> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 302 portant dissolution du foyer du 9e régiment d'infanterie de marine de Cayenne (Guyane).

Du 05 juin 2007
 NOR D E F T 0 7 5 1 0 7 4 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

Art. 1er . Le foyer du 9e régiment d\'infanterie de marine de Cayenne (Guyane) est dissous à compter du 31 mars 2007.

Art. 2.  Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 9e régiment d\'infanterie de marine de Cayenne.

Art. 3. Le général gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France, commandant organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l\'armée de terre.

Gérard DELTOUR.