La mise en œuvre d'une politique de prévention des risques au sein des organismes relevant de la direction des ressources humaines (DRH) implique de la part du chef de chaque organisme d'arrêter les mesures d'application de la réglementation relative à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (HSCT).

L'ensemble de ces mesures doit figurer dans un document dénommé : « recueil des dispositions de prévention », dont l'élaboration doit respecter les règles définies dans l'instruction de référence.

Afin d'uniformiser la présentation et la forme de ce document, la DRH précise donc les dispositions que devront respecter les recueils élaborés au sein de ses organismes rattachés.

1. Présentation du recueil.

Le recueil sera présenté sous forme d'un classeur découpé en 5 parties distinctes qui comprendront :

• 1. La note d'organisation de la prévention.

• 2. Les coordonnées des autorités et acteurs de la prévention.

• 3. La procédure d'intervention des secours.

• 4. Les principales dispositions réglementaires applicables au sein du ministère de la défense.

• 5. Les dispositions particulières applicables à l'organisme.

2. Contenu.

2.1. Note d'organisation de la prévention.

Cette partie doit préciser la politique de prévention que compte mettre en œuvre le chef d'organisme. Pour ce faire, il répartit et définit nominativement les attributions et les missions des différents acteurs de la prévention.

Cette note comprend :

Un organigramme fonctionnel de la prévention, précisant :

• le nom, le grade et la place du chargé de prévention ;

• l'existence des instances consultatives.

Un organigramme hiérarchique précisant les délégations d'attributions en matière de prévention.

2.2. Coordonnées des autorités et acteurs de la prévention.

Les instances compétentes à connaître se divisent en deux groupes principaux :

Les instances de la prévention au sein de la DRH :

• coordonnateur central à la prévention (sous-directeur des affaires générales et sociales, dont les missions sont plus particulièrement confiées au bureau « prévention et améliorations des situations de travail ») ;

• membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et/ou de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA).

Les instances de la prévention extérieures à la DRH :

• inspecteur du travail compétent ;

• médecin de prévention de l'organisme ;

• correspondants divers (commissions civiles ou militaires de sécurité, service HSCT de soutien…).

Ce répertoire complète les dispositions déjà existantes et ne se substitue pas à l'affichage obligatoire défini par l'article L. 620-5 du code du travail.

2.3. Procédure d'intervention des secours.

Cette partie a pour objectif de faciliter l'évacuation du personnel et l'intervention des secours. Elle a aussi pour but de faire connaître :

• les moyens de lutte adaptés aux risques, ainsi que leur localisation ;

• les coordonnées du (ou des) service(s) de secours d'urgence.

Elle se divise en deux parties principales, selon l'identification de l'événement :

• accident du travail ;

• incendie.

Chaque partie comprend au minimum :

• la procédure d'alarme qui a pour but de prévenir en un minimum de temps le personnel présent afin de permettre son évacuation éventuelle, de rassembler les éventuelles équipes d'intervention et d'avertir immédiatement les différents responsables ;

• la procédure d'alerte qui tend à obtenir l'intervention des secours compétents ;

• la conduite à tenir pour les premiers intervenants, sous forme d'une ou de plusieurs fiches réflexes ;

• la localisation des moyens d'alerte, de secours et d'intervention ;

• la procédure d'avertissement qui consiste à rendre compte aux autorités militaires et civiles concernées.

2.4. Principales dispositions réglementaires applicables au sein du ministère de la défense.

Cette partie est constituée de trois volets :

Un rappel relatif à l'exercice du droit de retrait, et aux modalités d'accès au registre de danger grave et imminent.

Un rappel de l'obligation de suivi :

• médical :

  • liste des postes exigeant une surveillance médicale spéciale (SMS) ;

  • périodicité des visites médicales ;

• de la formation :

  • une fiche récapitulative du suivi du personnel relative à la formation obligatoire en matière de sécurité ;

  • une fiche récapitulative du suivi du personnel relative à la formation complémentaire en matière de prévention ;

  • une fiche récapitulative du suivi du personnel relative aux habilitations ou autorisations délivrées par le chef de l'organisme ;

• des matériels et des installations, en précisant plus particulièrement :

  • l'adresse du ou des organismes extérieurs agréés ;

  • la périodicité de ces visites par grandes catégories de matériels ou de locaux ;

  • les conditions d'exécution de ces contrôles.

Un répertoire des différents registres de vérifications périodiques et portant constatations, dont la liste est fixée par la note n^o 700001/DGA/DRH/AGS/PREV du 3 mars 1999 (guide des vérifications et contrôles périodiques). Le répertoire indique également la personne responsable de la mise à jour de ces registres et la localisation des documents.

2.5. Dispositions particulières applicables à l'organisme.

Cette partie sera composée de six éléments principaux :

• une évaluation et une analyse des risques propres à l'organisme afin de les combattre à la source, mais aussi d'informer et de former le personnel qui y est confronté et d'organiser les lieux de travail en vue de garantir la santé et la sécurité du personnel ;

• des consignes générales et permanentes en matière d'HSCT applicables à l'ensemble des activités ;

• des consignes générales et permanentes en matière de prévention des incendies et d'évacuation du personnel, pour les organismes classés « établissements recevant du public (ERP) » ;

• la procédure à mettre en œuvre lors de travaux ou prestations de services effectués dans l'organisme par une ou plusieurs entreprises extérieures ;

• des consignes particulières à certains postes de travail ;

• la liste des substances et préparations dangereuses recensées par secteur avec mention de la mise à disposition d'une fiche de données de sécurité.

3. Procédure de mise en place.

3.1. Modalité d'élaboration.

Le recueil, rédigé par le chef d'organisme, est présenté au CHSCT et/ou à la CCHPA compétent. Il est ensuite transmis, pour avis, au coordonnateur central à la prévention de la DRH.

En cas de désaccord persistant, le dossier, par l'intermédiaire du coordonnateur central, est mis à l'arbitrage du contrôle général des armées, inspection du travail (CGA/IT) qui statue en dernier ressort et dont la décision présente un caractère définitif.

3.2. Mise en vigueur.

Le recueil des dispositions de prévention ne peut entrer en vigueur qu'après avoir obtenu un avis favorable du coordonnateur central à la prévention.

Il est alors revêtu systématiquement de la signature du chef d'organisme en exercice, qui le tient à la disposition du CGA/IT.

Porté à la connaissance de l'ensemble du personnel civil et militaire et aisément accessible, son emplacement doit être indiqué par affichage.

Enfin, chaque nouvel arrivant reçoit, lors de sa participation à la session de formation à la sécurité au travail, un livret synthétisant les principales stipulations de ce recueil.

3.3. Mise à jour.

La mise à jour de ce recueil est à la charge du chef d'organisme. Sauf s'il s'agit de mesures individuelles (formations, habilitations, autorisations, SMS, …), les adjonctions sont soumises comme telles aux mêmes modalités d'élaboration et de mise en vigueur.

Cependant, les mesures destinées à soustraire le personnel à un péril grave et imminent sont immédiatement données au personnel concerné.

Dans ce cadre, les mesures arrêtées font l'objet d'une note de service qui est portée à la connaissance :

• du CHSCT ou de la CCHPA ;

• du coordonnateur central à la prévention de la DRH.

S'il s'avère que ces dispositions doivent être pérennisées, elles doivent être considérées comme des adjonctions au recueil des dispositions de prévention.