ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :
division « soutiens et finances », bureau « soutiens navals ».
NOR D E F B 0 6 5 3 0 4 4 S
DÉCISION N° 17501/DEF/CAB/CM12 portant condamnation de la vedette de surveillance côtière « Bellis ».
Du 22 décembre 2006NOR D E F B 0 6 5 3 0 4 4 S
Art.1.
La vedette de surveillance côtière (VSC) « Bellis » est condamnée à partir du 21 décembre 2006. Le numéro de coque suivant lui est attribué : Q 827.
Art.2.
La coque Q 827, à l\'issue de son rapatriement sur l\'île de La Réunion, sera vendue par l\'administration des domaines pour être déconstruite.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,
Franck LE GUEN.