LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277), modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,

Vu l' instruction 1838 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 (BOC, p. 4275), modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer du bataillon de l'aviation légère de l'armée de terre à Ploce (Croatie) est dissous à compter du 30 novembre 2002.

Art. 2.

 

Les sommes provenant des avoirs deniers seront reversées au fonds ministériel d'entraide des foyers, les avoirs marchandises seront attribués à titre onéreux au foyer du bataillon logistique de Mostar (Bosnie-Herzegovine) et les avoirs matériels seront attribués gratuitement aux foyers du théâtre d'engagement.

Art. 3.

 

Le colonel ADCONFRANCE de l'opération Salamandre, commandant le soutien national France est chargé de l'exécution du pré-sent arrêté.