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ARRÊTÉ N° 3383/DEF/DCSCA portant dissolution du foyer du détachement de la 13e base de soutien du matériel de l'armée de terre à Moulins (Allier).

Du 10 juin 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 2 4 7 A

Référence(s) : Code du 30 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté N° 198/DEF/DCSCA du 18 janvier 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 92e régiment d'infanterie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 880 du 20 novembre 2001 (BOC/PA, 2001, p. 6113).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 707.2.

Référence de publication : BOC n°32 du 12/8/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté n° 198/DEF/DCSCA du 18 janvier 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 92^e régiment d'infanterie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme),

Arrête :

Art. 1er.

Le foyer du détachement de la 13^e base de soutien du matériel de l\'armée de terre à Moulins (Allier) est dissous à compter du 1^er juillet 2011.

Art. 2.

Les biens, droits et obligations de ce foyer sont dévolus au cercle Desaix de la base de défense de Clermont-Ferrand.

Art. 3.

L\'arrêté n° 880 du 20 novembre 2001 ⁽¹⁾ portant création du foyer de détachement de la 13^e base de soutien du matériel de l\'armée de terre à Moulins (Allier) est abrogé.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

le commissaire général de 2^eclasse,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.