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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Abrogé le 06 janvier 2011 par : ARRÊTÉ portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres. Du 18 octobre 2005
 NOR D E F F 0 5 0 1 4 4 8 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 30 mai 2007 modifiant les arrêtés du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne, du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissement relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. , Arrêté du 30 mai 2007 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. , Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. , Arrêté du 06 février 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. , Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. , Arrêté du 14 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. , Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre. , Arrêté du 16 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 5 août 1999 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.6.1.

Référence de publication : JO n° 268 du 18 novembre 2005, texte n° 6 ; mention au BOC, 2005, p. 8639.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l'arrêté du 28 décembre 1973 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 (BOC, 1994, p. 147) modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2001 portant institution d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Remplacé : arrêté du 16/07/2009).

Sont instituées auprès des services ou établissements mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre, des régies de recettes pour l\'encaissement des produits énumérés à l\'article 1er de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ORGANISME DOTÉ D\'UNE RÉGIE DE RECETTES.

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT.

Direction centrale du matériel de l\'armée de terre, à Versailles (Yvelines). Le directeur central du matériel de l\'armée de terre. 
Section technique de l\'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines).Le directeur de la section technique de l\'armée de terre. 

Art. 2.

 

(Remplacé : arrêté du 16/07/2009).

Sont instituées auprès des services ou établissements mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre, des régies et sous-régies d\'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l\'article 6 de l\'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

ORGANISME DOTÉ
d\'une régie d\'avances. 

MONTANT MAXIMUM
de l\'avance de la régie
(en euros).

ÉTABLISSEMENT
auprès duquel est instituée
une sous-régie d\'avances. 

 MONTANT MAXIMUM
de l\'avance de la sous-régie
(en euros).

ORDONNATEUR
de rattachement .

 Direction centrale du matériel de l\'armée de terre, à Versailles (Yvelines).

 1 000 000

 12e base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux (Indre).

 2 000

 Le directeur central du matériel de l\'armée de terre.
   Détachement de Moulins (Allier) de la 13e base de soutien du matériel de l\'armée de terre de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

 2 000

 
 Section technique de l\'armée de terre (camp de Satory), à Versailles (Yvelines).

 51 000

 Groupement aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne).

 76

 Le directeur de la section technique de l\'armée de terre.

Art. 3.

 

Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de paiement.

Art. 4.

 

L'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 octobre 2005.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :

L'administrateur civil,

B. TAICLET.