LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 81-732 du 29 juillet 1981 (BOC, p. 3902 ; BOEM 135 et 707) modifié, portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu le décret 91-687 du 14 juillet 1991 (BOC, p. 2549 ; BOEM 510) modifié, fixant les attributions des services du commissariat ;

Vu l' instruction 1831 /DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 (BOC, 2001, p. 277 ; BOEM 707) modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Le foyer du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte (Vendée) est dissous à compter du 28 février 2006.

Art. 2.

 

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte.

Art. 3.

 

Le général commandant la région terre Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté.