières portuaires ;

• FSE aide-moniteur instruction élémentaire de conduite.

Les CT 1-VE sont les suivants :

• CT 1 appui à la mobilité des blindés ;

• CT 1 appui-mouvement ;

• CT 1 livraison par air ;

• CT 1 régulation-ravitaillement ;

• CT 1 transbordement maritime ;

• CT 1 instruction élémentaire de conduite.

Les formations d'adaptation (FA) sont référencées au TTA 129 au chapitre « Domaine MVT ».

2. Objectifs généraux de la formation.

La formation des MDR/C a pour but de leur donner les connaissances et les savoir-faire généraux nécessaires pour tenir un emploi du premier niveau de responsabilité.

En complément de l'enseignement reçu lors de la formation générale, les MDR/C reçoivent un enseignement dispensé au cours de la FSI.

Point de départ d'une réelle spécialisation, la FSE permet au MDR/C de recevoir les savoir-faire et les compétences nécessaires à la mise en œuvre d'un matériel ou à une fonction tenue.

Prenant en compte les connaissances et l'expérience déjà acquises, le CT 1-VE donne aux EVAT un niveau de compétence leur permettant d'assumer une fonction plus technique.

3. Description des actions de formation.

3.1. Formation de spécialité initiale.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

La formation de spécialité initiale est destinée à faire acquérir aux MDR/C les connaissances et les savoir-faire techniques de base de la nature de filière correspondante.

3.1.2. Personnel concerné.

La FSI concerne tous les MDR/C recrutés pour servir au sein du domaine MVT.

3.1.3. Contenu de la formation.

Conformément aux directives de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), du CoFAT et du général commandant l'école d'application du train (EAT), pilote du domaine de spécialités MVT, l'EAT :

• élabore le contenu des FSI pour les filières appui à la mobilité des blindés, appui-mouvement, instruction élémentaire de conduite, régulation-ravitaillement ;

• valide le contenu des FSI de la nature de filière livraison par air élaboré par le 1er régiment du train parachutiste (1er RTP) et l'école des troupes aéroportées (ETAP) ;

• valide le contenu des FSI de la nature de filière transbordement maritime élaboré par le 519e régiment du train (519e RT).

Les programmes des actions de formation correspondantes sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières.

Le programme de chaque FSI est défini dans la circulaire relative à la FSI des MDR/C du domaine de spécialités MVT diffusée sous timbre CoFAT.

3.1.4. Sanction de la formation.

3.1.4.1. Principes de la notation.

Afin de mesurer le niveau de compétences atteint par les MDR/C, il est institué un système d'évaluation continue associé à un contrôle final. Une note d'aptitude est prise en compte dans le calcul de la moyenne finale. Les modalités de notation sont précisées dans la circulaire relative à la FSI des MDR/C du domaine de spécialités MVT diffusée sous timbre CoFAT.

3.1.4.2. Titre délivré.

La FSI est sanctionnée par l'attribution du certificat pratique (CP). La liste des attestations et CP figure dans le TTA 129.

En fonction des diplômes civils de la spécialité concernée, le MDR/C peut, après avoir fait ses preuves, être déclaré titulaire du CP de la même spécialité.

Le CP est attribué par le chef de corps de l'unité à laquelle appartient le stagiaire.

3.2. Formation de spécialité élémentaire.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

La FSE correspond à un complément de spécialisation. Elle vise à faire acquérir aux MDR/C les connaissances et les savoir-faire techniques leur permettant d'occuper, dans le cadre de la mission de l'unité d'appartenance, une fonction de NE 12, de la nature de filière correspondante, identifiée au TTA 129.

3.2.2. Personnel concerné.

La FSE concerne les MDR/C ayant suivi une FSI de la même nature de filière.

3.2.3. Conditions de candidature.

Le candidat devra être titulaire de CP de la nature de filière correspondante depuis au moins six mois, exception faite des cas particuliers existant dans les filières IEC et TBM.

Le nombre de présentations est limité à 2.

3.2.3.1. Désignation des candidats.

Les mises en formation dépendant du type de formation, centralisée ou décentralisée, sont fixées dans la circulaire relative à la FSE des MDR/C du domaine de spécialités MVT diffusée sous timbre CoFAT.

3.2.4. Contenu de la formation.

Conformément aux directives de l'EMAT, du CoFAT et du général commandant l'EAT, pilote du domaine de spécialités MVT, l'EAT :

• élabore le contenu des FSE pour les filières appui à la mobilité des blindés, appui-mouvement, instruction élémentaire de conduite et régulation-ravitaillement ;

• valide le contenu des FSE de la nature de la filière livraison par air élaboré par le 1er RTP et l'ETAP ;

• valide le contenu des FSE de la nature de filière transbordement maritime élaboré par le 519e RT.

Les programmes des actions de formation correspondantes sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières.

Le programme de chaque FSE est défini dans la circulaire relative à la FSE des MDR/C du domaine de spécialités MVT diffusée sous timbre CoFAT.

3.2.5. Sanction de la formation.

3.2.5.1. Principes de la notation.

Afin de mesurer le niveau de compétences atteint par les MDR/C, il est institué un système d'évaluation continue associé à un contrôle final.

3.2.5.2. Échec à la formation.

En cas de résultat insuffisant, la commission d'examen peut décider du redoublement d'un candidat. Dans le cas d'un deuxième échec, il appartient au chef de corps de réorienter les MDR/C concernés en fonction des diplômes détenus et conformément aux directives annuelles de gestion.

3.3. Certificat technique du 1er degré par validation d'expérience.

3.3.1. Principes généraux.

3.3.1.1. Principe fondateur.

Le dispositif CT 1-VE se substitue au système classique d'acquisition des compétences par le biais de la formation. Il a pour ambition d'inscrire les EVAT destinés à une carrière longue dans une « dynamique d'expérience formatrice ». En fonction de son domaine d'origine et de sa filière, l'EVAT peut être amené à suivre une formation complémentaire à l'EAT ou dans un des centres de formation spécialisés (519e RT de La Rochelle, l'ETAP de Pau).

3.3.1.2. Conditions de candidature.

Le CT 1-VE ne s'applique qu'aux EVAT.

3.3.1.3. Validation d'expérience.

C'est l'acte officiel de certification qui atteste qu'un individu possède les savoirs, savoir-faire et savoir-exécuter correspondant au programme du CT 1.

3.3.1.4. Durée de validation d'expérience.

La durée n'est pas figée. Elle débute avec l'attribution du CTE de la filière concernée jusqu'au jour de la réunion du jury régimentaire d'attribution du CT 1-VE.

3.3.2. Organisation du certificat technique du 1er degré par validation d'expérience.

Le CT 1-VE correspond au CTE principal, lié à l'emploi tenu par l'EVAT. Une réorientation est possible.

Les détails de mise en œuvre du CT 1-VE sont définis par circulaire diffusée sous timbre CoFAT.

Une formation complémentaire peut être exigée mais elle ne remet pas en cause l'attribution du CT 1-VE.

3.4. Formation d'adaptation.

3.4.1. Objectif particulier de la formation.

Des actions de formation d'adaptation à un matériel, à un emploi ou à un environnement, de durée et de densité variables, viennent compléter le dispositif de formation des MDR/C. Les modalités d'accès et de réalisation de ces différentes FA sont détaillées dans le référentiel des actions de formation (TTA 162).

3.4.2. Personnel concerné, conditions de candidature, contenu et sanction de la formation.

Les conditions générales exigées (personnel concerné, diplôme, habilitation, ancienneté, etc.), pour faire acte de candidature aux FA, figurent dans les fiches inscrites au TTA 162.

Le contenu des FA est élaboré par l'EAT ou par les centres de formations spécialisés, conformément aux directives de l'EMAT, du CoFAT et du général commandant l'EAT. Les programmes des actions de formation correspondantes sont articulés en modules et déclinés en composantes, matières et sous-matières. Leur architecture est décrite dans les fiches du TTA 162.

Les FA sont sanctionnées par l'attribution d'attestations de stage dont la liste figure au TTA 129.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

L'élaboration du contenu détaillé des différentes formations de spécialité est à la charge de l'EAT. Le CoFAT approuve les programmes et diffuse les circulaires de mise en œuvre.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Les conditions de réalisation de la formation, centralisée ou décentralisée des FSI, FSE, CT 1-VE et FA sont précisées dans les fiches descriptives correspondantes inscrites au TTA 162.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les procédures et calendriers de la préparation et de la conduite des formations de spécialité sont précisés dans les circulaires correspondantes du domaine de spécialité MVT diffusées sous timbre CoFAT.

4.3. Moyens humaines, matériels et budgétaires.

L'organisme chargé de la mise en œuvre des formations de spécialités fournit ou coordonne l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires.