> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMéE DE TERRE : sous-direction « administration générale droits individuels » ; bureau « études juridiques »

ARRÊTÉ N° 130 relatif à la dissolution du foyer du 43e bataillon d'infanterie de marine.

Du 02 juin 2009
 NOR D E F T 0 9 5 1 4 4 9 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 03 mai 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°24 du 13/7/2009

Art. 1er.

 

Le foyer du 43e bataillon d\'infanterie de marine (43e BIMa) est dissous à compter du 3 juin 2009.

Art. 2.

 Les avoirs en deniers et le matériel seront reversés au foyer du bataillon Licorne (BATLIC).

Art. 3.

 

Le général, commandant des forces interarmées en Côte d\'Ivoire, opération Licorne, est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.