1. Le principe général de l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

L\'instruction n° 11019/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 21 février 2008 précise, en son article premier, les conditions générales minimales à remplir par les sous-officiers sous contrat pour postuler une admission dans le corps des sous-officiers de carrière (SOC) de l\'armée de terre.

Dans le cadre de ces dispositions, la présente circulaire a pour but de préciser les critères qui présideront en 2009 aux choix exercés par le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre, délégataire des pouvoirs du ministre de la défense, pour prononcer les admissions dans le corps des sous-officiers de carrière de l\'armée de terre.

2. Les conditions particulières d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre en 2009.

2.1. Sous-officiers n'appartenant pas à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Pour les sous-officiers n\'appartenant pas à la brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP) et remplissant les conditions minimales précisées dans l\'instruction n° 11019/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 21 février 2008, le général, directeur des ressouces humaines de l\'armée de terre, exercera prioritairement son choix, après avis du conseil prévu à l\'article 12-3° du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008, sur les candidats répondant aux critères suivants :

• être au minimum du grade de sergent-chef ou sergent inscrit au tableau d\'avancement pour ce grade en 2009 ;

• avoir fait l\'objet d\'une notation effective en 2009 ;

• avoir obtenu pour l\'ensemble des trois dernières feuilles de notation un total de niveaux de notes inférieur ou égal à 16 ;

• ne pas avoir été noté en 2009 à un niveau inférieur à celui de 2008. Cette disposition ne s\'applique pas aux sous-officiers dont le niveau de notes a été diminué à la suite d\'une promotion (baisse technique non-amplifiée) ;

• être titulaire, au 31 décembre 2009, d\'un brevet militaire de 2^e niveau [brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ou brevet militaire du 2^e degré (BMP2)] ;

• pouvoir justifier d\'un niveau sportif minimum consistant à être classé au minimum moyen à chacune des épreuves du contrôle obligatoire de la valeur et de l\'aptitude physique individuelle (COVAPI), épreuves interarmées et épreuves d\'armée, effectuées au titre de la période de notation du 1^er juin 2008 au 31 mai 2009.

Ces critères ne s\'appliquent pas aux sous-officiers paramédicaux et techniciens des matériels de santé, dans le cadre de leur intégration dans le corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

2.2. Sous-officiers appartenant à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Pour les sous-officiers appartenant à la BSPP, et compte tenu de leur système particulier de formation, le général directeur des ressources humaines de l\'armée de terre exercera prioritairement son choix, après avis du conseil prévu à l\'article 12-3° du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008, sur les candidats répondant aux critères suivants :

• avoir accompli, au 1^er décembre 2009, au moins six ans de services militaires effectifs dont au moins deux ans avec un grade de sous-officier (c\'est-à-dire, pour un personnel n\'ayant aucune interruption de service, être entré en service avant le 1^er décembre 2003 et avoir été nommé sous-officier avant le 1^er décembre 2007) ;

• avoir obtenu un total de notes inférieur ou égal à 13 points sur les deux dernières feuilles de notation effective (2008 et 2009) de sous-officier ;

• ne pas avoir été noté en 2009 à un niveau inférieur à celui de 2008. Cette disposition ne s\'applique pas aux sous-officiers dont le niveau de notes a été diminué à la suite d\'une promotion (baisse technique non-amplifiée) ;

• avoir satisfait, au 31 juillet 2009, à l\'épreuve d\'accès au 2^e niveau (EA 2) de formation.

3. La procédure d'admission.

Les points 5, 9 et 10 de l\'instruction n° 11019/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 21 février 2008 fixent la procédure à suivre pour le personnel qui satisfait les conditions précisées ci-dessus.

La signature du commandant de formation administrative sur le formulaire unique de demande (FUD) valant attestation concernant l\'habilitation confidentiel défense du candidat, une version papier du FUD sera adressée au bureau de gestion concerné.

Pour les sous-officiers n\'appartenant pas à la BSPP, sera également jointe au dossier une copie, certifiée par le chef de corps, de la fiche résultats COVAPI relative à la période de notation considérée au point 2.1. Ce document doit mentionner obligatoirement le résultat des épreuves interarmées et d\'armée. 

Pour le personnel non-volontaire, un FUD de non volontariat sous-officier de carrière sera transmis au bureau de gestion.