Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;

Vu le décret n^o 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pris pour application de l'article R. 3233-15 du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Pour l\'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-10 à R. 3233-18 du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI) comprend :

I. Une direction centrale composée, outre du bureau sécurité des systèmes d\'information :

1. De deux sous-directions :
   
   a) La sous-direction management ;
   
   b) La sous-direction ressources ;
   
2. De trois services centraux, identifiant et prenant en compte les particularités des milieux terrestre, maritime et aérien :
   
   a) Le service central opérations - exploitation ;
   
   b) Le service central marchés ;
   
   c) Le service central projets.

Les attributions et l\'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté, son fonctionnement est précisé par instruction.

II.  Des organismes extérieurs :

1. Relevant de la direction centrale :
   
   a) Les directions interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information locales en métropole, outre-mer et à l\'étranger ;
   
   b) La DIRISI soutien Bicêtre ;
   
2. Relevant des directions locales, les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) ;
   
3. Relevant de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information d\'Ile-de- France, le 8^e régiment de transmissions ;
   
4. Relevant de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de Rennes, le 43^e bataillon de transmissions.

Les attributions, l\'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Art. 2.

 

Le rattachement pour emploi à la DIRISI d\'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états- majors d\'armées, directions ou services concernés.

Art. 3.

 

La DIRISI est dirigée par un directeur central.

Le directeur central de la DIRISI est assisté :

I.  Par trois officiers généraux ou hauts fonctionnaires de rang équivalent :

1. Un directeur central adjoint qui le supplée en cas d\'absence ou d\'empêchement ;
   
2. Un adjoint « emploi » ;
   
3. Un adjoint « plans ».

II.  Par un conseiller pour le personnel civil et le dialogue social.

III.  Par un chef de cabinet, chargé notamment de la communication et de la chancellerie.

Art. 4.

 

I.  La sous-direction management est chargée :

1. De contribuer à l\'élaboration et à la mise en œuvre de la politique ministérielle des systèmes d\'information et de communication (SIC) ;
   
2. D\'entretenir et de formaliser les relations avec l\'état-major des armées en tant qu\'autorité hiérarchique, avec l\'ensemble des organismes de la défense au titre des services que leur délivre la DIRISI, et avec les prestataires extérieurs ;
   
3. De diriger les activités de la DIRISI dans ses responsabilités d\'opérateur d\'importance vitale ;
   
4. D\'assurer la planification des ressources financières confiées à la DIRISI ;
   
5. D\'adapter la qualité du service rendu aux bénéficiaires des prestations de la DIRISI selon les orientations fixées par le comité directeur de la DIRISI ;
   
6. D\'assurer en permanence le bon niveau de prise en compte de la prévention des risques liés aux activités de la DIRISI, notamment en matière juridique, comptable, d\'infrastructure et de sécurité des systèmes d\'information ;
   
7. De traiter les questions relatives aux SIC mis en œuvre outre-mer et à l\'étranger ;
   
8. de mettre en œuvre le contrôle de gestion.

II.  La sous-direction management comprend :

1. Le bureau management pilotage ;
   
2. Le bureau relations - clients ;
   
3. Le bureau management des SIC ;
   
4. le bureau maîtrise des risques.

Art. 5.

 

I.  La sous-direction ressources est chargée :

1. De proposer et de mettre en œuvre l\'organisation interne de la DIRISI ;
   
2. De gérer les ressources financières ;
   
3. D\'administrer les ressources humaines et de contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions des directions de ressources humaines et de personnel des armées et de celles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
   
4. De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou d\'autres organismes du ministère de la défense au profit de la DIRISI ;
   
5. De traiter les questions relatives à l\'infrastructure.

II.  La sous-direction ressources comprend :

1. Le bureau organisation - ressources humaines ;
   
2. Le bureau budget - finances - comptabilité ;
   
3. Le bureau études et prospective.

Art. 6.

 

Le bureau sécurité des systèmes d\'information est chargé :

1. D\'organiser et de coordonner l\'ensemble des compétences et des activités relatives à la sécurité des systèmes que la DIRISI met en œuvre ;
   
2. D\'assister et de conseiller les chefs de projets DIRISI dans son domaine de compétence ;
   
3. De mener des études au profit de la direction générale des systèmes d\'information et de communication ;
   
4. D\'assister et de conseiller les bureaux centraux relevant des autorités qualifiées du ministère et traitant de sécurité des systèmes d\'information ;
   
5. D\'assurer la direction et le contrôle des réseaux de chiffrement que lui ont confiés les autorités qualifiées du ministère ;
   
6. De diriger et de contrôler la production et la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information.

Art. 7.

 

I.  Le service central opérations - exploitation est chargé :

1. D\'assurer le pilotage et la coordination des prestations d\'exploitation délivrées par la DIRISI ;
   
2. De diriger et d\'administrer les réseaux et systèmes confiés à la DIRISI ;
   
3. De garantir le fonctionnement des SIC nucléaires par un pilotage particulier ;
   
4. D\'assurer la permanence des liaisons entre les SIC d\'infrastructure du ministère de la défense et les SIC des forces déployées ainsi que ceux des organisations internationales alliées ;
   
5. D\'assurer la maintenance et la logistique des SIC et de leur environnement, placés sous la responsabilité de la DIRISI ;
   
6. D\'assurer la gestion technique des fréquences allouées au ministère de la défense ;
   
7. D\'assurer la gestion logistique et comptable des biens du ministère de la défense qui relèvent de la compétence de la DIRISI.

II.  Le service central opération-exploitation comprend :

1. La division exploitation ;
   
2. La division pilotage et contrôle des services ;
   
3. La division opérations.

Art. 8.

 

I.  Le service central marchés est chargé de participer à l\'élaboration de la politique des achats du ministère dans le domaine des SIC et de mettre en œuvre cette politique. À ce titre, il passe les marchés dans les domaines de compétence de la DIRISI fixés par l\'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.

II.  Le service central marchés comprend :

1. La division management ;
   
2. La division marchés ;
   
3. La division factures.

Art. 9.

 

I.  Le service central projets est chargé :

1. D\'assurer la cohérence d\'ensemble et la coordination transverse des projets, dans les domaines de compétences de la DIRISI ;
   
2. De participer à la conception et à la conduite des opérations et programmes d\'équipements des SIC relevant d\'autres autorités au sein du ministère ;
   
3. De coordonner les capacités d\'expertise technique de la DIRISI.

II.  Le service central projets comprend :

1. La cellule coordination - synthèse - pilotage ;
   
2. La division services techniques ;
   
3. La division études et déploiement des services.

Art. 10.

 

L\'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense est abrogé.

Art. 11.

 

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.