Sommaire du BOC n°14 PP du 10/04/2006

Texte réglementaire permanent

Texte 1
03 février 2006

Circulaire FP/4 N° 2114 du 03 février 2006 du ministère de la fonction publique relative à la revalorisation des conditions d'attribution du chèque-vacances aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l'État.

NOR : D E F P 0 6 5 0 2 3 1 C
Référence(s) :

Circulaire FP/4 n° 2108 et 5/B/JPM/05/3850 du 5 octobre 2005 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire FP/4 N° 2085 - 5/B/JPM/05/550 du 03 février 2005 du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie relative à la revalorisation des conditions d'attribution du chèque-vacances aux agents actifs et fonctionnaires retraités de la fonction publique de l'État. Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 520.3.4.
Texte 2
27 février 2006

Archivé Instruction N° 3287/DEF/DCSSA/RH/RES du 27 février 2006 relative à la notation du personnel de la réserve du service de santé des armées.

NOR : D E F E 0 6 5 0 5 3 9 J
Référence(s) : Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 76-1227 du 24 décembre 1976 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées. Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Décret N° 2001-407 du 07 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5482/DEF/DCSSA/RH/RA du 24 mars 2004 relative à la notation des réservistes de la réserve opérationnelle du service de santé des armées. Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 511-3.2.8.
Texte 3
03 avril 2006

Arrêté du 03 avril 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 1997 (BOC, p. 4215 ; BOEM 367*) fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Cameroun, du 1er juin 1959 au 28 mars 1963 (2e période).

NOR : D E F S 0 6 5 0 5 9 1 A
Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 5.
Texte 4
03 avril 2006

Arrêté du 03 avril 2006 fixant, pour l'armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations du Tchad (opération Epervier) à partir du 16 février 1986.

NOR : D E F S 0 6 5 0 5 9 0 A
Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 266.1.7.
Texte 5
25 octobre 2005

Archivé Circulaire N° 05-263286/DEF/DGA/DRH/SDAS/PREV du 25 octobre 2005 relative au recueil des dispositions de prévention de la direction des ressources humaines.

NOR : D E F A 0 5 5 3 4 8 4 C
Abrogé le 16 novembre 2016 par : CIRCULAIRE N° 141621/DEF/DGA/DRH/SDGS/PREV portant abrogation d'un texte. Référence(s) : Décret N° 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense. Arrêté du 15 avril 1997 relatif à l'organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense (à jour de son 1er modificatif du 3 décembre 2003). Instruction N° 300506/DEF/DFP/PER/5 du 05 mars 1998 relative au recueil des dispositions de prévention élaboré par le chef d'organisme. Instruction N° 303747/DEF/SGA/DFP/PER/5 du 17 décembre 2001 relative aux fiches emploi-nuisances mises en oeuvre dans les organismes du ministère de la défense. Circulaire N° 122745/DEF/DGA/DRH/AGS/PREV du 24 mai 2004 relative à l'élaboration des fiches emploi-nuisances dans les organismes de la délégation générale pour l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 25924/DEF/DGA/DRH/AGS/PREV du 08 juillet 1999 relative au recueil des dispositions de prévention de la direction des ressources humaines. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes et le plan type de recueil. Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 125.2.2.
Texte 6
08 mars 2006

Circulaire N° 30024/DEF/GEND/RH/ETG du 08 mars 2006 modifiant la circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG (BOC, p. 2451 ; BOEM 651) relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie.

NOR : D E F G 0 6 5 0 5 4 1 C
Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte7.
Texte 7
16 mars 2006

Archivé Instruction N° 38034/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 16 mars 2006 modifiant l'instruction n° 8260/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 11 février 2003 (BOC, p. 3715 ; BOEM 651) relative à l'admission au collège interarmées de défense.

NOR : D E F G 0 6 5 0 5 4 2 J
Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 8.
Texte 8
08 février 2006

Archivé Instruction N° 150/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 du 08 février 2006 modifiant l'instruction n° 370/DEF/EMAT/OE/ORG/1/314 du 25 mars 2004 (BOC, p. 2221, BOEM 683*) relative à l'organisation des sports équestres dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 0 1 7 7 J
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 15.
Texte 9
20 février 2006

Instruction N° 4402/DEF/DCMAT/SDO/QIP du 20 février 2006 modifiant l'instruction n° 9701/DEF/DCMAT/SDO/QIP du 29 juin 2004 (BOC, p. 3931 ; BOEM 560) relative au plan de réalisation des équipements techniques mobiliers des zones techniques des formations de l'armée de terre.

NOR : D E F T 0 6 5 0 2 7 8 J
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 9.
Texte 10
02 mars 2006

Archivé Arrêté N° 119 du 02 mars 2006 portant dissolution du foyer du 31e régiment du génie de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).

NOR : D E F T 0 6 5 0 3 3 1 A
Abrogé le 05 octobre 2012 par : ARRÊTÉ N° 6156/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 31e régiment du génie de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne). Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 11
03 mars 2006

Archivé Arrêté N° 125 du 03 mars 2006 portant dissolution du foyer du 8e régiment d'artillerie de Commercy (Meuse).

NOR : D E F T 0 6 5 0 3 3 4 A
Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 12
03 mars 2006

Archivé Arrêté N° 123 du 03 mars 2006 portant dissolution du foyer du 16e groupe d'artillerie de Rennes (Ille-et-Vilaine).

NOR : D E F T 0 6 5 0 3 3 3 A
Abrogé le 12 janvier 2011 par : ARRÊTÉ N° 133/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 16e groupe d'artillerie à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine). Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 13
03 mars 2006

Archivé Arrêté N° 121 du 03 mars 2006 portant dissolution du foyer du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte (Vendée).

NOR : D E F T 0 6 5 0 3 3 2 A
Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 707.2.
Texte 14
09 mars 2006

Circulaire N° 13001/DEF/PMAT/EG/MDR du 09 mars 2006 relative aux modalités d'attribution du certificat de qualification technique supérieure.

NOR : D E F T 0 6 5 0 3 3 5 C
Référence(s) : Instruction N° 953/DEF/EMAT/BPRH/EG/NO du 19 juin 2000 relative à la formation individuelle des militaires du rang sous contrat. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 13003/DEF/PMAT/EG/MDR du 26 juillet 2004 relative aux modalités d'attribution du certificat d'aptitude technique du 2e degré par équivalence. Référence de publication : BOC/PP 14, 206, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 641.2.
Texte 15
08 février 2006

Archivé Circulaire du 08 février 2006 modifiant la circulaire n° 1532/DEF/DPMM/2/A du 30 avril 1985 (BOC, p. 2496 ; BOEM 327) relative à l'établissement des demandes d'engagement au titre des forces sous-marines.

NOR : D E F B 0 6 5 0 2 8 0 C
Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 19.
Texte 16
10 février 2006

Archivé Instruction N° 402/DEF/DPMM/2/RA du 10 février 2006 modifiant l'instruction n° 60/DEF/DPMM/2/RA du 22 décembre 2005 (BOC, 2006, p. 240 ; BOEM 323) relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors majors).

NOR : D E F B 0 6 5 0 2 1 6 J
Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 16.
Texte 17
14 février 2006

Archivé Décision N° 183/DEF/DCCM/LOG/AF du 14 février 2006 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E R B 0 6 5 0 2 8 2 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 241/DEF/CMa/4 du 30 avril 1985 relative au coffret pour contrôle des huiles de friture. Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 2.
Texte 18
20 février 2006

Instruction N° 115/DEF/DCCM/LOG/VIVRES du 20 février 2006 relative à la mise en oeuvre de la liaison froide réfrigérée dans les organismes de la restauration à terre de la marine.

NOR : D E F B 0 6 5 0 2 9 4 J
Référence(s) :

Voir ANNEXE I

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 103/DEF/DCCM/LOG/VIVRES du 26 janvier 2000 relative à l'organisation administrative et financière de la restauration centralisée dans la marine.

Lettre n° 122/DEF/DCCM/LOG/VIVRES du 22 mai 1997 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.2.
Texte 19
27 février 2006

Archivé Décision N° 153/DEF/CEMM du 27 février 2006 portant parrainage d'une unité de la marine nationale.

NOR : D E F B 0 6 5 0 2 8 4 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 148/DEF/CEMM du 22 février 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.
Texte 20
09 février 2006

Archivé Instruction N° 1200/DEF/DPMAA/SDR/BEC et CEAA/CDT du 09 février 2006 relative au cours d'enseignement technique de l'armée de l'air de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes.

NOR : D E F L 0 6 5 0 2 1 5 J
Abrogé le 17 août 2010 par : INSTRUCTION N° 22450/DEF/DRH-AA/EM/ESOM relative au cours d'enseignement technique de l'armée de l'air de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air. Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 73-1219 du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés. Décret N° 79-1092 du 12 décembre 1979 relatif aux élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées. Décret N° 81-125 du 10 février 1981 fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées. Décret N° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat. Décret N° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires. Arrêté du 26 mars 1979 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés de l'armée de l'air. Arrêté du 09 janvier 1980 pris pour l'application du décret n° 79-1092 du 12 décembre 1979 relatif aux élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées. Arrêté du 27 juin 2003 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat. Instruction N° 8500/DEF/EMAA/1/ADM du 08 janvier 1979 relative à la gestion et à l'administration des personnels militaires de l'armée de l'air (appelés, engagés, de carrière, de réserve). Instruction N° 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 30 septembre 1988 relative aux engagements des sous-officiers et militaires du rang dans l'armée de l'air. Instruction N° 1300/DEF/DCSSA/AST/AS du 22 mars 2000 relative aux documents médicaux et médico-administratifs concernant l'aptitude initiale à l'entrée dans les armées, la gendarmerie et les services, ainsi qu'à l'admission dans les lycées militaires.

13.  Instruction 2100 /DEF/DCSSA/AST/AME du 01 octobre 2003 articles 22 à 25 (BOC, p. 7118 ; mention au BOEM 620-4*).

Instruction N° 4000/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 05 août 2004 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1200/DEF/DPMAA/4/INST du 01 mars 1984 relative à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) de Saintes. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC/PP 14, 2006, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.1.1.