DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :
service des opérations et de l'emploi ; sous direction de l'emploi ; bureau de l'organisation et des effectifs
NOR D E F G 0 6 5 3 0 9 5 A
ARRÊTÉ portant création de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Migennes (Yonne).
Du 27 décembre 2006NOR D E F G 0 6 5 3 0 9 5 A
Art. 1er. La brigade de prévention de la délinquance juvénile de Migennes (Yonne) est créée à compter du 1er janvier 2007.
Art. 2. Le commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
major général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.