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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration du personnel »

CIRCULAIRE N° 000-777-2007/DEF/DCCM/ADM/SDPS relative à la prime journalière d'habillement pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière.

Du 11 janvier 2007
 NOR D E F B 0 7 5 0 0 0 9 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Instruction N° 392/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 11 juillet 2002 relative au régime d'habillement du personnel masculin non officier engagé ou de carrière. Instruction N° 475/DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 09 septembre 2002 relative au régime d'habillement du personnel féminin non officier engagé ou de carrière.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 150/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 17 janvier 2006 relative à la prime journalière d'habillement pour l'année 2006 pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  554-1.2.1.

Référence de publication : BOC n°13 du 18/6/2007

1. Le taux de la prime d\'habillement est fixé conformément au tableau ci-dessous, pour les différentes catégories de personnel :

Catégories de personnel.

Prime journalière d\'habillement allouée (en euros).

Textes de référence.

Personnel masculin non officier de la marine.

Engagé ou de carrière.

Avant 2 ans.

1,33

a)

Après 2 ans.

1,08

a)

Personnel féminin non officier de la marine.

Engagé ou de carrière.

Pendant les 4 premières années.

0,55

b)

À partir de la 5e année.

0,77

b)

2. Les dispositions de la présente circulaire sont applicables à compter du 1er janvier 2007.

3. La circulaire n° 150/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 17 janvier 2006 relative à la prime journalière d\'habillement pour l\'année 2006 pour le personnel non officier de la marine engagé ou de carrière est abrogée.

 Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Bernard LENOIR.