Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement,

Vu l\'ordonnance n^o 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre I^er du livre V et le titre V du livre VII ;

Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l\'État ;

Vu la loi n^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n^o 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n^o 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret n^o 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l\'État et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n^o 84-16 du 11 janvier 1984 et n^o 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n^o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l\'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d\'hospitalisation ;

Vu l\'avis de la commission consultative d\'évaluation des normes du 6 janvier 2011 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

1.

Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit à compter du 1^er janvier 2011 :

1. À l\'article 1^er, les mots : « à compter du 1^er juillet 2009 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1^er janvier 2011 » ;

2. Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1^er janvier 2011 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.

2.

Le décret du 24 octobre 1985 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit à compter du 1^er janvier 2011 :

1. Au second alinéa de l\'article 7, les mots : « l\'indice majoré 238 » sont remplacés par les mots : « l\'indice majoré 240 » ;

2. Au premier alinéa de l\'article 8, les mots : « l\'indice majoré 292 » sont remplacés par les mots : « l\'indice majoré 295 » ;

3. Au deuxième alinéa de l\'article 9, les mots : « l\'indice majoré 298 » sont remplacés par les mots : « l\'indice majoré 299 ».

3.

Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d\'État auprès du ministre du budget, des  comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État, chargé de la fonction publique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l\'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.