1. Le principe général de l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

L'instruction citée en référence précise, en son article premier, les conditions générales minimales à remplir par les sous-officiers sous contrat pour postuler une admission dans le corps des sous-officiers de carrière (SOC) de l'armée de terre.

Dans le cadre de ces dispositions, la présente circulaire a pour but de préciser les critères qui présideront en 2006 aux choix exercés par le directeur du personnel militaire de l'armée de terre, délégataire des pouvoirs du ministre de la défense pour prononcer les admissions dans le corps des SOC autres que les majors.

2. Les conditions particulières d'admission dans le corps des sous-officiers de carrière en 2006.

2.1.

Pour les sous-officiers n'appartenant pas à la brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP) et remplissant les conditions minimales précisées dans l'instruction citée en référence, le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre exercera prioritairement son choix sur les candidats répondant aux critères suivants :

• être au minimum du grade de sergent-chef ou sergent inscrit au tableau d'avancement pour ce grade en 2006 ;

• avoir fait l'objet d'une notation effective en 2006 ;

• avoir obtenu pour l'ensemble des trois dernières feuilles de notation un total de niveaux de notes inférieur ou égal à 18⁽¹⁾ ;

• ne pas avoir été noté en 2006 à un niveau inférieur à celui de 2005. Cette disposition ne s'applique pas aux sous-officiers dont le niveau de notes a été diminué à la suite d'une promotion (baisse technique non-amplifiée) ;

• être titulaire, au 31 décembre 2006, d'un brevet militaire de deuxième niveau [brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) ou brevet militaire professionnel du 2^e degré (BMP2)].

Ces critères ne s'appliquent pas aux sous-officiers paramédicaux et techniciens des matériels de santé, dans le cadre de leur intégration dans le corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

2.2.

Pour les sous-officiers appartenant à la BSPP, et compte tenu de leur système particulier de formation, le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre exercera prioritairement son choix, en 2006, sur les candidats répondant aux critères suivants :

• avoir accompli, au 1^er décembre 2006, au moins six ans de services militaires effectifs dont au moins deux ans avec un grade de sous-officier (être entré en service avant le 1^er décembre 2000 et avoir été nommé sous-officier avant le 1er décembre 2004) ;

• avoir obtenu un total de notes inférieur ou égal à 13 points (1) sur les deux dernières feuilles de notation effective (2005 et 2006) de sous-officier ;

• ne pas avoir été noté en 2006 à un niveau inférieur à celui de 2005. Cette disposition ne s'applique pas aux sous-officiers dont le niveau de notes a été diminué à la suite d'une promotion (baisse technique non-amplifiée) ;

• avoir satisfait, au 31 juillet 2006, à l'épreuve d'accès au deuxième niveau (EA2) de formation.

3. La procédure d'admission.

Les points 5, 9 et 10 de l'instruction citée en référence fixent la procédure à suivre pour le personnel qui satisfait les conditions précisées ci-dessus.

Pour le personnel non-volontaire, un compte-rendu manuscrit sera transmis au bureau de gestion.

4. Texte abrogé.

La circulaire 160002 /DEF/PMAT/EG/S/OFF du 17 janvier 2005 modifiée, relative à l'admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre autres que les majors en 2005 est abrogée.